Opération Juristes contre la mucoviscidose

2ème OPÉRATION JURISTES CONTRE LA MUCOVISCIDOSE

VIRADES DE L’ESPOIR

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

Pour la seconde année est lancée l’opération « Juristes contre la mucoviscidose », opération qui se déroule dans la cadre de la semaine des Virades de l’espoir organisées par l’association Vaincre la mucoviscidose. Le principe est simple : faire un don, aussi minime soit-il, pour le financement de la recherche médicale et faire circuler cette information au plus grand nombre de juristes possible : avocats, notaires, magistrats, universitaires, huissiers, juristes d’entreprise, étudiants … Pour transmettre ce message par mail, il suffit de copier et d’intégrer le lien suivant dans vos messages :

https://facsdedroit.wordpress.com/2009/09/22/operation-juristes-contre-la-mucoviscidose/

Juristes, mobilisez-vous pour ces virades et rappelez-vous que les petits ruisseaux font les grandes rivières …

La mucoviscidose est une maladie peu connue. Pourtant, deux millions de Français sont, sans le savoir, porteurs du gène responsable de la maladie et peuvent le transmettre à leurs enfants. En France, 5.000 personnes environ sont atteintes de mucoviscidose, ce qui fait de cette maladie la première maladie génétique grave de l’enfance.

Due à la présence d’un gène modifié (CFTR) transmis par les deux parents, la mucoviscidose est une maladie chronique que l’on ne sait toujours pas guérir.  Elle est évolutive et se caractérise par l’alternance de périodes de relative bonne santé et de périodes d’aggravation, liées notamment à des infections des poumons qui nécessitent des cures d’antibiotiques. D’un point de vue technique, on peut dire que l’absence de la protéine de la CFTR, résultant de la modification du gène, entraîne une déshydratation et un épaississement du mucus qui tapisse les bronches ainsi que les canaux du pancréas. L’accumulation du mucus visqueux (d’où le nom de mucoviscidose) obstrue les bronches et favorise les infections. Des lésions broncho-pulmonaires détruisent les poumons, exposant à plus ou moins long terme à un risque de décès prématuré. Par ailleurs, les anomalies du mucus sont aussi responsables de dysfonctionnements au niveau du pancréas -entraînant une mauvaise digestion des graisses- et parfois du foie puis des intestins.

Dès le plus jeune âge, l’enfant doit apprendre à se battre pour respirer. Les traitements sont quotidiens, lourds et contraignants avec le passage obligé et quotidien par la case “kinésithérapie respiratoire” pour favoriser le drainage des bronches.

Dimanche 27 septembre, la 25ème édition des Virades de l’espoir qu’organise cette année encore l’association “Vaincre la Mucoviscidose” permettra une nouvelle fois de sensibiliser le public et de collecter des fonds. Il faut à ce propos souligner qu’en l’absence de financement public significatif, l’argent récolté à l’occasion de cette manifestation constitue une des principales source de soutien de la recherche en France.


Pour trouver une « Virade » près de chez vous …

Pour faire un don

En ligne

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http://www.vaincrelamuco.org

ou par chèque

à l’ordre de “Vaincre la Mucoviscidose, 181 rue de Tolbiac, 75013 Paris”

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Faculté de Droit de Lyon III : le droit en vidéo !

Les temps changent à l’Université. Ce sont désormais des vidéos que proposent certaines d’entre-elles. C’est le cas de Lyon III avec cette série de colloques, de conférences ou d’interview proposés aux internautes. A voir absolument mais bas-débit s’abstenir.

