Faculté de Droit de Montpellier – Essai sur la responsabilité du salarié

Mademoiselle Aurore PORTEFAIX présentera publiquement sa thèse en vue de l’obtention du grade de Docteur en droit le vendredi 25 novembre 2011 (10 heures – Salle du Conseil – Faculté de Droit de Montpellier I).

ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ DU SALARIE

Composition du jury :

  • Hugues KENFACK : Professeur à l’Université de Toulouse I (Rapporteur)
  • Arnaud MARTINON : Professeur à l’Université Paris I (Rapporteur)
  • Christine NEAU-LEDUC : Professeur à l’Université de Montpellier I
  • Stéphane DARMAISIN : Maître de Conférences à l’Université de Nîmes (Directeur des travaux)

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Jurisprudence Revue critique

Disons-le sans détours, le premier volume de Jurisprudence-Revue critique nous avait impressionné par sa qualité scientifique. Nous attendions avec impatience la seconde livraison pour confirmation. C’est chose faite avec un numéro ayant pour thème principal : « Le genre, une question de droit« . Comme pour le précédent numéro, l’ouvrage est complété par une rubrique Varia de belle facture. Lire le reste de cette entrée »

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Etude Juriconnexion sur le marché de l’information électronique en France

La très active association Juriconnexion nous fait part de la publication de la deuxième édition de son étude sur le marché de l’information juridique électronique en France. Élaborée à partir des données recueillies chez 37 éditeurs de contenu juridique, cette deuxième édition de l’étude commanditée par Juriconnexion présente une analyse chiffrée de l’évolution des tarifs, sur la base de clients réels.

Elle a pour objectif d’étudier l’évolution de l’information juridique évolue au fil des années, d’analyser les différences qui distinguent les trois principaux segments du marché (grands éditeurs généralistes, éditeurs pluridisciplinaires de taille plus modeste et enfin éditeurs monodisciplinaires), de voir quelles innovations les éditeurs mettent en place, quels sont les modèles économiques choisis… Voici en exclusivité quelques-unes des informations majeures de cette étude :

– La part de l’information juridique électronique représente en moyenne 28,6% du marché global de l’information juridique

– Les effectifs du marché ont baissé de 2% en 2008 et de 4% en 2009.

– En moyenne, 34% du CA des éditeurs généralistes est tiré de l’information numérique.

– Les éditions Lefebvre Sarrut (ELS) sont les seules à connaître une croissance positive en 2009 face à LexisNexis France (-3,8%) et Wolters Kluwer (-15%).

Présentation Powerpoint

Pour tout renseignement : secretaire@juriconnexion.fr

Postez vos actualités sur EDFD

Faculté de Droit de Nantes – Colloque : Risques naturels prévisibles et urbanisme

JOURNÉE D’ÉTUDE – Programme de recherche « Risque public »

Risques naturels prévisibles et urbanisme

JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2011

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
(AMPHI B)
ORGANISÉ PAR LE LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL – UMR CNRS 3128
AVEC LE SOUTIEN DU GRIDAUH
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L’AM É NAGEMENT,
DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

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Faculté de Droit Paris II Assas – Faculté de Droit de Fribourg

L’Université Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Fribourg organisent le 18 novembre 2011 les rencontres du Master 2 Droits français et suisse au Conseil Supérieur du Notariat à Paris :

Programme de la journée

  • Dès 8h30 Accueil
  • 9h – 10h30 La prescription des créances : point(s) de départ et renonciation à la faire valoir, Professeur Marie Goré (Paris II), Professeur Pascal Pichonnaz (Fribourg)
  • 10h30 – 11h Pause
  • 11h – 12h30 La cédule hypothécaire suisse /l’hypothèque française,Professeur Michel Grimaldi (Paris II), Professeur Paul-Henri Steinauer (Fribourg)
  • 12h30 – 14h Déjeuner
  • 14h30 – 16h Le droit national de la responsabilité civile à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE, Professeur Hervé Lecuyer (Paris II), Professeur Franz Werro (Fribourg)
  • 16h – 16h30 Pause
  • 16h30 – 18h La responsabilité pénale des entreprises, Professeur Jacques-Henri Robert (Paris II), Professeur Marcel-Alexander Niggli (Fribourg)

 Pour toute information, veuillez contacter l’Association francosuisse de Paris II par mail : gregoiredumazy@gmail.com
(Président de l’Association franco-suisse de Paris II)