Mélanges en l’honneur de Georges Wiederkehr

Les éditions Dalloz publient ce mois-ci des mélanges en l’honneur de Georges Wiederkehr. L’ouvrage s’intitule « De code en code ».

• Jacques Béguin, L’étonnante liberté de l’amiable compositeur, p. 1.
• Georges Bolard, Notre belle action en justice, p. 17.
• Jacqueline Bouton, Le code de déontologie médicale, un code singulier pour un « colloque singulier », p. 27.
• Tara Brill-Venkatasawmy, Les clauses d’indivisibilité, regards croisé : droit du travail et droit des affaires, p. 41.
• Rémy Cabrillac, D’un code à l’autre, les difficultés d’une recodification, p. 53.
• Loïc Cadiet, Les tendances contemporaines de la procédure civile en France, p. 65.
• Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Conséquences de la nature juridique de la biodiversité sur la réparation du dommage, p. 89.
• Nicolas Cayrol, La saisine du juge, p. 99.
• Vlad Constantinesco, La « codification » communautaire du droit privé, future Constitution civile de l’Europe ?, p. 111.
• Isabelle Corpart, Le fœtus mort, enfant de personne, p. 133.
• Dominique D’Ambra, Du déclin des codes, p. 147.
• Gilles Darcy, Détachabilité et rattachabilité dans le contentieux de la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques et de leurs agents, p. 177.
• René de Quenaudon, Histoire prédictive et droit du travail, p. 197.
• Yvon Desdevises, Équité et conciliation, p. 209.
• Isabelle Després, Référés et requêtes… en droit des libéralités et des successions, p. 217.
• Mélina Douchy-Oudot, La scission des phases de l’instance : la mise en état, p. 233.
• Frédérique Dreifuss-Netter, Les relations médecin malade sont-elles codifiables ?, p. 247.
• Gabriel Eckert, Faut-il supprimer le Code des marchés publics ?, p. 263.
• Pierre Eckly, La codification du droit administratif, p. 281.
• Frédérique Ferrand, La carence du juge civil en droit allemand (réflexions à partir de l’arrêt Sürmeli c. Allemagne de la Cour européenne des droits de l’homme), p. 293.
• Natalie Fricero, O temps, suspends ton vol… Procédure judiciaire ou amiable et prescription extinctive, p. 327.
• Marie-Anne Frison-Roche, Le modèle du bon juge Magnaud, p. 335.
• Gilles Goubeaux, À propos de la preuve de l’existence de la personne, p. 343.
• Frédérique Granet, Un divorce par consentement mutuel sans juge ?, p. 357.
• Constance Grewe, La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine entre l’internationalisation du droit constitutionnel et les traditions de la justice constitutionnelle en Europe, p. 365.
• Serge Guinchard, L’autorité de la chose qui n’a pas été jugée à l’épreuve des nouveaux principes directeurs du procès civil et de la simple faculté pour le juge de « changer le fondement juridique des demandes », p. 379.
• André Huet, L’autorité (négative) de chose jugée des jugements étrangers (réflexions sur le droit international privé commun français), p. 397.
• Véronique Jaworski, De la codification à la constitutionnalisation : quel avenir pour le droit de l’environnement ?, p. 411.
• Yves Jeanclos, Coutume et loi : une approche logistique du droit, p. 429.
• Emmanuel Jeuland, Quelques interrogations sur la distinction entre la forme et le fond, p. 443.
