Etude Juriconnexion sur le marché de l’information électronique en France

La très active association Juriconnexion nous fait part de la publication de la deuxième édition de son étude sur le marché de l’information juridique électronique en France. Élaborée à partir des données recueillies chez 37 éditeurs de contenu juridique, cette deuxième édition de l’étude commanditée par Juriconnexion présente une analyse chiffrée de l’évolution des tarifs, sur la base de clients réels.

Elle a pour objectif d’étudier l’évolution de l’information juridique évolue au fil des années, d’analyser les différences qui distinguent les trois principaux segments du marché (grands éditeurs généralistes, éditeurs pluridisciplinaires de taille plus modeste et enfin éditeurs monodisciplinaires), de voir quelles innovations les éditeurs mettent en place, quels sont les modèles économiques choisis… Voici en exclusivité quelques-unes des informations majeures de cette étude :

– La part de l’information juridique électronique représente en moyenne 28,6% du marché global de l’information juridique

– Les effectifs du marché ont baissé de 2% en 2008 et de 4% en 2009.

– En moyenne, 34% du CA des éditeurs généralistes est tiré de l’information numérique.

– Les éditions Lefebvre Sarrut (ELS) sont les seules à connaître une croissance positive en 2009 face à LexisNexis France (-3,8%) et Wolters Kluwer (-15%).

Présentation Powerpoint

Pour tout renseignement : secretaire@juriconnexion.fr

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Netvibes & JB Thierry

Netvibes est un outil très pratique. Nous avions eu l’occasion dans ces colonnes de souligner quelques initiatives intéressantes pour les juristes. C’est aujourd’hui la page de notre collègue Jean-Baptiste THIERRY, Maître de Conférences de Droit privé à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy 2 (MSH Lorraine (USR 3261) & ISCRIMED-CRDP (EA 1138)) que nous souhaitions mettre en lumière : très bien organisée, elle servira sans nul doute de page d’accueil pour tous ceux qui veulent en un coup d’oeil faire le tour de l’actualité juridique.

http://www.netvibes.com/nouvelles_juridiques#General

Et pour tous ceux qui souhaitent se lancer,

C’est ici !

N’oubliez pas de nous communiquer vos créations.

Bienvenue dans la juriblogosphère à « Droit et cinéma : regards croisés »

Lionel MINIATO, maître de conférences en droit privé à l’Université de Toulouse – Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion, Agnès de LUGET, maître de conférences en droit public à l’Université de La Rochelle & Magalie FLORES, maître de conférences en droit public à l’Université de La Rochelle lancent un nouveau blog dédié au droit et au cinéma.

Artisans des désormais célèbres rencontres « Droit et Cinéma, Regards croisés », le trio nous propose, au fil des billets du blog, de découvrir ce mariage du droit et du 7ème art.

Les amateurs retrouveront les informations liées à ce blog sur une page Facebook dédiée.

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Jurisdoctoria – Appel à contribution

Nous relayons ici une très belle initiative qui ne peut qu’être encouragée. Bravo aux initiateurs de la revue et à son directeur, Jean-Philippe Derosier

Jurisdoctoria offre aux jeunes chercheurs une occasion de publier leurs travaux.
Le comité de rédaction lance aujourd’hui l’appel à contribution pour la parution du troisième numéro (oct. 2009) qui portera sur Le temps, et sera parrainé par le Professeur Michel Verpeaux.
Tout jeune chercheur souhaitant proposer un article doit envoyer un synopsis à la rédaction (entre 8 000 et 10 000 signes) pour le 31 mai 2009 au plus tard.
Le Comité de rédaction a précisé et ouvert davantage la ligne éditoriale de la revue, notamment à propos des attentes en matière de droit comparé et de théorie
juridique. Vous trouverez ces indications sur le site Internet :


