Les sanctions en droit contemporain – Colloque Faculté de Droit Panthéon Assas

Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice organisent, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Les sanctions en droit contemporain » (éditions Dalloz  – Collection Esprit du droit) un colloque sur le thème :

LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN – LA SANCTION, ENTRE TECHNIQUE ET POLITIQUE

Ce colloque sous la direction scientifique de Cécile Chainais et Dominique Fenouillet se tiendra le
MERCREDI 13 JUIN 2012 à 14h00, UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS – Centre Panthéon, Salle 1
(escalier M, 1er étage), 12 place du Panthéon – 75005 Paris

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  • 13h30 : Accueil des participants
  • 14h00 : Présentation de la recherche collective – Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA – Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
  • 14h20 : LA SANCTION, UNE QUESTION TECHNIQUE : Incertitude des notions, diversité des fonctions et particularisation des régimes
    • Les origines de la notion et l’identification des fonctions
      • Perspectives historiques par Franck Roumy, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • Perspectives sociologiques par Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII
    • Le chassé-croisé des notions et fonctions
      • La responsabilité pénale : punir, prévenir, ou réparer ? par Valérie Malabat, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
      • La responsabilité civile : réparer, punir, ou prévenir ? par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • La multiplication et la particularisation des sanctions
      • Le droit des sûretés ou le casse-tête des sanctions par Philippe Théry, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La déontologie, entre sanctions disciplinaires, pénales, et civiles par Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne
      • La pluralité de responsabilités en droit de l’environnement, réalité ou illusion ? par Laurent Neyret, professeur à l’Université d’Artois
  • 15h30 : Débats
  • 15h45 : LA SANCTION, UNE QUESTION AXIOLOGIQUE : Des fondements de la sanction et de son encadrement
    • Existence des sanctions et expression de valeurs
      • La primauté du sujet en droit des personnes et de la famille, entre essor et repli des sanctions par Jean Garrigue, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
      • La primauté de la propriété en droit des biens et de la propriété intellectuelle, mythe ou réalité ? par Thomas Genicon, professeur à l’Université de Rennes I et Nathalie Blanc, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
    • Encadrement des sanctions et droits fondamentaux
      • La tension entre exigences économiques et droits fondamentaux en droit boursier par France Drummond, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La neutralisation de la sanction par les droits fondamentaux en droit international privé par Sylvain Bollée, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
  • 16h45 : Débats
  • 17h00 : LA SANCTION, UNE QUESTION ÉCONOMIQUE : De l’analyse économique du droit, de son effet sur la sanction et de ses limites
    • Efficacité et efficience de la sanction
      • Sur quelques tendances fortes du droit des contrats par Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • De la modulation de la sanction par l’assurance par Louis Perdrix, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
      • La contractualisation de la sanction en droit de la concurrence par Emmanuelle Claudel, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre/La Défense
      • Le droit international public, entre politique d’évitement et sanctions ciblées par Anne-Thida Norodom, professeur à l’Université de Rouen
    • Excès et limites de l’analyse économique
      • La surenchère de sanctions en droit européen par Fabienne Gazin, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
      • Le droit des affaires, entre pénalisation et dépénalisation par Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La sanction, instrument d’économie processuelle par Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA
  • 18h15 : Débats
  • 18h30 : Cocktail

Il est préférable de s’inscrire par voie électronique auprès de la secrétaire du Laboratoire de sociologie juridique, à l’adresse suivante : laure.desaintpern@gmail.com

 

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Faculté de droit de Nîmes & Barreau de Nîmes – Actualités du droit social

Colloque du Barreau de Nîmes

« Les actualités du droit social »

En partenariat avec la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes et l’Université de Nîmes

Vendredi 30 mars 2012
9 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00

  • 8 h 30 Accueil des participants
  • 9 h 00 Allocution d’ouverture : Chantal CHABANON-CLAUZEL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nîmes
  • Emmanuel ROUX, Maître de Conférences à l’Université de Nîmes

MATIN

  • 9 h 20 Introduction, Régis TOURNIER, Président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes
  • 9 h 30 Propos introductifs, Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • 10 h 00 La bonne foi et les relations de travail, Stéphane DARMAISIN, Maître de Conférences à l’Université de Nîmes
  • 10 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • 11 h 00 Le harcèlement moral, Philippe CANO, Avocat au barreau d’Avignon
  • 11 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

APRÈS-MIDI

  • 14 h 00 Principe d’égalité et accords collectifs, Christine NEAU LEDUC, Professeur à l’Université de Montpellier
  • 14 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
  • 15 h 00 Deux ans de QPC : premier constats, Valérie BERNAUD, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon
  • 15 h 15 Discussion et échanges -Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
  • 16 h 00 Le reclassement, Guilhem NOGAREDE, Avocat au barreau de Nîmes
  • 16 h 15 Discussion et échanges, Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
  • 17 h 00 Clôture du colloque

Lieu de formation : Université de Nîmes – site Vauban – Rue du docteur Georges Sallan – Amphi A1

Entrée libre sous réserve des places disponibles

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Faculté de droit de Liège – Colloque : Divorce et aliments

La Faculté de droit de Liège et l’Association Famille et Droit un colloque sur le thème « Divorce et aliments ».

