Faculté de Droit de Strasbourg – Colloque « Droits fondamentaux et entreprise »

C’est un somptueux colloque international qui est organisé les 14 et 15 octobre 2010 par la Faculté de Droit de Strasbourg, l’Université de Strasbourg et la Fédération de recherche « l’Europe en mutation » (FR3241 UdS / CNRS), le tout sous la responsabilité scientifique  de Constance GREWE et René DE QUENAUDON:

« Droits fondamentaux et entreprise »

Les débats se tiendront au Centre européen de la jeunesse de Strasbourg. Le programme peut être téléchargé ici et le bulletin d’inscription là.

Jeudi 14 octobre – Matinée

Le label « droit fondamental »

  • 8h30      Accueil des participants
  • 9h00      Allocutions d’ouverture

Alain Beretz, Président de l’Université de Strasbourg

Yves Strickler, Professeur à l’Université de Nice – Sophia-Antipolis, Ancien directeur de la Fédération de recherche L’Europe en mutation

René de Quenaudon, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de la Fédération de recherche L’Europe en mutation

  • 9h30      La notion de droit fondamental et les droits sociaux

Table ronde

Présidence : Constance Grewe

Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Doyen de la faculté de droit, Coordonnateur du Réseau académique européen sur les droits sociaux

Florence Benoît-Rohmer, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre du SDRE

Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne du Conseil
de l’Europe

Constance Grewe, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre de l’IRCM,
Juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de l’IRCM

Antoine Lyon-Caen, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur d’études à l’EHESS

Joël Rideau, Professeur émérite à l’Université de Nice – Sophia-Antipolis

Marc Rigaux, Professeur à l’Université d’Anvers, Belgique

Françoise Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Présidente de la deuxième Section

Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur adjoint
de l’IRCM

  • 10h30    Pause
  • 10h50    La force normative des droits sociaux dans les différents ordres juridiques

Table ronde

Présidence : Constance Grewe

Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Doyen de la faculté de droit, Coordonnateur du Réseau académique européen sur les droits sociaux

Florence Benoît-Rohmer, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre du SDRE

Régis Brillat, Chef du Service de la Charte sociale européenne du Conseil
de l’Europe

Constance Grewe, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre de l’IRCM,
Juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Olivier Jouanjan, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de l’IRCM

Antoine Lyon-Caen, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur d’études à l’EHESS

Joël Rideau, Professeur émérite à l’Université de Nice – Sophia-Antipolis

Marc Rigaux, Professeur à l’Université d’Anvers, Belgique

Françoise Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, Présidente de la deuxième Section

Patrick Wachsmann, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur adjoint
de l’IRCM

  • 12h30    Fin des travaux

Jeudi 14 octobre – Après-midi

Les droits fondamentaux dans l’entreprise dans le cadre de la mondialisation : fabrication de la norme et contrôle de son application

Présidence : Nikitas Aliprantis

  • 14h30    Les conventions fondamentales de l’OIT

Jean-Claude Javillier, Professeur émérite à l’Université Panthéon Assas,
Ancien directeur du département des normes du BIT, Avocat au Barreau de Paris (Capstan Avocats)

  • 14h50    Discussion
  • 15h00    Les principes directeurs de l’OCDE

Corinne Sachs-Durand, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre du CDE

René de Quenaudon, Professeur à l’Université de Strasbourg, Directeur de la Fédération de recherche L’Europe en mutation

  • 15h20    Discussion
  • 15h30    ISO 26 000 : une approche normative de la responsabilité sociétale

Pierre Mazeau, Chef de mission RSE à la Direction du développement durable d’EDF, Président d’un groupe de travail en charge de la rédaction de l’ISO 26 000

  • 15h50    Discussion
  • 16h00    Pause

Présidence : Antoine Lyon-Caen

  • 16h20    Droits humains et business international

Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche au Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC)

  • 16h40    Discussion
  • 16h50    Utilité et autorité comparées des approches internationales des droits de l’homme selon les entreprises

Emmanuel Julien, Directeur adjoint des relations sociales du MEDEF

  • 17h10    Discussion
  • 17h20    Fin des travaux

Vendredi 15 octobre – Matinée

Les droits fondamentaux dans l’entreprise : le travail décent

  • 9h00      Le travail décent : approche pluridisciplinaire

Table ronde

Présidence : Jacqueline Bouton

Jacqueline Bouton, Jacqueline Bouton, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Membre du CDE

Sylvie Monchatre, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Pascale Salhani, Professeur de psychologie sociale à l’Université de Strasbourg

Isabelle Terraz, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Catherine Vivès, Médecin de prévention du personnel de l’Université de Strasbourg

  • 10h10    Pause
  • 10h30    Le travail décent : approche comparée

Table ronde

Présidence : Nikitas Aliprantis

Edoardo Ales, Professeur de droit du travail à l’Université de Cassino, Italie

Nikitas Aliprantis, Professeur à l’Université Démocrite de Thrace, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman de Strasbourg

Valérie Berset Bircher, Chef suppléant du secteur Affaires internationales du travail du Secrétariat d’État à l’Économie suisse

Teun Jaspers, Professeur à l’Université d’Utrecht, Pays-Bas

Pascale Lorber, Lecturer à l’Université de Leicester, Royaume-Uni

Nicolas Moizard, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

Mélanie Schmitt, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg,
Membre du CDE

Jean-Michel Servais, Professeur invité aux Universités de Gérone et de Liège, Président d’honneur de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Ancien Directeur au Bureau international du travail

Ulrike Wendeling-Schröder, Professeur à l’Université Leibniz de Hanovre, Allemagne

  • 12h30    Fin des travaux

Vendredi 15 octobre – Après-midi

Les droits fondamentaux de l’entreprise

Présidence : Yves Strickler, Ancien directeur de la Fédération de recherche
L’Europe en mutation

  • 14h30    Les droits fondamentaux reconnus aux entreprises

Kiteri Garcia, Maître de conférences à l’Université de Limoges

  • 14h50    Discussion
  • 15h10    La liberté d’expression, droit fondamental de l’entreprise

Laure Marino, Professeur à l’Université Nancy 2

  • 15h30    Discussion
  • 15h50    Pause

L’incidence des libertés fondamentales de l’Union européenne
sur les droits fondamentaux de l’entreprise

Présidence : Jean-Michel Poughon, Doyen de la faculté de droit de Strasbourg

  • 16h10    L’incidence du droit de la concurrence de l’Union européenne

Frédérique Berrod, Professeure à l’Université de Strasbourg, Directrice adjointe de la Fédération de recherche L’Europe en mutation, Membre du CEIE

  • 16h30    Discussion
  • 16h50    Entreprises en migration – la mobilité des sociétés dans l’Union européenne

Jochen Bauerreis, Professeur à l’Université de Strasbourg, Membre du CDE

  • 17h10    Discussion
  • 17h30    Fin des travaux
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Publié dans Colloque. 1 Comment »

Une Réponse to “Faculté de Droit de Strasbourg – Colloque « Droits fondamentaux et entreprise »”

  1. Marc Unfried Says:

    Je découvre ce programme un peu tard (nous sommes le 27/10), je serais intéressé pour accéder aux notes, présentations et discussions qui ont eu lieu (je ne suis sûrement pas le seul). Merci par avance sur les modalités d’obtention.
    http://www.marcunfried.com.


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