Faculté de droit de Strasbourg – Colloque « La dimension de la peine : origines et projections en Europe du Code pénal de 1810 »

COLLOQUE INTERNATIONAL

LA DIMENSION HISTORIQUE DE LA PEINE :

ORIGINES ET PROJECTIONS EN EUROPE

DU CODE PENAL DE 1810

27 – 28 mai 2010

STRASBOURG

Manifestation du Bicentenaire du Code pénal de 1810


Avec le soutien

Université de Strasbourg

Centre Lorrain d’histoire du droit, Université de Nancy

Centre Georges Chevrier, Université de Bourgogne

Ville de Strasbourg

Conseil Général du Bas-Rhin

Crédit Mutuel d’Alsace

Les séances de travail auront lieu à

l’Université de Strasbourg

Faculté de Droit, 1 place d’Athènes

salle Redslob, 4e étage, le Jeudi 27 Mai 2010

salle Weill, 5e étage, le 28 Mai 2010

Conseil scientifique

Pierre BODINEAU, Professeur, Directeur, UMR-CNRS, Université de Bourgogne

Renaud BUEB, Maître de Conférences HDR, Université de Franche-Comté

Christian DUGAS de la BOISSONNY, Professeur, Université de Nancy II

Yves JEANCLOS, Professeur, Université de Strasbourg

Jeudi 27 Mai 2010 : La PEINE avant le CODE PENAL de 1810

9 heures : Accueil et ouverture du Colloque par M. le Procureur général près la Cour d’Appel de Colmar, représentant  Madame Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

9 heures 15 : Prolégomènes : du Code pénal de 1810, de sa dimension historique et  de ses projections contemporaines, en France et dans le monde, Professeur Yves JEANCLOS

La PEINE, APPROCHES et CONSTRUCTIONS THEORIQUES avant 1810

Modérateur : Jacqueline Hoareau, Professeur Université de Nancy

ECKERT Raphaël, Docteur en droit, Université de Strasbourg.

Les fondements médiévaux du droit de punir

TALBI Anas, Professeur, Faculté de Droit, Marrakech

La dimension historique du droit pénal musulman : du châtiment à la peine

PETITJEAN Michel, Directeur honoraire, CNRS, Centre G. Chevrier, Université de Bourgogne.

La conception de la peine chez Grotius

RICHARD Hugues, Professeur, Université de Bourgogne

Serpillon, l’auteur du Code Criminel, précurseur du Code Pénal de 1810

HOARAU Fabrice, MCF, Université de Bourgogne

La peine dans l’œuvre de La Bruyère et de Fénelon

10 heures 45 : Pause

WYFFELS Alain, Chercheur CNRS, Universités de Leyde et de Louvain

La sécurité des peines arbitraires ? La politique pénale des Ordonnances de Philippe II pour les Pays-Bas, 1570

GUIOL Marie-Christine, ATER, Université de Nice

L’amendement du coupable dans le droit pénal laïc du XVIII° siècle

GILLES David, Professeur, Université de Sherbrooke, Québec,

Peine, jury et habeas corpus : le débat juridique autour des qualités du droit pénal français et du droit criminel britannique après la Conquête du Canada (1760-1791)

ORTOLANI Marc, Professeur, BLOT-MACCAGNAN Stéphanie, MCF, Université de Nice

La peine dans les Royales Constitutions du Royaume de Piémont-Sardaigne au XVIII° siècle

LE GALL Yvon, Professeur, Université de Nantes

Marivaux et ses Iles, entre la peine ecclésiastique et la peine séculière

13  heures : Repas – Libre pour les auditeurs

LA PEINE ET LES PRATIQUES JUDICIAIRES AVANT 1810

14 h 00 : Modérateur : Pierre Bodineau, Professeur, Université de Bourgogne

ECK Bernard, MCF-HDR, Université de Bourgogne

La lapidation dans la Grèce antique : une peine institutionnelle ?

HOAREAU Jacqueline, Professeur, Université de Limoges

Preferer misericorde a rigueur de justice, pardonner ou punir à la fin du moyen âge

ASTAING Antoine, Professeur, LORMANT François, Ingénieur de Recherches CNRS, Centre Lorrain d’Histoire du Droit, Université Nancy II.

L’arquebusade, une modalité d’exécution de la peine en Lorraine au XVIIe siècle,

selon Jacques Callot, artiste-graveur

EDMOND Thierry, Docteur en Droit, Université de Strasbourg

La peine en droit douanier au siècle des Lumières

GERVASONI François-Xavier, Doctorant, Université de Bourgogne

La peine privative de liberté dans le Code pénal de 1791

BUEB Renaud, MCF-HDR, Université de Franche-Comté

La pénalisation des mœurs : de l’attentat aux mœurs au crime sexuel

WRUCK-RANGEL Alan, Doctorant, Universités de Strasbourg et Rio de Janeiro, Brésil

La correction paternelle est-elle une peine ? Réflexion sur le châtiment des enfants du  XVI° au XVIII° s.