http://www.jurisdoctoria.net/faq.html#ligneeditoriale

Jurisdoctoria est une revue électronique consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique. Elle est entièrement destinée à la publication de travaux de Jeunes chercheurs.
Chaque numéro est thématique et placé sous le parrainage d’un chercheur confirmé exerçant un rôle de coordination, de présentation et de caution scientifique du numéro et de ses articles.
Le numéro 1, paru en octobre 2008, avait pour thème L’accès au droit et il était parrainé par le Professeur Étienne PICARD ; le numéro 2, à paraître en avril 2009, a pour thème Le conflit et il est parrainé par le Professeur Maryse DEGUERGUE.
Le thème du troisième numéro est Le temps.
Comment envisager le temps dans ses rapports avec le droit ? Le premier est, par définition, un « milieu indéfini » (Le Grand Robert), tandis que le second est un « ensemble de règles de conduite » (Cornu) et donc un ensemble défini. Pourtant, droit et temps sont étroitement liés : les effets du droit peuvent évoluer dans le temps et le temps peut jouer sur l’existence (apparition et disparition) du droit ; le droit peut aménager des solutions juridiques pour un temps déterminé (transition) ou pour répondre à un manque de temps (urgence) ; le temps peut être l’objet du droit (loi mémorielle) et, inversement, le droit peut être considéré comme l’objet d’un temps passé et révolu (histoire du droit).
Effets du droit dans le temps, influences du temps sur le droit, aménagements du droit en fonction du temps, ou encore différents temps du droit : ce sont autant d’interconnections
que le droit et le temps entretiennent… continuellement. Ces interconnections peuvent varier, naturellement en fonction du temps, mais également en fonction du lieu (d’un ordre juridique à un autre), voire en fonction de la discipline juridique considérée.
Aussi, le temps, étudié dans ses rapports avec le droit ou avec les droits, soulève de nombreuses questions de théorie juridique auxquelles des analyses comparant divers systèmes normatifs pourront proposer des réponses (que ce soient des systèmes normatifs étatiques ou des systèmes tels droit privé/droit public, droit administratif/droit pénal, droit local/droit national, droit national/droit international, etc.).

LE COMITÉ DE RÉDACTION PROPOSE QUELQUES PISTES DE RÉFLEXIONS :

  • Le temps du droit : l’emprise du temps sur le droit. L’apparition même du droit est parfois  liée au temps, notamment lors de la répétition d’une certaine conduite engendrant une norme coutumière. Par ailleurs, le droit évolue dans le temps, à travers les interprétations de le norme par le juge ou les autorités publiques, ou à travers les révisions d’une norme juridique, éventuellement liées à un fait temporel déterminé ; de même, le droit peut moduler ses effets dans le temps, pour le passé ou pour l’avenir. Enfin, le temps peut emporter la disparition du droit, ou d’un droit, par la caducité ou la désuétude d’une norme (si toutefois elle est admise), ou par la prescription d’un droit subjectif, ce qui peut alors entraîner encore d’autres effets juridiques.

– Quelles influences le temps a-t-il sur le droit ? En quoi la production d’une norme peut-elle être liée au temps ? Inversement, comment le temps peut-il engendrer la destruction d’une norme ?
– En quoi l’évolution du droit, que ce soit le sens d’une norme donnée ou sa révision, peut-elle être liée au temps ? Faut-il craindre les évolutions qui ne seraient pas prévues ? Peut-on et faut-il alors prévoir de telles évolutions ?
– Quel est l’intérêt de moduler les effets d’une norme dans le temps ? Pourquoi certaines normes sont-elles (nécessairement) rétroactives et quelles conséquences cette rétroactivité (nécessaire) peut-elle avoir ? Inversement, pourquoi une norme peut-elle prévoir une entrée en vigueur progressive de ses dispositions et quelles implications juridiques cela peut-il engendrer ?
– Existe-t-il des normes, voire des catégories de normes qui seraient atemporelles ? Quelles seraient les raisons et les conséquences de cette atemporalité ?

