Faculté de Droit de Montpellier – Colloque : Existe-t-il encore des principes en droit pénal et en procédure pénale »

Colloque ERPC

en partenariat avec l’IEJ et le master 2 Pratiques juridiques et Judiciaires

Vendredi 27 novembre 2009

« Existe-t-il encore des principes en droit pénal et en procédure pénale ? »

Réflexions sur le phénomène de disparition des principes en droit répressif

Direction scientifique : Olivier SAUTEL


I – Matin (9h)

Présidence : Jacques Henri ROBERT

Olivier SAUTEL – La notion de principe en droit répressif

Reynald OTTENHOF : Les principes en droit répressif sous le regard du droit international

Christine LAZERGES : Les limites de la Constitutionnalisation du droit pénal

Jacques Henri ROBERT : Le principe de la responsabilité personnelle

Philippe BONFILS – Le principe de la primauté du criminel sur le civil

II – Après midi : (14h)

Présidence : Reynald OTTENHOF

Morgane FAUVEAU – Le principe de clarté et de précision

Marie Christine SORDINO – Les principes d’application de la loi pénale dans le temps

Anne PONSEILLE – Le principe de matérialité

Didier THOMAS – Le principe de la disparition des peines automatiques

Anne D’HAUTEVILLE – Le glissement des fonctions de la peine

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