Faculté de Droit de Paris V – Colloque Cedag : La dénonciation

La faculté de Droit de Paris V et le très actif Cedag (Centre de Droit des Affaires et de Gestion) organisent jeudi 2 avril 2009 un colloque ayant pour thème :

La dénonciation
(Journée d’étude sur les systèmes d’alerte,en droit privé de dénonciation, de cléménce…)

Jeudi 2 avril 2009

Programme

  • 9h15 : Accueil par Jean-Pierre MACHELON, doyen de la Faculté de Droit de l’Université Paris Descartes (Paris 5)

Matinée présidée par Dominique LEGEAIS, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris 5), Directeur du Master 2 de Droit des obligations civiles et commerciales

  • 9h 30 : Rapport introductif, par Martine BEHAR-TOUCHAIS, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris 5), Directrice du CEDAG-Droit

I) Dans quelle mesure faut-il ou non imposer une obligation de dénoncer ?
A) L‘obligation de dénoncer est-elle plus efficace que le droit de dénoncer ?

  • 10 h 00 : L’efficacité comparée du droit et de l’obligation de dénoncer en droit des sociétés et en droit boursier par Stéphane TORCK, Professeur à l’Université de Rouen
  • 10 h 20 : L’efficacité comparée du droit et de l’obligation de dénoncer en droit du travail par Raymonde VATINET, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris 5)
  • 10 h 40 : L’efficacité comparée du droit et de l’obligation de dénoncer en droit de l’environnement par François-Guy TREBULLE, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris 5)
  • 11h00 : Discussion avec la salle et pause

B) L’obligation de dénoncer est-elle compatible avec une obligation au secret ?

  • 11h40 : L’obligation de dénoncer est-elle compatible avec le secret médical par Frédérique NETTER-DREIFFUSS, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris 5)
  • 12 h 00 : L’obligation de dénoncer à Tracfin est-elle compatible avec les différents secrets des professions concernées ? Table ronde présidée par François-Guy TREBULLE avec :

M. le Bâtonnier Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, pour le secret professionnel de l’avocat
M. Jean-Michel LE BIDEAU, directeur de l’Inspection et de l’Audit, groupe CREDIT AGRICOLE, pour le secret bancaire
Maître Guillaume CARTIER, notaire à PANTIN, pour le secret professionnel du notaire

  • 12h 45 : discussion, puis déjeuner

Après-midi présidée par Anne LAUDE, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris 5), Directeur de l’École doctorale

II) Dans quelle mesure faut-il protéger le dénonciateur ?
A) Les différents degrés de protection du dénonciateur

  • 14 h 30 : La protection du dénonciateur dans l’alerte professionnelle : par Nathalie AUROY, Conseiller à la Cour de cassation
  • 15 h 00 : La prime à la dénonciation (clémence et repentis) : par Muriel CHAGNY Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin
  • 15 h30 : Discussion avec la salle et pause

B) Les limites de la protection

  • 16 h 15 : La dénonciation calomnieuse, par Agathe LEPAGE, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  • 16 h 45 : Discussion avec la salle
  • 17 h 00 : Rapport de synthèse : par Catherine PRIETO, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
  • 17 h 40 : Cocktail offert par la Faculté de Droit

Faculté de Droit
Université Paris Descartes (Paris 5)
10 av. Pierre Larousse
92245 Malakoff Cedex
Renseignements –> Raphaël Amaro : 06 88 83 79 95

rafael.amaro@etu-univ-paris5.fr

Inscription obligatoire (et gratuite pour les étudiants)
Métro : porte de Vanves

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