Faculté de Droit de Nancy – Journée d’étude

La faculté de Droit de Nancy organise, en partenariat avec le Bureau d’Economie Théorique et Appliquée et la Mission de recherche Droit et Justice, une journée d’étude sur la mise en place d’une table de référence en matière de calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en France.


Cette journée se déroulera le vendredi 19 novembre 2010, Salle AR 05, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion, 13, place Carnot, 54 000 Nancy
La participation à cette journée d’étude est gratuite (déjeuner compris).
Organisatrice de la journée : Cécile Bourreau‐Dubois
Site de la journée : http://cournot2.u-strasbg.fr/users/beta/jeenancy/
Inscription obligatoire :
Par courriel à : Catherine.Tromson@univ‐nancy2.fr
Par téléphone au : 03 54 50 43 65 /43 50 / 43 53
Par fax au : 03 54 50 43 51

Programme

9h15: Accueil des participants

9h45 : Ouverture de la journée

(Eric Germain, Doyen de la Faculté de droit, sciences économiques et de gestion de Nancy)

10h00: Droit comparé de la fixation des pensions alimentaires pour les enfants – les barèmes limitent-ils l’imperium du juge ?

(Jean Claude Bardout, Vice-président du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens)

10h30 : Présentation de la table de référence

  • La genèse du projet (un représentant de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau)
  • Les fondements juridiques de la table (Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID/Université de Saint Etienne)
  • Les fondements économiques de la table (Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences de sciences économiques, BETA/Université Nancy2)

12h00 : Evaluation des conséquences économiques de la mise en place d’une table de référence pour les parents

(Cécile Bourreau-Dubois, Maître de conférences de sciences économiques, BETA/Université Nancy2)

12h45-14h15 : pause déjeuner (buffet)

14h15 : Evaluation des causes de la disparité des décisions en matière de fixation de pension alimentaire

(Bruno Jeandidier, Chargé de recherche CNRS, BETA)

15h00 : La réception de la table de référence par les magistrats : une étude à partir d’une enquête menée auprès des praticiens du ressort de la Cour d’appel de Toulouse au printemps 2009

(Brigitte Munoz-Perez, Pole d’évaluation de la justice civile de la DACS)

15h30: Conditions procédurales de l’utilisation d’un barème dans une instance

(Isabelle Sayn, Chargée de recherche CNRS, CERCRID/Université de Saint Etienne et Jean Claude Bardout, Vice-président du Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens)

16h15 : Quelle articulation entre la table de référence et l’ASF ?

(Un représentant de la Caisse Nationale des Allocations Familiales)

17h00 : Clôture de la journée d’étude



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Introduction générale au droit par F. Petit

C’est un ouvrage clair et synthétique que publie notre collègue Franck Petit aux éditions Sup’Foucher. I

Il séduira incontestablement les étudiants de première année tant de droit que d’AES ou d’économie.

Plus largement, il permettra aux juristes plus aguerris de rafraîchir leurs connaissances sur les thèmes fondamentaux qui irriguent « l’introduction générale au droit ».

Bonne lecture !

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