Conférences doctorales

RessourceA. Jeammaud
La vitalité d’un « pseudo-contrat » : le contrat de travail, figure et instrument

RessourceC. Jamin
Le solidarisme contractuel – Un exemple de la pensée des juristes ordinaires

RessourceJ.Chevallier
Contractualisation et régulation

RessourceD.Mazeaud
L’avant-projet de réforme du droit des obligations

RessourceC.Fillon
Louis Josserand ou la construction d’une autorité doctrinale

RessourcePh.Malaurie
L’enseignement du droit civil à la Faculté de droit de Paris entre 1943 et 1951, en souvenir d’André Rouast

RessourceF.Sudre
Cour Européenne des Droits de l’Homme – Conseil d’Etat : le dialogue des juges

RessourceC.Leben
Kelsen et la théorie de la double personnalité de l’Etat

RessourceD.Rousseau
Georges Vedel, entre droit et politique

RessourceT.Favario
Réflexions sur la postérité d’une oeuvre doctrinale : l’exemple d’Edmond Thaller

Jean-Pascal CHAZAL – Existe t-il des lois injustes ?

Colloques et conférences de Centres et Instituts

Centre d’Etudes Européens

RessourceL. Trocsanyi
Primauté du droit européen et la protection de la constitutionnalité – Exemple de la Hongrie

RessourceColloque
Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?

Centre Lyonnais d’Histoire du Droit

RessourceG. Davy
Rollon dans la tourmente : mise en valeur et négation du pouvoir normatif ducal dans la Normandie pré-révolutionnaire

Centre de Théorie Juridique

RessourceColloque
L’avant projet de réforme du droit des biens

Association des Jeunes Docteurs en Droit Public – Lyon, Saint-Etienne

RessourceColloque
Espaces du droit et droits des espaces

Interviews juridiques

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Faculté de Droit de Besançon. Colloque : Université, universités

La Faculté de Droit de Besançon organise un colloque au thème original :

Université, universités

Organisé par le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté sous la direction scientifique de Charles Fortier avec le soutien de la Région Franche-Comté  et de la ville de Besançon, celui-ci se déroulera le vendredi 23 octobre 2009 à Besançon.

Présentation du colloque

Harmonisation des diplômes européens, professionnalisation des formations, conditions d’accès à l’enseignement supérieur, droit aux suites d’études en Master, statut des « enseignants-chercheurs », évaluation(s), pouvoirs des présidents d’université, constitution de vastes ensembles universitaires : en France comme dans de nombreux pays économiquement développés, l’Université connaît en ce début de siècle une période de mutation qui pourra sans doute être qualifiée d’historique. De ce point de vue, la crise traversée par l’Université française en 2009 et le bouillonnement intellectuel qu’elle a suscité autour de questions existentielles n’ont fait que mettre en lumière la fragilité d’un système largement suspendu à la solidarité par l’impôt et globalement rétif au jeu des concurrences, qui semble avoir évolué depuis 25 ans par petites retouches sans l’indispensable accompagnement d’une réflexion approfondie sur l’état des lieux comme sur le projet. Dans ce contexte le consensus de base, celui du recours au service public pour la production comme pour la transmission des connaissances, ne doit-il pas être réaffirmé avec force parallèlement aux avancées du libéralisme ? N’est-il pas en même temps salutaire de responsabiliser pleinement la communauté universitaire en lui confiant, avec les moyens nécessaires, l’autonomie dont depuis près de huit siècles elle se réclame en droit – plus qu’elle ne s’en saisit en fait ? Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche- Comté propose de poursuivre la réflexion sur le statut du savoir au sein de sociétés qui ne se passent plus de faire appel à lui, en interrogeant tant les fondements de l’institution universitaire (l’Université) que les nécessaires évolutions des établissements vers l’autonomie réelle qui leur permettra seule de déployer leur dynamisme identitaire (les universités), dans la dialectique de leur propre culture et de leurs échanges au sein de réseaux internationaux qui caractérisent depuis le Moyen Âge l’universalité du savoir. Cette réflexion sera conduite grâce à l’apport et au croisementde regards fort divers : les « points de vue » d’universitaires et de chercheurs des grands organismes, de cinq nationalités et quatorze disciplines académiques, mais aussi ceux de responsables politiques, institutionnels ou associatifs, ceux d’étudiants, ceux de
professionnels du secteur privé, éclaireront par des communications scientifiques, par des témoignages relatifs à des expériences particulières et par des tables rondes, les débats avec le public auxquels sera réservée une place aussi importante que possible.
Les enjeux de la politique universitaire d’une part, des politiques des universités d’autre part, sont bien sûr d’ordre culturel, d’ordre scientifique, d’ordre économique. Mais si les questions qui leur sont liées sont si cruciales et si sensibles, c’est parce que l’Université
assume fondamentalement des responsabilités que l’on qualifierait volontiers de transcendantes : ses missions de formation des esprits – de tous les esprits – à l’analyse et au sens critique mettent en cause, éminemment, la démocratie elle-même.

