Faculté de Droit de Perpignan – Avis de soutenance

Madame TAKTAK Hanane soutiendra le jeudi 7 janvier 2010 à 15h à la salle Yves Guitton de l’Université de Perpignan Via Domitia – un doctorat spécialité : Droit Privé

« Le fondement de l’obligation contractuelle dans le droit marocain du protectorat (contribution à l’histoire du consensualisme). »

RESUME :Le consentement, première condition d’existence d’un rapport contractuel, est la volonté de chacune des parties de se lier envers l’autre en vertu du contrat.
Le contrat ne requiert pour sa validité aucune condition rituelle et le consentement informel des parties suffit. Tel est le principe. Toutefois, ce principe est moins bien assis qu’il n’y parait de prime à bord.
La nécessité pratique du recours au formalisme pour l’efficacité de l’acte, vide le principe consensualiste de sa substance. Les parties peuvent se voir imposer de conclure un contrat, le contenu de celui-ci peut leur être dicté, le choix du cocontractant peut leur être enlevé.
L’une des lacunes les plus graves dans la protection du consommateur, réside incontestablement dans l’absence d’information du consommateur. Bien souvent celui-ci ignore les obligations qu’il contracte et les droits qu’il acquiert, perdu dans le maquis des textes. Pour rétablir un certain équilibre entre les partenaires économiques, il est nécessaire de fournir aux consommateurs une information aussi complète que possible. Le droit à l’information est devenu un des thèmes majeurs de toute politique de protection des consommateurs.

• Directeur de thèse

Mme PERCHE Caroline, MDC HDR, Université de Perpignan Via Domitia

Le jury sera composé de

M. JUHEL Christophe MDC HDR, Université de Toulon
M. SEGAME M’Hamed Professeur, Université Hassan II Mohammedia (Maroc)
Mme PERCHE Caroline Professeur, Université de Perpignan Via Domitia
M. BLANC François Paul Professeur, Université de Perpignan Via Domitia

Madame EL BENNISSI Laila soutiendra le jeudi 7 janvier 2010 à 17h à la salle Yves Guitton de l’Université de Perpignan Via Domitia – un doctorat spécialité : Droit Privé

« La responsabilité du fait des produits défectueux en droit international privé : Etude comparée des juridictions compétentes et des lois applicables en droit marocain et en droit français »

RESUME :
En l’état actuel du commerce international, la commercialisation d’un produit fait l’objet d’intervention de plusieurs opérations de fabrications et de commercialisations. Ce procédé de fabrication et de commercialisation des produits aboutit à un développement des contrats juxtaposés. Ainsi, il va engendrer une multiplication des cas de dommages imputables à la mauvaise exécution par l’un des membres de cet ensemble contractuel de ses obligations et qui frappent un autre participant n’ayant pas de lien contractuel avec le premier l’amont de la chaine de production de produit.
Dans ces conditions c’est le sous-acquéreur en tant qu’acquéreur final du produit qui subit les conséquences des infractions commises par le vendeur fabricant. L’ensemble des contrats juxtaposés va-t-il empêcher la victime d’agir en responsabilité contractuelle contre l’auteur de son préjudice, ou au contraire, peut-il justifier l’application entre eux des règles de la responsabilité contractuelle ? Comment et dans quelles conditions le sous-acquéreur peut faire prévaloir ses droits dans une opération commerciale internationale ?

• Directeur de thèse

Mme MICOU Evelyne, MDC HDR, Université de Perpignan Via Domitia

Le jury sera composé de

Mme MICOU Evelyne MDC HDR, Université de Perpignan Via Domitia
M. ARSEGUEL Albert Professeur, Université de Toulouse I
M. SEGAME Mohammed Professeur, Université Hassan II Mohammedia (Maroc)
M. BLANC François Paul Professeur, Université de Perpignan Via Domitia

Monsieur BERAKOUCH Ahmed soutiendra le samedi 16 janvier 2010 à l’IGA – un doctorat spécialité : Droit

« La liberté d’entreprendre dans une économie de concurrence. Cas du Maroc. »

RESUME :
L’évolution considérable de l’économie marocaine, eu égard à son niveau au lendemain de l’indépendance, témoigne de l’essor et de l’expansion qu’a connus le pays. Néanmoins, et en dépit des progrès réalisés, l’économie marocaine est loin d’avoir réalisé son plein potentiel et la croissance n’a pas encore atteint un niveau suffisant et durable capable de tirer le pays vers le développement. Donc la place réservée dans la constitution à la liberté d’entreprendre donne la mesure de la confiance placée dans l’initiative privée pour assurer le développement économique et social. Bref, le libéralisme est considéré comme facteur de prospérité et d’épanouissement de l’individu et partant de toute la communauté, mais cette liberté d’entreprendre ne saurait être indéfinie ou illimitée.

• Directeur de thèse

M. MABA Alban, MDC HDR, Université de Perpignan Via Domitia

Le jury sera composé de

M. QUEROL Francis MDC HDR, Université de Toulouse
M. BENYAYA Mohammed Professeur, Université de Souissi (Maroc)
M. BOUACHIK Ahmed Professeur, Université de Salé (Maroc)
M. BLANC François Paul Professeur, Université de Perpignan Via Domitia
M. MABA Alban MDC HDR, Université de Perpignan Via Domitia

Laura Docarmo - Master II PJJ

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :