Faculté de droit de Montpellier – Colloque : Saisine de la CRCI, les enjeux juridiques

Le Master 2 pratiques Juridiques et Judiciaires et le DU Droit et Santé organisent un colloque ayant pour thème :

La saisine de la CRCI : les enjeux juridiques


Journée de formation professionnelle
Vendredi 4 juin 2010 – Faculté de Droit, Montpellier, Amphithéâtre D
Direction Scientifique : Olivier SAUTEL

Entrée libre

  • 9h- Accueil
  • 9h15 – La CRCI : présentation, les enjeux – Intervenant : Olivier SAUTEL

Table ronde : La vision des établissements
Eric MARTINEZ (Directeur juridique, CHU Montpellier)
Pascal DELUBAC (Directeur clinique, Perpignan)

  • 9h45 – 1er atelier : Le dossier CRCI (sa constitution, sa transmission, sa recevabilité) – Intervenantes : Armelle COUTURE-PHILIPPON (Juriste CRCI) et Mademoiselle DOREAU (Juriste CRCI)

Questions / Réponses

  • 10h30 – Pause
  • 10h45 – 2ème  atelier : L’audience CRCI (son déroulement, le raisonnement intellectuel, les points clefs) – Intervenant : Olivier MESMIN d’ESTIENNE, Président CRCI Languedoc Roussillon

Questions / Réponses

  • 12h – Pause
  • 14h – 3ème atelier : L’expertise (son déroulement, ses règles, le rapport) – Intervenant : Eric BACCINO, Professeur, Médecin légiste, Chef du service de Médecine Légale, CHU Montpellier.

Questions / Réponses

  • 15h30 – 4ème atelier : L’indemnisation – Intervenants : Agathe SUBERCAZAUX, Chef du service indemnisation à l’ONIAM ; Alexandre de la CONDAMINE, SHAM

Questions / Réponses

  • 17h – Fin

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