Faculté de droit de Paris II – Panthéon Assas – Colloque : Le cadre de la finance après la crise

Le cadre de la finance après la crise

Magistère de juriste d’affaires-DJCE et MBA de droit des affaires et de management-gestion
Université Panthéon-Assas
5 mai 2011

Maison du Barreau – 2 rue de Harlay – Paris 1er


14h. : Propos introductifs
Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et co-directeur de l’Ecole de droit et de management
Prévention, répression, encadrement : une nouvelle régulation au service de l’éthique
François Funck-Brentano, associé-gérant et directeur juridique de Lazard Frères & Cie
La nouvelle architecture de la supervision financière
Michel Cardona, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel
De Bâle 2 à Bâle 3
Sylvie Matherat, adjoint au directeur général des opérations de la Banque de France
La rémunération des banquiers
Jean-Claude Guéry, directeur des affaires sociales, Association française des banques
Les produits dérivés de gré-à-gré
Antoine Gaudemet, professeur à la faculté de droit de Rennes et directeur du DJCE
Le mark-to-market au secours des institutions financières ?
Gilbert Gélard, anc. membre du board de l’IASB et du Conseil national de la comptabilité
Prévention et traitement des crises bancaires
Thierry Dissaux, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

16h.15 : débats

16h30 : pause

16h45
Quelle régulation pour les hedge funds et autres fonds alternatifs ?
Jean-Paul Gauzès, député européen
Les agences de notation de crédit
Jean-François Biard, membre du comité exécutif corporate finance, BNP Paribas
Ventes à découvert : où en est l’Europe ?
Jean-Michel Naulot, membre du Collège de l’Autorité des marchés financiers
Vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires ?
Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et co-directeur de l’Ecole de droit et de management
La commercialisation des produits financiers
Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des Facultés de droit
Du contrôle interne à la dénonciation ?
François Barrière, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

18h30 : débats

19h : Propos conclusifs
Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et co-directeur de l’Ecole de droit et de management, Jérôme Duval-Hamel, professeur à l’Université Panthéon-Assas, co-directeur de l’Ecole de droit et de management, anc. membre de comités exécutifs de grands groupes, François Barrière, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas

Renseignements
Tél : 01 53 63 80 79
Courriel : colloque05052011@gmail.com ou annie.roques@u-paris2.fr
Site web : http://mja.u-paris2.fr/
Inscriptions
Uniquement par Internet : http://dsi.u-paris2.fr/colloques/accueil
Frais d’inscription
100 euros (gratuit pour les étudiants et enseignants), paiement en ligne au moment de l’inscription
Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats à hauteur de 5 heures de formation

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Faculté de droit Jean Monnet (Paris Sud 11) – Appel à contribution

JOURNÉE D’ÉTUDES 2011 DE L’INSTITUT D’ÉTUDES DE DROIT PUBLIC
« VIOLENCE ET DROIT »
APPEL À CONTRIBUTIONS


L’Institut d’Études de Droit Public de la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud 11) organise sa cinquième journée d’études qui se déroulera le 18 novembre 2011. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs. Les actes feront l’objet d’une publication au cours de l’année 2012. « Violence et droit » est le thème retenu cette année.
Les notions de sûreté, de sécurité, d’ordre public font l’objet d’études et de développements abondants en doctrine et en jurisprudence. A l’inverse, la notion de violence n’est pas clairement définie juridiquement.
Le droit tolère une part d’incertitude quant à la teneur de certains concepts. Mais cette latitude doit-elle amener à exclure de la réflexion certaines notions car elles seraient difficilement définissables ? De nouvelles incursions de la notion de violence en jurisprudence (les décès violents de détenus, la violence institutionnelle en milieu médical, la violence en droit du travail…) font face à des occurrences plus traditionnelles en droit civil ou droit de la famille (la violence et le vice du consentement, les violences conjugales…).
Les objectifs du droit – prévention et répression de la violence – sont en apparence évidents. Toutefois, il est possible de s’interroger sur la fonction sociale du droit. Dans quelle mesure la détermination d’un seuil de violence acceptable défini par les acteurs du droit est-elle idéologiquement marquée ? La notion de violence renouvelle et semble complexifier la donne en mêlant aux questions juridiques de fond des considérations politiques plus ou moins avouées.
Au cours de la journée d’étude, nous tenterons de répondre aux questions précitées et à la question plus générale « qu’est-ce que la violence en droit ? ». Sans prétention à l’exhaustivité, deux pistes de réflexion sont ici proposées.
Concept et fonction de la violence. La lutte contre la violence constitue-t-elle un moyen ou une finalité du droit ? Serait-elle une notion destinée seulement à légitimer l’édiction de règles ?
Maîtrise juridique et matérialité de la notion de violence. Comment appréhende-t-on la violence en droit ? Comment l’identifie-t-on matériellement ? Quels sont ses marqueurs ? Quels moyens et quelles techniques juridiques déploie-t-on pour ce faire ?
Comme ce fut le cas précédemment, la journée d’études ouvre la réflexion à tous les domaines juridiques (droit public, droit privé, histoire du droit), quel que soit le niveau choisi (droit interne, droit international ou comparé). L’accent sera mis sur l’originalité des interventions.
Les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences) qui désirent participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2011. Celle-ci ne devra pas dépasser 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut et éventuelles publications) et d’un CV.

L’ensemble devra être adressé à Raphaël Brett (raphael.brett@u-psud.fr).
Comité d’organisation : Raphaël Brett, Guillaume Delmas, Anne Michel, Noé Wagener