• Patrick Kinsch, Entre certitude et vraisemblance, le critère de la preuve en matière civile, p. 455.
• Renée Koering-Joulin, De quelques aspects de la règle ne bis in idem (accords et désaccords de la Cour de justice des communautés européennes et de la chambre criminelle de la Cour de cassation), p. 471.
• Thierry Le Bars, Pour une conception autonomiste du régime matrimonial de la participation aux acquêts, p. 487.
• Jocelyne Leblois-Happe, Les yeux et les oreilles de la justice pénale, p. 499.
• Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska, La lésion (l’acte illicite ou le vice du consentement), p. 511.
• Alain Lienhard, La transposition de la jurisprudence dans les codes, p. 527.
• Yves Mayaud, Rebondissement sur les immunités familiales : fond ou forme ?, p. 541.
• Jean-Louis Mestre, Alfred Naquet et le contrôle de la constitutionnalité des lois, p. 553.
• Estelle Naudin, Du Code civil au Code de procédure civile : la procédure de changement de régime matrimonial et les tiers, p. 561.
• Nicolas Nord, Ordre public international et appréciation de la proximité par le juge, p. 581.
• Magalie Nord-Wagner, Le Code de procédure pénale ou la réforme permanente, p. 593.
• Norbert Olszak, La définition du vin : une vieille histoire (du Concile de Florence au Code communautaire des pratiques et des traitements œnologiques en passant par le Code du vin), p. 601.
• Roger Perrot, Les métamorphoses de l’exécution provisoire, p. 611.
• Catherine Philippe, L’article 212 du Code civil : du XXe au XXIe siècle, p. 627.
• Jean-Michel Poughon, Cambacérès, une construction idéologique du Code civil, p. 637.
• Catherine Puigelier, Six mois de l’histoire en procès : Louis XIII entre pouvoir et révolution (à partir de l’ouvrage de Françoise Hildesheimer), p. 653.
• Isabelle Riassetto et Michel Storck, Les codes de bonne conduite en droit des marchés financiers : d’un code à l’autre, p. 669.
• Blandine Rolland, Réflexions sur la saisine d’office, p. 685.
• Nicolas Rontchevsky, La révision de la clause pénale, aujourd’hui et demain, p. 695.
• Gabriel Roujou de Boubée, Sic et non (à propos de la loi du 25 février 2008), p. 701.
• Nathalie Rzepecki, Le Code de la consommation, code du consommateur ?, p. 711.
• Eric Sander, Du Code local de procédure civile au Code de procédure civile, p. 723.
• Thierry Schmitt, Convergences et divergences : le bail à construction à l’épreuve du droit fiscal, p. 737.
• Philippe Simler, Un peu de formalisme protège, trop de formalisme opprime et spolie : l’exemple de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, p. 753.
• Pierre Soler-Couteaux, Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement : réflexions sur la production de la norme d’urbanisme, p. 763.
• Materne Staub, Les annulations immatérielles, p. 779.
• Marie-France Steinlé-Feuerbach, Le droit des catastrophes à l’épreuve du judiciaire, p. 795.
• Yves Strickler, De l’interprétation ou de l’actualité de la pensée de Demolombe, p. 809.
• François Terré, Note sur une métaprocédure, p. 821.
• Alice Tisserand-Martin, La protection légale du logement familial, p. 829.
• Patrick Wachsmann, Le juriste dans les codes de l’opéra, p. 847.
• Claude Witz, La nullité extrajudiciaire dans les systèmes de tradition civiliste, p. 861

