Facultés de Droit de Versailles Saint Quentin et Poitiers

Un très beau colloque en perspective pour le mois de décembre 2010 :

« Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ? »

Ce colloque se tiendra les 10 et 13 décembre 2010, à l’université de Versailles Saint-Quentin le 10 et à celle de Poitiers le 13. Un très beau site internet a été développé à cette occasion.Il permet tout à la fois de prendre connaissance du programme, des intervenants mais également de s’inscrire.

Colloque sous la coordination du Professeur J.P. Markus, avec le concours du GIP mission de recherche Droit et justice, avec le soutien de l’Hedac et sous le patronage de l’UNESCO.

1ère journée :

I. LES CADRES D’UNE RESPONSABILITÉ ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Interventions introductives :

— A Poitiers et Versailles-Saint-Quentin : Doyens J. Monnet et T. Clay

— A Poitiers : M. le Député-Maire A. Clayes

— A Versailles-Saint-Quentin : Pr. E. Saulnier-Cassia, Directrice du VIP

— A Poitiers : Pr. F. Hervouët, Directeur de l’IDP

NB : les titres de contributions sont provisoires.

I.A.

Naissance et conséquences d’une conscience de devoirs à l’égard des générations futures

Présidente : Mme Mireille Delmas-Marty

Perspective sociologique et philosophique :
– Conscience des droits des générations futures.

– Devoirs intergénérationnels réciproques : générations actuelles à l’égard des générations futures, « servitudes » des générations futures à l’égard des générations présentes.

Intervenant : Dieter Birnbacher, Professeur à l’Université de Düsseldorf, en Français

Perspective politiste :
– L’Etat garant du bien-être des générations futures, au besoin contre les générations présentes.

– Refus (supposé) des générations futures d’assumer l’héritage des générations présentes.

– Remise en cause de la continuité de l’État comme ciment intergénérationnel ?

Intervenant : Yves Poirmeur, Professeur de science politique, Université de Versailles-Saint-Quentin

Perspective anthropologique :
– L’homme dans la perspective générationnelle ; l’homme à même d’hypothéquer l’existence des générations futures.

Intervenant: M. Régis Lafargue, Magistrat à la Cour de cassation, professeur associé à Paris-X

Vers une perspective juridique :
– De la conscience morale à la conscience juridique

Intervenante : Chantal Cans, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université du Maine.

I.B.

Les réponses du droit comparé

Droit allemand :
– La Folge beseitigens Anspruch, ou obligation de rétablir une situation initiale ;

– Interdiction constitutionnelle de créer une dette d’État insoutenable ;

– Autres dispositifs textuels allemands de protection des générations futures ;

– État de la réflexion juridique sur le sujet en Allemagne

Intervenant : Felix Ekardt, Professeur à l’Université de Rostock, en anglais.

Droit norvégien :
– Pays de la « cagnotte pétrolière » en faveur des générations futures

Intervenant à solliciter : un collègue norvégien.

Banque mondiale :
Intervenant à solliciter : juriste de la Banque Mondiale

I.C.

Les enjeux et/ou les réponses sectorielles

La protection du patrimoine de l’humanité
– UNESCO

Intervenante sollicitée : Irina Bokova, Présidente de l’UNESCO

Droit constitutionnel
– La sanctuarisation constitutionnelle : la protection malgré elles des générations futures.

Intervenant : Didier Blanc, Maître de conférences en droit public à l’Université de Versailles-Saint-Quentin.

Droit de l’environnement
– Les outils du droit de l’environnement au service des générations futures.

Intervenante : Angélique CHARPENTIER, doctorante à l’Université de Poitiers

Droit de la santé publique, bioéthique
– Science médicale et prise en compte des générations futures.

Intervenant sollicité : Christian BYK, magistrat, Conseiller à la Cour d’appel de Paris.

I.D.

Juge ou autorité administrative au service des générations futures ? Complémentarité ?

Vers une autorité de vigilance ?
– Aspects sociologiques

– Faut-il, en plus du juge, créer une autorité de défenses des droits des générations futures ?

Intervenant : Robert Rochefort, Député européen, ancien directeur du CREDOC

Un exemple existant :
– Un pays en pointe avec l’Ombudsman des générations futures

Intervenant : l’Ombudsman, Sándor FÜLÖP.

2nde journée

II. LES FONDEMENTS D’UNE RESPONSABILITÉ ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES

Présidente : Mme Marie-Angèle Hermitte

II.A.

Le préjudice, aspects généraux

Quel dommage, quel préjudice ?
– Aspects économiques : quantification de l’impact du comportement des générations présentes sur les générations futures.

Intervenant : Gilles CAIRE, Maître de conférences HDR en sciences économiques, Université de Poitiers

Quel dommage, quel préjudice ?
– Aspects juridiques : nature du préjudice, mesure du préjudice.

Intervenante : Emilie SEBILEAU, Docteur en droit privé

II.B.

Le préjudice, aspects spécifiques

L’aspect de droit financier
– Quelle responsabilité du fait de la dette publique ? Quel préjudice ? Soutenabilité de la dette.

Intervenant : Loïc LEVOYER, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Poitiers

2nde journée suite

III. MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES GÉNÉRATIONS FUTURES

III.A.

Les recours

L’exercice du recours
– Représentation des générations futures : qui sont-elles ? Intérêt à agir

Intervenante : Marguerite CANEDO-PARIS, Professeur de droit public, Université de Poitiers

III.B.

Les fondements des recours

La faute des générations présentes
– Quel type de responsabilité (pour faute, sans faute) ?

– Lien de causalité.

Intervenant : Benoît DELAUNAY, Professeur de droit public, Université de Poitiers

L’intérêt des générations futures comme élément de légalité administrative
– Légalité des actes administratifs à l’aune des droits des générations futures

– Etendue du contrôle juridictionnel. Marge d’appréciation des générations actuelles.

Intervenant : Jean-Paul MARKUS, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

III.C.

Les réparations

Quelle réparation ?
– Une réparation anticipée. Quel type de réparation ? Causes exonératoires

Intervenant : Laurent NEYRET, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Versailles-Saint-Quentin.

Synthèse : François HERVOUËT, Professeur à l’Université de Poitiers, Doyen honoraire

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :