Diplôme Universitaire Contentieux International des Affaires

Diplôme Universitaire Contentieux International des Affaires
(Université Paris 12)

Direction scientifique: Marie-Elodie Ancel et Emmanuel Gaillard

Le D.U. Contentieux International des Affaires de l’Université Paris 12 s’adresse aux praticiens du droit (actuels ou proches de le devenir: étudiants titulaires d’un M1 ou d’un M2) qui veulent être parfaitement avertis des règles, techniques et pratiques propres au contentieux des affaires, devant les juridictions étatiques et arbitrales. En leur faisant acquérir les bons réflexes d’analyse et de décision, le D.U. tend à les rendre pleinement opérationnels dans ce secteur, en croissance constante, de leurs activités.
Pour les étudiants en formation initiale, le D.U. est le complément idéal d’un M2 en droit privé ou en droit des affaires : juste avant d’entrer dans la vie active, il permet d’acquérir ou d’élargir les
connaissances dans le domaine des conflits de juridictions et de l’arbitrage international, connaissances utiles aujourd’hui dans toute entreprise, dans tout cabinet de droit des affaires et dans toute juridiction. Le D.U. peut également venir compléter un M2 en droit international (privé ou public) ou en droit du commerce international car il apporte des compétences pratiques immédiatement applicables et donne l’occasion aux étudiants de partager l’expérience de professionnels travaillant dans le cadre d’organisations ou de cabinets internationaux.
Le D.U. est validé pour la formation continue des avocats et répertorié par l’ENM pour la formation continue des magistrats.
La formation a un volume horaire de 130h (régime long possible), est dispensée en langue française et se déroule principalement dans Paris ntra muros.

Les candidatures sont à adresser avant le 1er septembre 2009.

PROGRAMME

MODULE 1 – Contentieux intra- et extra-communautaire : compétence (35h)
– Les enjeux de la compétence juridictionnelle
– Les règles de compétence juridictionnelle

MODULE 2 – Arbitrage international : la compétence arbitrale, sa source, son régime (30h)
– La convention d’arbitrage
– L’instance arbitrale

MODULE 3 – Contentieux intra- et extra-communautaire : exécution (35h)
– La reconnaissance et l’exécution des jugements
– Les pratiques du contentieux (titre exécutoire européen, preuve,
mesures provisoires, faillites…)

MODULE 4 – Arbitrage international : contrôle étatique des sentences et protection des investissements (30h)
– Le contrôle étatique des sentences
– La protection des investissements

INFORMATIONS:
www.contentieux-international.net
Mme Nathalie Vanheste
tél. 01 56 72 60 27
vanheste@univ-paris12.fr

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