  • Le droit du temps : l’emprise du droit sur le temps. Le droit tient compte du temps, qu’il cherche à en régler ou à en réguler les incidences ou que le temps lui-même devienne un objet du droit. Une réglementation spécifique peut ainsi être prévue pour un temps déterminé et dans le dessein de passer d’une situation juridique à une autre ; le droit offre parfois des moyens de répondre à des situations d’urgence, lesquelles impliquent une réaction (juridique) dans un temps réduit, précisément parce qu’il y a un manque de temps. Enfin, le passé peut être l’objet du droit, lorsqu’une norme est édictée en raison d’un événement particulier (loi mémorielle ou loi de validation) ou lorsque la science du droit se mue en science de l’Histoire du Droit.

– Quelle est la spécificité juridique des périodes de transition ? Le droit peut-il “ régler ” ou “ réguler ” le temps ?
– Le “ futur ” (par exemple, une génération future, inexistante lors de l’édiction d’une norme) peut-il être objet d’une réglementation juridique ? Le droit peut-il réglementer une situation encore inexistante ?
– Le temps peut-il faire l’objet du droit ? Quels sont les effets d’une norme mentionnant un événement historique donné et, peut-être, discuté ? Le droit peut-il contraindre à l’oubli ou, au contraire, au souvenir d’un fait temporel ?
– En quoi le droit peut-il être un phénomène temporel, pouvant constituer l’objet d’une étude historique ? Comment les méthodes spécifiques à la science historique d’une part, et à la science juridique d’autre part, peuvent-elles s’accommoder l’une de l’autre et quelles méthodes requiert alors l’Histoire du Droit ?

Ces pistes de réflexion constituent la ligne éditoriale du troisième numéro, mais elles ne sont pas exhaustives : les contributions, à partir de la mise en perspective de deux (ou plus)
systèmes juridiques, peuvent traiter de certaines d’entre elles et en envisager d’autres. Des illustrations concrètes, ou des propositions originales, seront accueillies favorablement,
dès lors qu’elles s’avèreront stimulantes, et de nature à nourrir utilement la réflexion du lecteur.
Le synopsis doit exposer avec précision L’INTÉRÊT ET LES ENJEUX de l’article proposé, le situer dans L’ACTUALITÉ juridique et doctrinale et, enfin, justifier en quoi il se rattache au THÈME DU TEMPS et s’inscrit dans l’étude du DROIT PUBLIC COMPARÉ et de la THÉORIE JURIDIQUE.
Le comité de rédaction apportera une attention particulière à la DÉMARCHE SCIENTIFIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE retenue et à la réponse proposée par le PLAN qui doit être précisément exposé et justifié. Une BIBLIOGRAPHIE indicative doit être jointe.
Vous trouverez d’autres indications sur le site de Jurisdoctoria, notamment dans la FAQ.
Le synopsis et toute demande d’information peuvent être adressés à :

redaction@jurisdoctoria.net

http://www.jurisdoctoria.net

Faculté de droit d’Ottawa – Les systèmes juridiques dans le monde

La section de droit civil de la Faculté d’Ottawa met en ligne depuis plusieurs années une très intéressante étude relative aux différents système juridiques dans le monde.

Une initiative à saluer !

Master II Droit Notarial (Paris X Nanterre) – Guide de droit comparé (famille & patrimoine)

Depuis plusieurs années, les étudiants du Master II « droit notarial » de Paris X (Nanterre) éditaient un guide annuel papier : « Le guide de droit comparé (famille et patrimoine) ».  Ce document synthétisait pour plus de 70 pays la réglementation patrimoniale applicable (droits attachés aux personnes,transmission du patrimoine, légalisation et DIP).

Ce guide est désormais librement accessible en ligne.

http://www.guidededroitcompare.com/recherche.html

Pour consulter les CV des auteurs :

http://www.vocationnotaire.fr.st/