Faculté de Droit Paris II Assas – Faculté de Droit de Fribourg

L’Université Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Fribourg organisent le 18 novembre 2011 les rencontres du Master 2 Droits français et suisse au Conseil Supérieur du Notariat à Paris :

Programme de la journée

  • Dès 8h30 Accueil
  • 9h – 10h30 La prescription des créances : point(s) de départ et renonciation à la faire valoir, Professeur Marie Goré (Paris II), Professeur Pascal Pichonnaz (Fribourg)
  • 10h30 – 11h Pause
  • 11h – 12h30 La cédule hypothécaire suisse /l’hypothèque française,Professeur Michel Grimaldi (Paris II), Professeur Paul-Henri Steinauer (Fribourg)
  • 12h30 – 14h Déjeuner
  • 14h30 – 16h Le droit national de la responsabilité civile à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE, Professeur Hervé Lecuyer (Paris II), Professeur Franz Werro (Fribourg)
  • 16h – 16h30 Pause
  • 16h30 – 18h La responsabilité pénale des entreprises, Professeur Jacques-Henri Robert (Paris II), Professeur Marcel-Alexander Niggli (Fribourg)

 Pour toute information, veuillez contacter l’Association francosuisse de Paris II par mail : gregoiredumazy@gmail.com
(Président de l’Association franco-suisse de Paris II)

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