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu le divorce plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées.
Le moment est venu de faire un bilan intermédiaire et commun de ces réformes. L’Association Famille et Droit y consacre son 12e colloque, et l’Unité de droit familial de l’Université de Liège convie les intervenants dans cette matière à une présentation de ses derniers développements.
Le découpage est classique et pratique : après une introduction sociologique, les thèmes juridiques sont traités par des orateurs spécialistes et praticiens, rattachés à toutes les universités de la Communauté. Ils proposeront des contributions de qualité scientifique et ancrées dans la pratique.

PROGRAMME

8h45 : Remise de la documentation
9h00 : Accueil Olivier Caprasse, Doyen de la Faculté de droit de l’ULG
9h15 : Aspects sociologiques – Marie-Thérèse Casman, sociologue, coordinatrice du Panel Démographie Familiale de l’ULG
9h45 : Causes et procédures de divorce – Didier Pire, maître de conférences à l’ULG, avocat ; Jehanne Sosson, professeur à l’UCL et aux FUSL, avocat
10h15 : Pause café
10h30 : Le devoir de secours entre époux pendant l’instance en divorce – Jacques Fierens, professeur aux FUNDP, avocat
11h00 : L’obligation d’entretien des parents à l’égard des enfants – Nicole Gallus, chargé de cours à l’ULB, avocat
11h30 : Questions-réponses
Déjeuner (12h30)
14h30 : La pension après divorce – Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’ULB, avocat
15h00 : Les mesures relatives aux biens – Jean-Louis Renchon, professeur à l’UCL et aux FUSL,
avocat
15h30 : Le divorce par consentement mutuel – Yves-Henri Leleu, professeur à l’ULG et à l’ULB,
avocat
16h00 : Questions-réponses
17h00 : Café gourmand

Inscriptions avant le 5 février 2011

Programme et bulletin d’inscription

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Faculté de droit d’Amiens – Colloque – La motivation des sanctions prononcées en justice

Organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’Institut d’études judiciaires d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas Paris II, le colloque :

La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles
tendances, nouveaux enjeux

aura lieu le VENDREDI 10 FÉVRIER 2012 à l’ Université de Picardie
Jules Verne, UFR de Droit et de Science Politique.

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Faculté de Droit d’Evry – Colloque « Droit(s) et espace(s) public(s)

Le Centre de recherches Léon Duguit de l’Université Évry-Val d’Essonne organise sous la direction scientifique d’Olivia BUI-XUAN un colloque ayant pour thème « Droit(s) et espace(s) public(s) ». Ce colloque se déroulera le 20 janvier 2012 à l’Université Évry-Val d’Essonne – « Grand amphi ».

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Faculté de Droit de Nantes – Colloque : Risques naturels prévisibles et urbanisme

JOURNÉE D’ÉTUDE – Programme de recherche « Risque public »

Risques naturels prévisibles et urbanisme

JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2011

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
(AMPHI B)
ORGANISÉ PAR LE LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL – UMR CNRS 3128
AVEC LE SOUTIEN DU GRIDAUH
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L’AM É NAGEMENT,
DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

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Faculté de Droit Paris II Assas – Faculté de Droit de Fribourg

L’Université Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Fribourg organisent le 18 novembre 2011 les rencontres du Master 2 Droits français et suisse au Conseil Supérieur du Notariat à Paris :

Programme de la journée

  • Dès 8h30 Accueil
  • 9h – 10h30 La prescription des créances : point(s) de départ et renonciation à la faire valoir, Professeur Marie Goré (Paris II), Professeur Pascal Pichonnaz (Fribourg)
  • 10h30 – 11h Pause
  • 11h – 12h30 La cédule hypothécaire suisse /l’hypothèque française,Professeur Michel Grimaldi (Paris II), Professeur Paul-Henri Steinauer (Fribourg)
  • 12h30 – 14h Déjeuner
  • 14h30 – 16h Le droit national de la responsabilité civile à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE, Professeur Hervé Lecuyer (Paris II), Professeur Franz Werro (Fribourg)
  • 16h – 16h30 Pause
  • 16h30 – 18h La responsabilité pénale des entreprises, Professeur Jacques-Henri Robert (Paris II), Professeur Marcel-Alexander Niggli (Fribourg)

 Pour toute information, veuillez contacter l’Association francosuisse de Paris II par mail : gregoiredumazy@gmail.com
(Président de l’Association franco-suisse de Paris II)