Faculté de Droit de Toulouse – Colloque : La loi DCRA du 12 avril 2000. Dix ans après

L’équipe du TACIP de l’Université de Toulouse 1 – Capitole organise un colloque le 27 avril 2010 sur:

« La loi DCRA du 12 avril 2000. Dix ans après »

  • 8h30 – 9h00 : Accueil des participants
  • 9h00 : Allocution d’ouverture par Bruno SIRE, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole et Bernard BEIGNIER, Doyen de la faculté de droit
  • 9h15 : Présentation par M. HECQUARD-THERON, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du TACIP, Directeur de l’Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques », et S. SAUNIER, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • 9h30 – 9h50 : La loi DCRA dans la construction d’une conception juridique de la citoyenneté administrative par G. DUMONT, Professeur, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

I – L’accès aux règles de droit et la transparence

  • 9h50 – 10h10 : L’accès aux règles de droit par Ph. RAIMBAULT, Professeur, Institut d’Etudes Politiques de Toulouse
  • 10h10 – 10h40 : La transparence administrative et financière

La transparence administrative

  • 10h10-10h20 : La levée de l’anonymat de l’administration par S. SAUNIER, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • 10h20 – 10h40 : L’accès aux documents de l’administration par H. EXPERT, Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Toulouse
  • Débat : 10h40 – 11h00
  • Pause : 11h00

La transparence financière

  • 11h20-11h40 : Les dispositions matérielles : Les conventions de subventionnement par J.-B. VILA, Docteur en droit public, ATER, Université Toulouse 1 Capitole
  • 11h40 – 12h00 : Les dispositions procédurales par S. de FONTAINE, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • Débat : 12h00 – 12h20 et Déjeuner

II – Les relations des citoyens avec les administrations

  • 14h00 – 16h00 : La réforme des procédures administratives
  • 14h – 15h : De quelques problèmes rencontrés concernant les procédures administratives

La certification de la date d’accomplissement d’une formalité administrative par C. FOULQUIER, Docteur en droit public, Post-doctorante, Université de Limoges

Le régime des demandes adressées aux administrations par B. DELAUNAY, Professeur, Université François-Rabelais Tours

Libres propos : le point de vue du praticien par J. COURRECH, Avocat au Barreau de Toulouse

  • 15h00-15h40 :Le régime des décisions administrative
  • 15h00 – 15h20 : Les décisions implicites par F. CROUZATIER-DURAND, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
  • 15h20 – 15h40 : Le principe du contradictoire par P. IDOUX, Professeur,Université Montpellier 1
  • Débat : 15h40 – 16h00
  • Pause : 16h00
  • 16h20 – 17h20 : Le rapprochement entre les citoyens et les administrations
  • 16h20 – 16h40 : Le Médiateur de la République par Bernard DREYFUS, Directeur général des services du Médiateur de la république
  • 16h40 – 17h00 : Les services publics de proximité par J.-Ph. CHABANNAUD, Président de l’APEM-SP, Réseau des professionnels des maisons de service public
  • Débat : 17h00 – 17h20
  • 17h20 – 17h40 : Conclusion Générale : La loi DCRA, horizon indépassable de la relation administrative ? par I. POIROT-MAZÈRES, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Responsable scientifique
Sébastien Saunier
Sebastien.Saunier@univ-tlse1.fr

Assistante
Fabienne Biton
fabienne.biton@univ-tlse1.fr

Institut Fédératif de Recherche Droit
Université Toulouse 1 Capitole

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Publié dans Colloque. Étiquettes : . 1 Comment »

Une Réponse to “Faculté de Droit de Toulouse – Colloque : La loi DCRA du 12 avril 2000. Dix ans après”

  1. Proudhon Says:

    Un peu jargonneux comme programme. La DCA on connait, mais la DCRA?


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