Pour télécharger l’intégralité du programme, c’est ICI

contact : Françoise Clerc – Tél. 03 81 66 67 45 – francoise.clerc@univ-fcomte.fr
UFR SJEPG – CRJFC
45 D avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex

Faculté de Droit Paris I – Sorbonne – Colloque

Les OGM en questions: Science, droit et politique

17 et 18 septembre

Amphi Liard – Sorbonne

Le CERAP organise un colloque les 17 et 18 septembre pour tenter  tenter de mettre en lumière les questions multiples que présente le développement des OGM et d’en analyser avec rigueur les enjeux scientifiques, juridiques et politiques.

Pour appréhender la réalité plurielle et complexe constituée par les différents usages des OGM, des approches scientifique, technique, économique mais aussi philosophique, historique et politique viendront compléter et éclairer les analyses juridiques.

Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer par courriel vos noms et qualité à Mme Chabrolle à l’adresse suivante: dirufr01@univ-paris1.fr

Plaquette de présentation ici et ici.

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Faculté de Droit Jean Monnet (Paris-sud 11) – Colloque – Le traitement juridique du sexe

Le traitement juridique du sexe

Journée d’étude de l’Institut d’Études de Droit Public
Vendredi 6 novembre 2009
Faculté Jean Monnet — Université Paris-Sud 11
54, boulevard Desgranges — 92331 Sceaux cedex
Salle Georges Vedel

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9h15 : Accueil des participants
9h30 : Début des travaux
Accueil
Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP.
Présentation
Sarah-Marie Maffesoli, doctorante en droit public, Université Paris Sud-XI.
Matinée sous la présidence de Guillaume Tusseau, professeur à l’Université de Rouen
9h45 : Le sexe institutionnalisé
Le mariage à l’épreuve du transsexualisme
Alice Fretin, doctorante, Université Lille II.
Le mariage en tant que concept interprétatif. Une approche dworkinienne du mariage homosexuel
Dimitrios Tsarapatsanis, docteur en droit, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.
10h45 : Pause
11h : Le sexe médicalisé
Le « comme si » de l’acte sexuel dans le lien de filiation : une fiction juridique à effacer ?
Eleonora Bottini, allocataire-moniteur, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.
De la frontière entre acte sexuel et acte thérapeutique
Bruno Py, maître de conférence en droit privé, CRDP-Iscrimed, Nancy-Université.
Le traitement juridique de l’intersexualité
Céline Bénos, ATER, Faculté de droit de Limoges.
12h30 : Déjeuner
Après-midi sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats, professeur à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense
14h : Le sexe pénalisé
Pénalisation du BDSM : des pratiques sexuelles incomprises par les juridictions nationales et européennes ?
Mahla Naab, allocataire-moniteur, Centre René Demogue de droit des obligations et théorie du droit, Université Lille II.
Le problème de la pédopornographie virtuelle
Thomas Hochmann, ATER, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
L’article 360 du Code pénal, ou l’inextricable question de la nécrophilie en droit
Amandine Malivin, doctorante en histoire contemporaine, allocataire de l’Institut Emilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre.
15h30 : Pause
15h45 : Le sexe défavorisé
Le traitement juridique de la prostitution
Caroline Bugnon, docteur en droit public, ATER, Faculté de Dijon.
L’homosexualité devant les juges administratif et constitutionnel et les AAI
Christine Pauti, maître de conférence en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
16h45 : Conclusion des travaux par Mikhail Xifaras, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris
17h15 : Apéritif de clôture