Vendredi 29 Mai 2010 : La PEINE, du CODE PENAL de 1810 à 2010

RECEPTION FRANCAISE et INTERNATIONALE du CODE PENAL de 1810

et MUTATIONS du DROIT de la PEINE

9 heures : Modérateur : Marc ORTOLANI, Professeur, Université de Nice

CERUTTI David, Docteur en Droit, Université de Neuchâtel

Le Code pénal français de 1810 : du juge-automate au juge-arbitre. Aperçu historique, philosophique et comparatif de l’évolution de l’obligation de « dire le droit ».

MONTI Annamaria, Professeur, Université Bocconi, Milan

L’influence du code pénal  français de 1810 sur les conceptions de la peine en Italie

BROUWER Jérôme, de, Docteur en histoire, Université Catholique de Louvain

Une tentation libérale ? La réforme du Code pénal de 1810 en Belgique, à travers  la redéfinition de l’échelle des peines (1830-1867)

VON BONE Emese, Professeur, Université de Rotterdam

Le Code Pénal de 1810 et sa réception aux Pays- Bas (1811-1886),

au regard du Code Pénal néerlandais de 1886

AYANG Utriza, Doctorant, EHESS, Paris, chargé de cours à l’Université islamique d’Etat de Jakarta (Indonésie)

La réception du droit pénal d’Europe en Indonésie

Pause 10 h 30

DURELLE-MARC, Yann-Arzel, MCF, Université de Franche-Comté

La peine de la flagellation au début du XIXe siècle :

Lanjuinais et l’évolution de la philosophie pénale

MARCHETTO Céline, Doctorante, Universités de Strasbourg et de Luxembourg

La peine de marque, de l’ancien droit à nos jours

LAPEROU Béatrice, MCF-HDR, Université de Franche-Comté

Punir les infractions du travail : perspectives et prospectives

MAIROT Adrien, Doctorant, Université de Franche-Comté

Les révolutions de la sanction pénale dans la vie des affaires

JEANCLOS Yves, Professeur, Université de Strasbourg

La proportionnalité des peines, du XVIe au XXIe siècle

LA PEINE : MISES EN ŒUVRE ET PRATIQUES JUDICIAIRES

DU XIX°AU XXI° SIECLE

14 h 30 : Modératrice : Emese VON BONE, Professeur, Université de Rotterdam

CLERE Jean-Jacques, Professeur, Université de Bourgogne

La détention préventive depuis la Révolution française

HARTMANN Elodie, Doctorante, Université de Strasbourg

Les peines de l’infanticide sous l’empire du code pénal de 1810 :

guerre de position entre législateur et juge

MOUNIEN Pascal, Doctorant, Université Montesquieu – Bordeaux IV

La sanction du crime passionnel au XIXe siècle

PERTUY, Léna, Docteur en droit, Université de Bourgogne

Les peines encourues pour fait de grève au XIXe siècle en Bourgogne

TUFFERY Jeanne-Marie, Professeur, Université de Nancy II

La dimension historique de la peine dans le droit pénal local d’Alsace-Moselle, 1871- 1925

Pause 16 heures

DOURNEAU – JOSETTE Pascal, Greffe de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Strasbourg

La notion de peine dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

BRUNOT, Patrick, Docteur d’Etat en droit, Avocat à la Cour de Paris

Les juridictions internationales et les peines au XXIe siècle

VONAU, Jean -Laurent, Professeur, Université de Strasbourg

Les peines d’exception de la période d’épuration, après la IIe Guerre mondiale

HARREL, Yannick, Juriste, Consultant international, CEDS Strasbourg

La peine à l’âge du numérique

SYNTHESE GENERALE, RAPPORT TERMINAL

LA DIMENSION HISTORIQUE de la PEINE DEPUIS le CODE PENAL de 1810

Professeur Christian DUGAS de la BOISSONNY

Remerciements des Organisateurs, Fin des travaux

Organisation, renseignements : yves.jeanclos@unistra.frrenaud.bueb@univ-fcomte.fr

Inscription des auditeurs : Francois.Lormant@univ-nancy2.fr

Site internet du colloquehttp://clhd.hebergratuit.com/colloquepeine.html

FAX  00 : 33/ 3 88 61 73 51                                          

Faculté de Droit, Université de Strasbourg, BP 66, 67 045 STRASBOURG CEDEX.

Hébergement, séjour à Strasbourg : http://www.otstrasbourg.fr

Publicités
Publié dans Colloque, Uncategorized. Étiquettes : . Leave a Comment »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :