Les sanctions en droit contemporain – Colloque Faculté de Droit Panthéon Assas

Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice organisent, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Les sanctions en droit contemporain » (éditions Dalloz  – Collection Esprit du droit) un colloque sur le thème :

LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN – LA SANCTION, ENTRE TECHNIQUE ET POLITIQUE

Ce colloque sous la direction scientifique de Cécile Chainais et Dominique Fenouillet se tiendra le
MERCREDI 13 JUIN 2012 à 14h00, UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS – Centre Panthéon, Salle 1
(escalier M, 1er étage), 12 place du Panthéon – 75005 Paris

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  • 13h30 : Accueil des participants
  • 14h00 : Présentation de la recherche collective – Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA – Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
  • 14h20 : LA SANCTION, UNE QUESTION TECHNIQUE : Incertitude des notions, diversité des fonctions et particularisation des régimes
    • Les origines de la notion et l’identification des fonctions
      • Perspectives historiques par Franck Roumy, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • Perspectives sociologiques par Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII
    • Le chassé-croisé des notions et fonctions
      • La responsabilité pénale : punir, prévenir, ou réparer ? par Valérie Malabat, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
      • La responsabilité civile : réparer, punir, ou prévenir ? par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • La multiplication et la particularisation des sanctions
      • Le droit des sûretés ou le casse-tête des sanctions par Philippe Théry, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La déontologie, entre sanctions disciplinaires, pénales, et civiles par Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne
      • La pluralité de responsabilités en droit de l’environnement, réalité ou illusion ? par Laurent Neyret, professeur à l’Université d’Artois
  • 15h30 : Débats
  • 15h45 : LA SANCTION, UNE QUESTION AXIOLOGIQUE : Des fondements de la sanction et de son encadrement
    • Existence des sanctions et expression de valeurs
      • La primauté du sujet en droit des personnes et de la famille, entre essor et repli des sanctions par Jean Garrigue, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
      • La primauté de la propriété en droit des biens et de la propriété intellectuelle, mythe ou réalité ? par Thomas Genicon, professeur à l’Université de Rennes I et Nathalie Blanc, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
    • Encadrement des sanctions et droits fondamentaux
      • La tension entre exigences économiques et droits fondamentaux en droit boursier par France Drummond, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La neutralisation de la sanction par les droits fondamentaux en droit international privé par Sylvain Bollée, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
  • 16h45 : Débats
  • 17h00 : LA SANCTION, UNE QUESTION ÉCONOMIQUE : De l’analyse économique du droit, de son effet sur la sanction et de ses limites
    • Efficacité et efficience de la sanction
      • Sur quelques tendances fortes du droit des contrats par Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • De la modulation de la sanction par l’assurance par Louis Perdrix, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
      • La contractualisation de la sanction en droit de la concurrence par Emmanuelle Claudel, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre/La Défense
      • Le droit international public, entre politique d’évitement et sanctions ciblées par Anne-Thida Norodom, professeur à l’Université de Rouen
    • Excès et limites de l’analyse économique
      • La surenchère de sanctions en droit européen par Fabienne Gazin, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
      • Le droit des affaires, entre pénalisation et dépénalisation par Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La sanction, instrument d’économie processuelle par Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA
  • 18h15 : Débats
  • 18h30 : Cocktail

Il est préférable de s’inscrire par voie électronique auprès de la secrétaire du Laboratoire de sociologie juridique, à l’adresse suivante : laure.desaintpern@gmail.com

 

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