Comité d’organisation : Guillaume Delmas, David Ginocchi, Dorian Guinard, Nora Kadouci, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe.
Informations pratiques : La participation à la journée d’étude est gratuite. Inscription obligatoire avant le 15 octobre 2009 auprès de Sarah-Marie Maffesoli (smaffesoli@gmail.com). Prière de confirmer votre participation au déjeuner offert. Renseignements et bulletin d’inscription sur le site http://iedp.u-psud.fr.

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Faculté de Droit de Nanterre – Colloque : Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs

Il est des colloques dont on sait immédiatement qu’il vont marquer le terrain doctrinal. C’est précisément le cas pour celui organisé par la Centre de recherches sur le droit public et la Faculté de Droit de Nanterre. Ayant pour thème  » POUR UNE NOUVELLE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS  » ce colloque se déroulera les 24 et 25 septembre 2009 à Nanterre.

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Présentation

Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance » : montée des enjeux économiques, création de nouvelle formes contractuelles, institution de nouvelles voies de recours, influences communautaires et internationales, tout cela a remis en cause très profondément les régimes juridiques qui avaient été progressivement mis en place depuis le début du XXe siècle. Ces évolutions radicales, la nécessité d’assurer une analyse concrète et immédiatement utile du droit des contrats passés par l’administration conduisent à ce qu’aujourd’hui, casuistique et analyses concentrées sur les dernières réformes en cours sont devenues l’activité essentielle des spécialistes de ce droit. L’ambition qui anime ce colloque consiste à rompre avec ce mouvement. En prenant le temps de la réflexion, en réfléchissant aux fondements théoriques du droit des contrats administratifs il s’agit d’identifier des enjeux, de tracer des perspectives pour toutes les réflexions futures. En bref, il s’agit de retrouver, dans cette matière, une véritable activité doctrinale.

1ÈRE JOURNÉE (24 SEPTEMBRE)
SALLE DES CONSEILS / BÂTIMENT B

9h00 Ouverture, allocutions
9h30 Rapport introductif
Yves Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
10h00 La construction historique du droit des contrats administratifs
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense
10h30 pause

THÉORIE GÉNÉRALE DES SOURCES

11h00 Pluralisme des sources en droit des contrats administratifs
Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
11h30 « Européanisation » du droit des contrats administratifs
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université de Nantes
12h00 Discussion sur les rapports
12h30 Déjeuner

THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CLASSIFICATION

14h30 La classification des contrats administratifs économiques
Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris I Panthéon-
Sorbonne
15h00 Peut-il exister une théorie des contrats administratifs
spéciaux ?
François Brenet, Professeur à l’Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause

THÉORIE GÉNÉRALE DES POUVOIRS CONTRACTUELS

16h30 Le «partenariat» nouvelle figure contractuelle ?
Hubert-Gérald Hubrecht, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
17h00 Les pouvoirs de l’administration dans l’exécution du contrat
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
17h30 discussion sur les rapports
18H00 fin des travaux

2ÈME JOURNÉE (25 SEPTEMBRE)
AMPHITHÉÂTRE D /BÂTIMENT F

THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTENTIEUX

9h00 Nullité/résiliation/résolution/annulation : quelle cohérence
pour le contentieux de la validité du contrat?
Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier I
9h30 Quelles sources pour le droit du contentieux contractuel?
François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
10h00 Discussion sur les rapports
10h30 Pause

THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
D’UN POINT DE VUE EXTERNE

