Faculté de Droit de Nanterre – Colloque : Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs

Il est des colloques dont on sait immédiatement qu’il vont marquer le terrain doctrinal. C’est précisément le cas pour celui organisé par la Centre de recherches sur le droit public et la Faculté de Droit de Nanterre. Ayant pour thème  » POUR UNE NOUVELLE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS  » ce colloque se déroulera les 24 et 25 septembre 2009 à Nanterre.

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Présentation

Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance » : montée des enjeux économiques, création de nouvelle formes contractuelles, institution de nouvelles voies de recours, influences communautaires et internationales, tout cela a remis en cause très profondément les régimes juridiques qui avaient été progressivement mis en place depuis le début du XXe siècle. Ces évolutions radicales, la nécessité d’assurer une analyse concrète et immédiatement utile du droit des contrats passés par l’administration conduisent à ce qu’aujourd’hui, casuistique et analyses concentrées sur les dernières réformes en cours sont devenues l’activité essentielle des spécialistes de ce droit. L’ambition qui anime ce colloque consiste à rompre avec ce mouvement. En prenant le temps de la réflexion, en réfléchissant aux fondements théoriques du droit des contrats administratifs il s’agit d’identifier des enjeux, de tracer des perspectives pour toutes les réflexions futures. En bref, il s’agit de retrouver, dans cette matière, une véritable activité doctrinale.

1ÈRE JOURNÉE (24 SEPTEMBRE)
SALLE DES CONSEILS / BÂTIMENT B

9h00 Ouverture, allocutions
9h30 Rapport introductif
Yves Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
10h00 La construction historique du droit des contrats administratifs
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense
10h30 pause

THÉORIE GÉNÉRALE DES SOURCES

11h00 Pluralisme des sources en droit des contrats administratifs
Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
11h30 « Européanisation » du droit des contrats administratifs
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université de Nantes
12h00 Discussion sur les rapports
12h30 Déjeuner

THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CLASSIFICATION

14h30 La classification des contrats administratifs économiques
Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris I Panthéon-
Sorbonne
15h00 Peut-il exister une théorie des contrats administratifs
spéciaux ?
François Brenet, Professeur à l’Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause

THÉORIE GÉNÉRALE DES POUVOIRS CONTRACTUELS

16h30 Le «partenariat» nouvelle figure contractuelle ?
Hubert-Gérald Hubrecht, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
17h00 Les pouvoirs de l’administration dans l’exécution du contrat
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
17h30 discussion sur les rapports
18H00 fin des travaux

2ÈME JOURNÉE (25 SEPTEMBRE)
AMPHITHÉÂTRE D /BÂTIMENT F

THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTENTIEUX

9h00 Nullité/résiliation/résolution/annulation : quelle cohérence
pour le contentieux de la validité du contrat?
Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier I
9h30 Quelles sources pour le droit du contentieux contractuel?
François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
10h00 Discussion sur les rapports
10h30 Pause

THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
D’UN POINT DE VUE EXTERNE

11h 00 Le droit privé source du droit des contrats administratifs?
Olivier Févrot, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
11h30 L’analyse économique du droit grille de lecture du droit des
contrats administratifs ?
Christophe Le Berre, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest
Nanterre-La Défense
12h00 Discussion
12h30 Repas
14h30 Le contrat administratif dans le contexte de l’internationalisation
Laurence Folliot-Lalliot, Professeure à l’Université de Paris-Ouest
Nanterre-La Défense
15h00 Le contrat administratif du point de vue du droit fiscal
Martin Collet, Professeur à l’Université Paris-Sud Jean Monnet
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause
16h30 Rapport de synthèse
Laurent Richer Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
17h00 fin des travaux

Comité scientifique

  • GABRIEL ECKERT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
  • YVES GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
  • FABRICE MELLERAY, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
  • ROZEN NOGUELLOU, Professeur à l’Université de Nantes
  • BENOÎT PLESSIX, Professeur à l’Université de Nancy II
  • LAURENT RICHER, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Renseignements et inscriptions

Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places  disponibles : colloque.crdp.24.09.09@gmail.com

Centre de recherches sur le Droit Public :
UFR SJAP bâtiment F
Université de Paris Ouest Nanterre la Défense
200, avenue de la République
92000 NANTERRE

Les repas ne sont pas assurés – Il est recommandé de se rendre à l’Université par le RER  (station Nanterre Université)

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2 Réponses to “Faculté de Droit de Nanterre – Colloque : Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs”

  1. Joey Says:

    Vive Nanterre et son parc !

  2. Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs – Paris, 24-25 septembrie 2009 | Juridice.ro Says:

    […] Detalii 14 citiri | Acest articol a post publicat in Drept administrativ, Evenimente juridice si […]


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