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Faculté de Droit de Mc Gill – Revue de droit de Mc Gill

Selon le célèbre Australian Research Council (ARC) la Revue de droit de McGill est une des meilleures revues de droit de langue anglaise du monde.

La démarche est originale et justifie que l’on s’y attarde : Fondée en 1952 par des étudiants de la Faculté de droit de McGill, la Revue de droit de McGill est une publication bilingue et bijuridique qui est entièrement gérée par les étudiants. Ses articles sont évalués par des pairs, c’est-à-dire par des juristes canadiens et internationaux. Elle est  publiée trimestriellement, et passe pour être l’une des publications les plus citées par la Cour suprême du Canada avec des lecteurs sur plus de 40 pays.

Il est à noter que la Revue publie également le Manuel canadien de la référence juridique, dont la 7e édition est actuellement en préparation.

Cette expérience qui est aujourd’hui réitérée sur d’autres facultés de droit marque peut-être une évolution à venir du monde de la publication juridique qu’il conviendra de suivre de près.

Faculté de Droit de Nîmes – Colloque

EXPULSION ET ÉLOIGNEMENT DU TERRITOIRE
DES ÉTRANGERS,
LES PROBLEMATIQUES JURIDIQUES ?


Colloque du
Vendredi 19 juin 2009
08h45 – 18h00

Organisé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes
et l’Université de Nîmes

En collaboration avec :
Le Tribunal Administratif de Nîmes
et
La Cour d’Appel de Nîmes

Lieu du Colloque :
UNIVERSITE DE NIMES (site VAUBAN) – Amphithéâtre 3
Rue du docteur George SALAN
30000 NIMES

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Programme de la Journée

Université  de Nîmes. Amphi A3.

08h45-17h30.

Accueil des participants et pot d’accueil : 08h45

Ouverture du colloque : allocutions de bienvenue

9h15- 9h30

Monsieur Jacques MARIGNAN, Président de l’Université de Nîmes

Monsieur Emmanuel ROUX, Vice-président de l’Université de Nîmes, doyen de l’UFR droit, économie et gestion

Monsieur Patrick LEONARD, Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Nîmes

1ère partie :

Les actes de l’éloignement

(9h30-12h30)

Sous la présidence M. Joël Berthoud, Vice-président du tribunal administratif de Nîmes.

1. Introduction générale

M. Vincent Tchen, Maître de conférences à l’Université Versailles – Saint Quentin en Yvelines (9h30-10h)

2. Les fondements juridiques historiques de l’éloignement du territoire des étrangers

M. Nicolas Leroy, Professeur à l’Université de Nîmes (10h-10h30)

Pause (10h30-10h45).

3. L’éloignement du territoire, des procédures indivisibles

Mme Christiane Béroujon, Magistrate honoraire, chargée de cours à l’Université de Nîmes (10h45-11h15)

4. La contestation de l’arrêté de reconduite à la frontière, une procédure d’urgence d’exception

M. François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III (11h15-11h45)

5. Eloignement du territoire et la convention européenne des droits de l’homme (question de l’effectivité du recours à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme)

M. Christophe Maubernard, Maître de conférences à l’Université de Montpellier I (11h45-12h15)

Discussion – Débats (12h00-12h30).

2ème partie :

Les acteurs de l’éloignement

(Table ronde) (14h30-17h30)

Sous la présidence de M. Jean-Pierre GOUDON, premier président de la Cour d’Appel de Nîmes

1. Le  point de  vue de l’avocat

Maître Pascale Chabbert-Masson, Avocate au barreau de Nîmes

(14h30-15h)

2. Le point de vue du juge judiciaire

M. Maurice Bestagno, Magistrat à la cour d’appel de Nîmes, juge des libertés et de la détention

(15h-15h30)

Pause (15h30-15h45)

3. Le point de vue du juge administratif

M. Denis Chabert, Rapporteur public au tribunal administratif de Nîmes

(15h45-16h15)

4. Le point de vue de l’étranger

Un réprésentant de la CIMADE

(16h15-16h45)

Discussion-Débats (16h45-17h15)

5. Synthèse

M. Nicolas Font, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

(17h15-17h30)

Résumé du colloque

Les mesures d’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière, qui dans l’imagerie populaire se regroupent sous le vocable « d’expulsion », peuvent prendre différentes formes juridiques. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile les intégre dans son livre V. Il s’agit notamment de l’obligation de quitter le territoire, de la reconduite à la frontière, de l’expulsion, de la peine d’interdiction du territoire français, ainsi que de certaines mesures d’éloignement qui sont prises dans le cadre de l’Union européenne et de la convention de Schengen. Ces différentes procédures s’accompagnent dans de nombreux cas de mesures privatives de liberté allant de l’assignation à résidence au placement dans un centre de rétention administrative ou de détention pénitentiaire. Ainsi, l’éloignement du territoire des étrangers en situation irrégulière constitue finalement un contentieux transversal faisant intervenir autant le juge administratif que le juge pénal et le juge civil. Mais loin de dépoussiérer la distinction classique du droit public et du droit privé, ce contentieux fait appel à une grande maîtrise des ressorts fondamentaux de la summa divisio.

