Faculté de Droit de Nîmes – Colloque

EXPULSION ET ÉLOIGNEMENT DU TERRITOIRE
DES ÉTRANGERS,
LES PROBLEMATIQUES JURIDIQUES ?


Colloque du
Vendredi 19 juin 2009
08h45 – 18h00

Organisé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes
et l’Université de Nîmes

En collaboration avec :
Le Tribunal Administratif de Nîmes
et
La Cour d’Appel de Nîmes

Lieu du Colloque :
UNIVERSITE DE NIMES (site VAUBAN) – Amphithéâtre 3
Rue du docteur George SALAN
30000 NIMES

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Programme de la Journée

Université  de Nîmes. Amphi A3.

08h45-17h30.

Accueil des participants et pot d’accueil : 08h45

Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue

9h15- 9h30

Monsieur Jacques MARIGNAN, Président de l’Université de Nîmes

Monsieur Emmanuel ROUX, Vice-président de l’Université de Nîmes, doyen de l’UFR droit, économie et gestion

Monsieur Patrick LEONARD, Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nîmes

1ère partie :

Les actes de l’éloignement

(9h30-12h30)

Sous la présidence M. Joël Berthoud, Vice-président du tribunal administratif de Nîmes.

1. Introduction générale

M. Vincent Tchen, Maître de conférences à l’Université Versailles – Saint Quentin en Yvelines (9h30-10h)

2. Les fondements juridiques historiques de l’éloignement du territoire des étrangers

M. Nicolas Leroy, Professeur à l’Université de Nîmes (10h-10h30)

Pause (10h30-10h45).

3. L’éloignement du territoire, des procédures indivisibles

Mme Christiane Béroujon, Magistrate honoraire, chargée de cours à l’Université de Nîmes (10h45-11h15)

4. La contestation de l’arrêté de reconduite à la frontière, une procédure d’urgence d’exception

M. François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III (11h15-11h45)

5. Eloignement du territoire et la convention européenne des droits de l’homme (question de l’effectivité du recours à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme)

M. Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I (11h45-12h15)

Discussion – Débats (12h00-12h30).

2ème partie :

Les acteurs de l’éloignement

(Table ronde) (14h30-17h30)

Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes

1. Le  point de  vue de l’avocat

Maître Pascale Chabbert-Masson, Avocate au barreau de Nîmes

(14h30-15h)

2. Le point de vue du juge judiciaire

M. Maurice Bestagno, Magistrat à la cour d’appel de Nîmes, juge des libertés et de la détention

(15h-15h30)

Pause (15h30-15h45)

3. Le point de vue du juge administratif

M. Denis Chabert, Rapporteur public au tribunal administratif de Nîmes

(15h45-16h15)

4. Le point de vue de l’étranger

Un réprésentant de la CIMADE

(16h15-16h45)

Discussion-Débats (16h45-17h15)

5. Synthèse

M. Nicolas Font, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

(17h15-17h30)

Résumé du colloque

Les mesures d’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière, qui dans l’imagerie populaire se regroupent sous le vocable « d’expulsion », peuvent prendre différentes formes juridiques. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile les intégre dans son livre V. Il s’agit notamment de l’obligation de quitter le territoire, de la reconduite à la frontière, de l’expulsion, de la peine d’interdiction du territoire français, ainsi que de certaines mesures d’éloignement qui sont prises dans le cadre de l’Union européenne et de la convention de Schengen. Ces différentes procédures s’accompagnent dans de nombreux cas de mesures privatives de liberté allant de l’assignation à résidence au placement dans un centre de rétention administrative ou de détention pénitentiaire. Ainsi, l’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière constitue finalement un contentieux transversal faisant intervenir autant le juge administratif que le juge pénal et le juge civil. Mais loin de dépoussiérer la distinction classique du droit public et du droit privé, ce contentieux fait appel à une grande maîtrise des ressorts fondamentaux de la summa divisio.

Sur un plan national, le contentieux résultant des mesures d’éloignement constitue quantitativement une masse importante. Les juridictions nîmoises sont d’ailleurs représentatives de ce point de vue dans la mesure où l’ouverture du centre de rétention administrative durant l’automne 2007 a vu converger vers Nîmes à grande échelle une multitude de procédures juridictionnelles. Pour cette raison, l’ordre des avocats du barreau de Nîmes et le département de droit de l’Université de Nîmes ont émis le vœu de réunir la communauté des juristes pour poser les problématiques juridiques qui entourent l’éloignement du territoire.

En effet, les interrogations sont nombreuses. Elles s’inscrivent en premier lieu dans le cadre national et portent sur les conséquences de la multiplication des mesures possibles et sur les difficultés tenant au maintien du dualisme juridictionnel. Ajoutons, en second lieu, que la jurisprudence fait apparaître de plus en plus que le cœur des affaires réside dans l’application de normes européennes. Ainsi, le traitement contentieux de l’éloignement fait apparaître une nouvelle difficulté tenant à la concordance des jurisprudences nationales et européennes. Enfin, sur un plan local, le contentieux de l’éloignement fait intervenir de nombreux acteurs aux missions et problématiques propres.

Direction scientifique

Contact :

MM. Nicolas Leroy et Nicolas Font

nicolas.leroy@unimes.fr / nicolas.font@unimes.fr

Lieu du Colloque :

UNIVERSITE DE NIMES (site VAUBAN) – Amphithéâtre 3

Rue du docteur George SALAN

30000 NIMES

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Une Réponse to “Faculté de Droit de Nîmes – Colloque”

  1. Nicolas Leroy Says:

    Merci Stéphane pour cette publication rapide.
    Amitiés


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