11h 00 Le droit privé source du droit des contrats administratifs?
Olivier Févrot, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
11h30 L’analyse économique du droit grille de lecture du droit des
contrats administratifs ?
Christophe Le Berre, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest
Nanterre-La Défense
12h00 Discussion
12h30 Repas
14h30 Le contrat administratif dans le contexte de l’internationalisation
Laurence Folliot-Lalliot, Professeure à l’Université de Paris-Ouest
Nanterre-La Défense
15h00 Le contrat administratif du point de vue du droit fiscal
Martin Collet, Professeur à l’Université Paris-Sud Jean Monnet
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause
16h30 Rapport de synthèse
Laurent Richer Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
17h00 fin des travaux

Comité scientifique

  • GABRIEL ECKERT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
  • YVES GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
  • FABRICE MELLERAY, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
  • ROZEN NOGUELLOU, Professeur à l’Université de Nantes
  • BENOÎT PLESSIX, Professeur à l’Université de Nancy II
  • LAURENT RICHER, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Renseignements et inscriptions

Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places  disponibles : colloque.crdp.24.09.09@gmail.com

Centre de recherches sur le Droit Public :
UFR SJAP bâtiment F
Université de Paris Ouest Nanterre la Défense
200, avenue de la République
92000 NANTERRE

Les repas ne sont pas assurés – Il est recommandé de se rendre à l’Université par le RER  (station Nanterre Université)

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Faculté de Droit de Lyon III – Colloque : Vers un ordre juridique pour la Méditerranée

VERS UN ORDRE JURIDIQUE

POUR LA MEDITERRANEE ?

COLLOQUE ORGANISE PAR L’UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3,

L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE LYON

avec L’ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL DE LYON (AEDN LYON 3)


Les 10 et 11 SEPTEMBRE 2009 A TANGERSous la direction scientifique de :

Mme le Professeur Sylvie FERRE-ANDRE : journées de Tanger 2009

Directrice du Master II Droit notarial de l’Université Jean Moulin Lyon 3

M. le Professeur Filali OSMAN : journées de Barcelone 2010

Professeur des Universités

Avec les interventions ou les patronages de :

Mme Nora BERRA, Secrétaire d’Etat aux Aînés (FRANCE)

M. le Ministre Ibrahim NAJJAR, Ministre de la Justice du Liban

Dr Marc LEVIS, Président de Droit et Méditerranée

M. le Président Amin Fayçal BENJELLOUN, Président de la chambre nationale du notariat moderne du Maroc

Mme le Doyen Mélina DOUCHYOUDOT, Doyen de la Faculté de Droit de Dijon

M. le Professeur Pierre CATALA, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

M. le Professeur Philippe MALAURIE, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Mme le Professeur Sylvie FERRE-ANDRE, Directrice du Master II Droit notarial de l’Université Jean Moulin Lyon 3

M. le Professeur Hugues FULCHIRON, Président de l’Université Jean MOULIN LYON III

M. Gilles POLLET, Directeur de l’Institut d’Etudes politiques de LYON

M. le Professeur Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur de Droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

M. le Professeur Filali OSMAN, Professeur des Universités

M. Pascal OUDOT, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Dijon

M. Stéphane BERRE, Enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Docteur en Droit

M. Fabrice TOULIEUX, Docteur en Droit

Mme Jézabel JANNOT, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Chargée d’enseignement

Maître Jean-Michel MATHIEU, Notaire à Treffort Cuisiat

M. le professeur Jean DHOMMEAUX, professeur de Droit international, spécialiste des Droits de l’Homme à l’Université de Rennes 1

Dr Nicolas BOLLON, Auditeur de justice

M. le professeur Riyad FAKHRI, Vice-Doyen /professeur universitaire à la faculté de droit Hassan 1er de Settat

Dr Fabrice TOULIEUX, Chargé de recherche

M. Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur de TRACFIN

M. le Doyen Fayez HAGE CHAHINE, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

M. le professeur Jacques EL HAKIM, Professeur Agrégé à la Faculté de droit de Damas, avocat

Mme Dominique FALANDRY et M. Jean-Pierre RAYNAUD, avocats

LE COLLOQUE AURA LIEU EN LA SALLE DE CONFERENCE DE L’HÔTEL RIF AND SPA****

réparti sur deux journées

Les peuples de la Méditerranée

Jeudi 10 septembre 2009

9h00      Discours de bienvenue

M. le Professeur Hugues FULCHIRON, Président de l’Université Jean MOULIN LYON III et M. Gilles POLLET, Directeur de l’Institut d’Etudes politiques de LYON