Sur un plan national, le contentieux résultant des mesures d’éloignement constitue quantitativement une masse importante. Les juridictions nîmoises sont d’ailleurs représentatives de ce point de vue dans la mesure où l’ouverture du centre de rétention administrative durant l’automne 2007 a vu converger vers Nîmes à grande échelle une multitude de procédures juridictionnelles. Pour cette raison, l’ordre des avocats du barreau de Nîmes et le département de droit de l’Université de Nîmes ont émis le vœu de réunir la communauté des juristes pour poser les problématiques juridiques qui entourent l’éloignement du territoire.

En effet, les interrogations sont nombreuses. Elles s’inscrivent en premier lieu dans le cadre national et portent sur les conséquences de la multiplication des mesures possibles et sur les difficultés tenant au maintien du dualisme juridictionnel. Ajoutons, en second lieu, que la jurisprudence fait apparaître de plus en plus que le cœur des affaires réside dans l’application de normes européennes. Ainsi, le traitement contentieux de l’éloignement fait apparaître une nouvelle difficulté tenant à la concordance des jurisprudences nationales et européennes. Enfin, sur un plan local, le contentieux de l’éloignement fait intervenir de nombreux acteurs aux missions et problématiques propres.

Direction scientifique

Contact :

MM. Nicolas Leroy et Nicolas Font

nicolas.leroy@unimes.fr / nicolas.font@unimes.fr

Lieu du Colloque :

UNIVERSITE DE NIMES (site VAUBAN) – Amphithéâtre 3

Rue du docteur George SALAN

30000 NIMES

Master 2 droit public « Droit, économie et management des collectivités territoriales » – Faculté de Droit de Nîmes

Master 2 droit public
Spécialité « Ddroit, économie et management des collectivités territoriales »

Objectifs et débouchés :

La transdisciplinarité de ce Master répond aux besoins des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des organismes, institutions et entreprises en relation avec elles. Ces institutions réclament en effet des cadres qui sachent envisager l’exercice des compétences confiées par le législateur aux collectivités territoriales de façon globale et prospective. Cette formation permet donc de répondre aux demandes des communes, départements et régions qui, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, acquièrent des compétences nouvelles qui feront d’elles des acteurs majeurs de l’action publique non seulement à l’échelle nationale, mais aussi à l’échelle européenne.

Secteurs d’activités :

collectivités territoriales, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes ; conseils, bureaux d’études, banques, sociétés d’économie mixtes, institutions financières, sociétés immobilières…

Métiers :

Fonctionnaires d’administration générale des collectivités territoriales (attachés, administrateurs) et fonctionnaires territoriaux des filières techniques et sociales, agents contractuels assimilés à la catégorie A des collectivités territoriales (collaborateurs de cabinet, chargés de mission…), consultant, directeur de service, chargé d’études, chargé de mission, chargé de clientèle, chargé de marchés publics, avocat spécialisé dans le contentieux des collectivités territoriales…

Organisation de la formation et conditions d’admission :

L’accès au M2 est ouvert en priorité aux étudiants titulaires de la première année de Master en droit public en fonction de leur dossier de scolarité antérieure (nombre de semestres pour obtenir 240 crédits, mention ave la licence, stages effectués…) et de la réalité de leur motivation. L’étude du dossier peut être suivie d’un entretien.
Pour les personnes engagées dans la vie active ou en retour de formation, l’accès en seconde année est ouvert en priorité aux agents publics de catégorie A, aux personnels des organismes en rapport avec les collectivités territoriales selon le contenu de leurs fonctions, la nature de leur expérience et de leur parcours professionnel et leurs objectifs professionnels (voir le service de validation des acquis de l’expérience).
Retrait du dossier d’inscription en M2 : à partir de mai (le dossier peut être retiré à la scolarité droit de l’Université ou sur le site unimes.fr).

Responsable : Emmanuel Roux – emmanuel.roux@unimes.fr
Contact administratif : Ghislaine Loppe – ghislaine.loppe@unimes.fr.

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