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Faculté de Droit de Grenoble – Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui

Le 16 septembre prochain, est organisé à Grenoble un colloque ayant pour thème : « Être enseignant chercheur en droit public aujourd’hui ». Sous la coordination de notre collègue Nicolas Kada, les débats se dérouleront à Saint Martin d’Hères (38400) (1221 avenue Centrale, Amphi MSH Alpes (Campus universitaire de Grenoble / Saint Martin d’Hères)).

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Soutien à Patrick Mistretta

http://sinelege.hypotheses.org/1026

Soutien à Patrick Mistretta

18 juillet 2011

Par

Nous, enseignants-chercheurs des universités, exprimons notre opposition au veto opposé par le président de l’Université de Clermont au recrutement en qualité de professeur de M. Patrick Mistretta dans la section 01.

L’Université de Clermont-Ferrand a ouvert un poste de Professeur « voie longue ». Cette voie de recrutement est réservée aux maîtres de conférences titulaires de l’habilitation à diriger des recherches qui ont accompli 10 années de service (dont 5 en qualité de maître de conférences titulaire ou stagiaire) dans un établissement d’enseignement supérieur. Le candidat doit être auditionné par un comité de sélection. La décision de ce comité doit être validée par le conseil d’administration de l’Université. Enfin, le C.N.U doit formuler un avis sur les candidats retenus par l’établissement.

M. Patrick Mistretta a été classé 1er sur ce poste, décision validée par le conseil d’administration de l’Université. Le C.N.U a émis un avis très favorable sur lui.

Malgré l’ensemble de ces faits, la convergence des instances universitaires et du C.N.U sur les qualités du candidat et l’adéquation de son profil au poste ouvert par l’université, le président a décidé de s’opposer au recrutement de M. Mistretta en s’appuyant sur l’article L. 712-2, alinéa 9, du Code de l’éducation aux termes duquel  « aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé », sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur.

Le droit de veto du président de l’université ne saurait être utilisé à contre-courant de l’avis convergent d’instances composées de professeurs des universités. La position du président de l’université de Clermont s’analyse comme une ingérence injustifiée dans la liberté et l’indépendance des enseignants-chercheurs.

Appel à signatures:

 

Cette décision apparaît particulièrement inquiétante. Ainsi, tous les enseignants-chercheurs désireux de manifester leur opposition, peuvent le manifester en adressant leurs nom, prénom et qualité à Jean-Baptiste THIERRY (Jean-Baptiste.Thierry-at-univ-nancy2.fr) ou en insérant un commentaire à ce billet. La liste des signataires sera adressée au président de l’université de Clermont et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Les Facultés de droit soutiennent les magistrats

Les Facultés de droit soutiennent les magistrats

Les enseignants-chercheurs des Facultés de droit, signataires de la présente tribune, souhaitent apporter leur soutien aux magistrats dans leur mouvement de protestation vis-à-vis de l’ingérence inconstitutionnelle – teintée de mépris et agrémentée d’approximations – du pouvoir exécutif dans le cours, éminemment humain et donc particulièrement difficile, de la Justice.
A cet égard, nous souhaitons rappeler que depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la séparation des pouvoirs fonde notre société et protège les droits des individus contre l’arbitraire. Selon notre Constitution, le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, laquelle est gardienne de la liberté individuelle. Cette indépendance est désormais garantie par la Convention européenne des droits de l’homme en tant que pilier de la société démocratique européenne.
L’autorité en charge du respect des lois de notre République ne mérite pas l’avanie d’être présumée coupable d’une violation délibérée de la loi, d’un manquement caractérisé à ses fonctions. L’Etat de droit s’est construit en Europe par le juge, ultime bouclier des libertés et des droits dans une République démocratique. Les revendications des magistrats, loin d’exprimer une blessure corporatiste, révèlent un profond respect des fondements démocratiques de notre société et un attachement indéfectible à une mission qui demeure un service public, le service public de la Justice.
Ces principes fondamentaux, dont il nous revient d’assurer quotidiennement la transmission aux jeunes générations, sont les nôtres et nous les défendons, passée la porte de nos amphithéâtres, avec les magistrats et l’ensemble du service public de la Justice.