9h10      Discours protocolaires d’ouverture

9h20      Introduction scientifique du colloque

Mme le professeur Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur scientifique des journées de TANGER

10h00    Prolégomènes : La conception des droits de l’homme dans l’espace méditerranéen

M. le professeur Jean DHOMMEAUX

Les droits régionaux

10h20    Le couple

M. le professeur BEKKALI, Le couple dans le code de la famille marocain

M. le professeur Hugues FULCHIRON et Dr Raphaëlle FAIVRE, Le couple en Europe

M. le professeur Riyad FAKHRI, La polygamie en Egypte et au Maroc : étude comparée

11h00    Pause

11h20    Les successions

M. le professeur Ibrahim NAJJAR, Ministre de la justice (LIBAN), Succession et religion

Mme le professeur Sylvie FERRE-ANDRE, Succession et laïcité

Dr Stéphane BERRE, Chargé de recherche, Le traitement d’une succession méditerranéenne

12h30    Déjeuner

14h30    L’enfant

Dr Nicolas BOLLON, Auditeur de justice, L’évolution du droit de la filiation en Europe

Dr Sami ALDEED, L’adoption dans les pays musulmans

15h10    Les personnes vulnérables

Mme Nora BERRA, Secrétaire d’Etat aux Aînés (FRANCE), Approche politique

Mme Jézabel JANNOT, Chargée de recherche, Approche juridique : l’exemple français

15h40    Pause

Le droit transfrontalier

15h50    Les enfants et la séparation des parents

Mme le professeur Mélina DOUCHY-OUDOT

16h10    L’enlèvement d’enfants par l’un des parents

Dr Fabrice TOULIEUX, Chargé de recherche

16h30    Rapport de synthèse

M. le professeur Philippe MALAURIE

17h00    Fin des travaux

20h00    Cocktail dînatoire

…………………………………………………………

Le patrimoine de la Méditerranée

Vendredi 11 septembre 2009

9h00      Introduction

Mme le professeur Sylvie FERRE-ANDRE

Les échanges contractuels

Vers un droit méditerranéen du contrat ?

9h50      Le contrat

M. le doyen Fayez HAGE CHAHINE, La cause dans le contrat

M. le professeur Jacques EL HAKIM, L’exécution du contrat

M. le professeur Pascal OUDOT, La responsabilité contractuelle

10h50    Pause

11h10    Les rédacteurs

MM. Jean Michel MATHIEU et Amin Fayçal BENJELLOUN, notaires, Le notariat méditerranéen, vecteur de sécurité juridique

11h50    Vers un code méditerranéen des contrats

M. le professeur Filali OSMAN

12h30    Déjeuner

La sécurisation des échanges

14h30    La dématérialisation des échanges

M. le professeur Pierre CATALA

15h00    Le contrôle des transferts de capitaux

M. Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur de TRACFIN

15h40    Pause

La préservation de l’immeuble

16h10    Une expérience en droit de la construction

M. le professeur Frédéric ZENATI-CASTAING

16h30    Le contentieux immobilier

Mme Dominique FALANDRY et M. Jean-Pierre RAYNAUD, avocats

16h50    L’urbanisme méditerranéen

Dr ADIDI, directeur de l’institut marocain de l’urbanisme

17h10    Rapport de synthèse de la journée

M. le professeur Philippe MALAURIE

17h30    Synthèse du colloque

Dr Marc LEVIS, Président de « Droit et Méditerranée »

18h00    Discours protocolaire de clôture des travaux

Ouverture symbolique des journées de Barcelone

M. le professeur Filali OSMAN, directeur scientifique des journées de Barcelone

20h30    Dîner de clôture

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