Faculté de Droit de Toulouse – nouveau Code du travail évaluation par les usagers et bilan des deux premières années d’application

Jeudi 27 mai 2010

Matinée présidée par Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur Général du Travail

  • 8 h 30 : Accueil des participants
  • 9 h 00 : Ouverture et présentation des travaux : Bruno SIRE , Président de l’Université Toulouse 1 Capitole ; Bernard BEI GNIER , Doyen de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole ; Lise CASA UX-LABRUNEE, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Responsable du projet « évaluation du nouveau Code du travail par ses usagers »
  • 10 h 00 :
  • 1910-2010 : le Code du travail a cent ans ! Gérard COUTURIER , Professeur à l’Université, Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Le nouveau Code du travail évalué par ses usagers : résultats d’une enquête inédite, Lise CASAUX-LABRUNEE, Professeur à l’Université, Toulouse 1 Capitole et Carole DUPOUEY-DEHAN , Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDS
    • Débats et pause
    • 11 h 30
    • Le Code du travail a-t-il été refait à droit constant ? Patrick MORVAN , Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
    • L’interprétation des dispositions du nouveau Code du travail, Pierre-Yves VER KIN DT, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

    Après-midi présidée par Evelyne COLLOMP, Présidente de la Chambre sociale de la Cour de cassation

    • 14 h 30
    • Les champs d’application du nouveau Code du travail, Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université, Montpellier I, Directeur du Laboratoire de Droit social et Michel MORAND, Avocat Cabinet J. Barthélémy et associés
    • Nouveau Code du travail et frontières du salariat, Jean-Yves KERBOURC’H, Professeur à l’Université de Haute-Alsace
    • à la recherche des dispositions de l’ancien Code du travail… ou de l’incidence de certains changements de place, Nicole MAGGI-GERMAIN , Maître de conférences à l’Université, Paris I Panthéon Sorbonne, ISST , Laboratoire « Droit et Changement Social » (DCS), UMR 3128 – Université de Nantes
      • Débats et pause
      • 16 h 30
      • Le droit pénal du travail depuis la recodification du Code du travail, Alain COE URET , Professeur à l’Université de Cergy‑Pontoise, Directeur du Master professionnel de Droit social
      • L’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français depuis le nouveau Code : point de vue de praticiens.  Avec la participation de :
        • Jean MADER , Président du Conseil des Prud’hommes de Toulouse, et Philippe DAVID, Vice-Président du Conseil des Prud’hommes de Toulouse : « Nouveau Code du travail et exercice de la justice prud’homale »
        • Pascal SAINT -GENIEST , Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en droit social, Bâtonnier Désigné
        • Paul GOSSAR D, Directeur délégué de l’Unité Territoriale de Haute-Garonne, DIRECCTE Midi-Pyrénées
        • Véronique LOPEZ-RIVOIRE , Responsable du Service juridique, Confédération Force Ouvrière
        • Claudy MENARD, Représentant de la Confédération CGT
        • Yolande SAGEROS , Représentante de l’AN DRH Midi-Pyrénées
      • 18 h 30 : Réception à la Mairie de Toulouse
      • 20 h 00 : Soirée aux « Jardins de l’Opéra » – 1, Place du Capitole, Toulouse

      Vendredi 28 mai

      Matinée présidée par Christophe RADE, Professeur Université Montesquieu Bordeaux IV , Expert de la commission« Recodification du Code du travail » (2005-2008)

      • 9 h 00
      • L’après-recodification : modifications rectificatives et suivi du nouveau Code du travail, Hervé LANOUZIERE, Directeur du travail, ancien chef de la mission « Recodification du Code du travail », conseiller technique à la Direction Générale du Travail
      • Recodification à droit constant et inconstance du droit du travail : quand le vent des réformes souffle sur le nouveau Code… Françoise FAVENNEC-HERY, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
      • Débats et pause
      • 10 h 30
      • Un nouveau Code du travail peut en cacher un autre… : le nouveau Code du travail de Nouvelle-Calédonie, Nadège MEYER , Maître de conférences à l’Université de Nouméa
      • Le nouveau Code du travail français vu de l’étranger : approche comparative de la codification et recodification du droit du travail, Maria ARETA MARTINE Z, Profesora Titular de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, Universidad Rey Juan Carlos, Madrid
        • 11 h 45
        • Conclusion des Travaux : Pour une meilleure articulation entre Code du travail français et normes internationales et européennes, Jean-Claude JAVI LLIER , Professeur émérite de Droit, Université Paris II , ancien directeur du département des normes, ONU-BIT , Genève

          Toutes les informations pratiques sur www.evaluationnouveaucodedutravail.com

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