Signez la pétition ICI

Faculté de droit d’Avignon – Conférence : La constitutionalisation du droit social

La Faculté de droit d’Avignon, l’Ecole doctorale Culture et patrimoine, le Laboratoire Biens, Normes, contrats, l’Institut d’Etudes Judiciaires, le Master II Droits des contrats publics et privés avec le soutien de l’Association Française de Droit du Travail présentent une conférence ayant pour thème :

La Constitutionnalisation du Droit Social

Conférence de l’Ecole doctorale Culture et patrimoine
Mercredi 26 mai 2010 – 17 heures – Amphi 2E04

  • La question prioritaire de constitutionnalité en questions par Philippe BLACHER, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Doyen de la faculté de droit, d’économie et de gestion
  • La question prioritaire de constitutionnalité et le droit social par Valérie BERNAUD, Maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires
  • L’application de la Constitution par le juge judiciaire. L’exemple tiré du droit du travail par Franck PETIT, Professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse


Mercredi 26 mai 2010, Université d’Avignon, Amphi 2E04; Bâtiment Nord, Site Ste Marthe,
74 rue Louis Pasteur – 84029 Avignon cedex 1
Renseignements : alain.bastrios@univ-avignon.fr – 04 90 16 27 43

Faculté de Lyon III – Colloque : Droit et philosophie dans Second Life

Une conférence audacieuse et qui s’annonce passionnante aura lieu à la Faculté de droit de Lyon le 26 mai 2010 :

Droit et Philosophie dans Second Life

  • 09.00 Allocutions d’ouverture : Hugues FULCHIRON, Président de l’Université Jean Moulin (Lyon 3) ;Louis-Augustin BARRIERE, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon 3) ; Denis FOREST, Doyen de la Faculté de philosophie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3)

L’individu face au monde virtuel

  • 09h30 L’interdit dans Second Life, Faculté de philosophie
  • 10h00 Second Life, Droit et Jeu, Clément DUREZ, Doctorant à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
  • 10h30 Le droit de propriété dans Second Life, William DROSS, Professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
  • 11h00 Pause
  • 11h15 Le droit pénal dans Second Life, Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, Maître de Conférences l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
  • 11h45 La diffamation dans Second Life, Arnaud LATIL, Doctorant à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
  • 13 h Déjeuner

Le groupe face au monde virtuel

  • 14h30 Le contrat social dans Second Life / Les rapports de force dans Second Life / Le sentiment communautaire dans Second Life, Faculté de philosophie
  • 15h00 Le domaine public dans Second Life, Caroline CHAMARD-HEIM, Professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
  • 15h30 Le droit constitutionnel dans Second Life, François ROBBE, Maitre de conférences à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
  • 16h00 Pause
  • 16h15 Le droit international privé dans Second Life, Edouard TREPPOZ Professeur à l’Université Lumière (Lyon II)
  • 16h45 Rapport de synthèse, Hervé CROZE, Professeur à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
  • 17h30 Cocktail de clôture

Responsables scientifiques:
Hervé CROZE, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon3),
Directeur du Centre de droit et nouvelles technologie
Contacts :
Gérald DELABRE
Directeur adjoint du Centre de droit et nouvelles technologie
gerald.delabre@univ-lyon3.fr
04 78 78 71 40 / 06 82 81 00 73

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Faculté de droit de Strasbourg – Colloque « La dimension de la peine : origines et projections en Europe du Code pénal de 1810 »

COLLOQUE INTERNATIONAL

LA DIMENSION HISTORIQUE DE LA PEINE :

ORIGINES ET PROJECTIONS EN EUROPE

DU CODE PENAL DE 1810

27 – 28 mai 2010

STRASBOURG

Manifestation du Bicentenaire du Code pénal de 1810

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