Faculté de Droit de Limoges – Journée d’études « Propriété intellectuelle »

La Faculté de droit de Limoges et le Réseau Européen de Recherches en Droits de l’Homme proposent une journée d’études le mercredi 21 avril sur le thème :

Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux


Programme de la matinée du 21 avril : Sous la présidence de Henri-Jacques Lucas, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

9h – 9h30 : Accueil des participants
9h30 – 10h : « L’adaptation du droit d’auteur français à l’univers numérique, quels risques pour les droits de l’Homme ? », Alexandre Zollinger, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
10h – 10h30 : « La lutte contre le piratage en Europe… dans le tourbillon des droits fondamentaux », Laure Marino, Professeur à l’Université de Nancy 2
10h30 – 10h45 : Débat avec la salle
10h45 – 11h : Pause de la matinée
11h – 11h30 : « Inventions biotechnologiques et droits de l’Homme », Céline Castets-Renard, Maître de conférences à l’Université de Toulouse 1 – Capitole
11h30 – 12h : « Les nanotechnologies, pour ou contre les droits de l’Homme ? », Ghislaine Jeannot-Pagès, Maître de conférences à l’Université de Limoges
12h – 12h15 : Débat avec la salle
12h15 : Pause déjeuner

Programme de l’après-midi du 21 avril – 14h : Séminaires

Séminaire 1 : Modération par Lyn François, Maître de conférences à l’Université de Limoges
14h – 14h30 : « Le droit d’accès et la réutilisation des informations publiques. La Cour EDH peut-elle jouer un rôle ? », Corrado Druetta, Chercheur à l’Ecole polytechnique de
Turin
14h30 – 15h : « La protection du droit d’auteur contre l’assaut du « droit du public à l’information », ou les vertus du droit subjectif », Caroline Colin, Docteur en droit, chercheur
à l’Université de Namur
15h – 15h30 : Débat avec le public
Séminaire 2 : Modération par Jacques Christen et Youssef Boughlem – AVRUL
15h30 – 16h : « Internet : propriété intellectuelle et libertés fondamentales, perspectives française et américaine », Magali Diény, Avocate au barreau de New-York
16h – 16h30 : « L’adéquation des dispositions répressives des lois HADOPI au téléchargement illégal sur la toile », Aurélien Lemasson, Doctorant en droit pénal et
sciences criminelles à l’Université de Limoges
16h30 – 17h : Débat avec le public
Séminaire 3 : Modération par Vincent Gloaguen et Youssef Boughlem – AVRUL
17h – 17h30 : « La conciliation entre le droit européen des droits de l’homme et les blogs et Google books. La question des droits d’auteur », Liliana Haquin et Maria
Boutros, Doctorantes à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
17h30 – 18h : « Le statut du créateur dans les jeux vidéos : enjeux économiques, artistiques et juridiques », Sébastien Genvo, Maître de conférences à l’Université de Limoges
18h – 18h30 : Débat avec le public

Contact : rerdh2010@gmail.com

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