Faculté de Droit de Nantes – Colloque : Risques naturels prévisibles et urbanisme

JOURNÉE D’ÉTUDE – Programme de recherche « Risque public »

Risques naturels prévisibles et urbanisme

JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2011

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
(AMPHI B)
ORGANISÉ PAR LE LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL – UMR CNRS 3128
AVEC LE SOUTIEN DU GRIDAUH
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L’AM É NAGEMENT,
DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

  • 8h45 Accueil des participants

Matin : sous la Présidence de Jean-Claude Hélin, Professeur émérite à l’Université de Nantes

  • 9h15 Propos liminaires, Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Directeur du programme “Risque public”

Programme et Réglementation

  • 9h35 Programme des Nations Unies pour l’environnement et gestion des risques naturels catastrophiques, Mary Sancy, Professeure associée à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
  • 9h55 La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, Agathe Van Lang, Professeure de droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
  • 10h20 Questions
  • 10h30 Pause-café

Compte-rendu d’expériences

  • 10h45 L’Etat, Gaëlle Favrel, Responsable de la division des risques naturels, hydrauliques et sous-sols, DREAL Pays de la Loire
  • 11h05 La Ville,Sandrine Jourdon, Directrice de l’Administration générale de la Ville de Quimper
  • 11h25 L’Établissement public Loire, Jean-Claude Eude, Directeur général des services de  l’Établissement public Loire
  • 11h45 Les associations de protection de l’environnement, Raymond Léost, Secrétaire national de France Nature Environnement, Responsable, du réseau juridique de France Nature Environnement
  • 12h05 Débat
  • 12h30 Pause déjeuner

Après-midi : sous la Présidence d’Yves Jégouzo, Professeur émérite à l’Université de Paris I

Acquisitions foncières et indemnisation

  • 14h L’expropriation pour cause d’utilité publique, René Hostiou, Professeur émérite à l’Université de Nantes
  • 14h25 Le « fonds Barnier », Thierry Hubert, Adjoint au chef du Service des risques naturels et hydrauliques.

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

  • 14h50 Le droit de préemption (DPU et ENS), Jean-François Struillou, Directeur de recherche CNRS, DCS (UMR CNRS 3128), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
  • 15h10 Questions – Pause

Risques naturels prévisibles et responsabilité

 

  • 15h30 La responsabilité administrative, Jean-Marie Pontier, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
  • 15h55 L’éventualité de la responsabilité pénale, François Braud, Avocat, Huglo Lepage Associés Conseil
  • 16h20 Débat

CONTACT
Stéphanie Hémery-Filipe
Droit et changement social (UMR CNRS 3128) – Faculté de droit et des sciences
politiques de Nantes – Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313
Nantes Cedex 3 – Tél. 02.40.14.15.97. – Fax. 02.40.14.15.95.
stephanie.hemery-filipe@univ-nantes.fr

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :