Faculté de Droit de Rouen – Colloque : « L’espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés »

Le 25ème Colloque des Instituts d’Etudes Judiciaires se tiendra à Rouen et aura pour thème:

L’espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés

Vendredi 20 mars

8 h 45 : Accueil des participants
9 h 15 : Ouverture du colloque

Mot de bienvenue par Guy QUINTANE, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Rouen – Présentation générale par Christian PIGACHE, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Rouen

9 h 30
Présidence de Paul LAGARDE, Professeur émérite à l’Université Paris I

INTRODUCTION : PROLÉGOMÈNES MÉTHODOLOGIQUES

  • Les divergences d’approche de l’espace judiciaire européen sur les plans civil et pénal Fabienne JAULT-SESEKE et Juliette LELIEUR, Maîtres de conférences à l’Université de Rouen
  • La négociation à la majorité qualifiée en matière civile, Nicole COCHET, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau
  • Les conflits de compétence entre le 1er et le 3ème pilier en matière pénale, Eric RUELLE, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces

Pause
11h 15

PREMIÈRE PARTIE : LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

L’expérience en matière civile : une inspiration pour les pénalistes ?

LES ASPECTS CIVILS

  • L’harmonisation des règles de compétence et des procédures de règlement des conflits, Sandrine CLAVEL, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin
  • Les règles dérogatoires : l’apparition du forum more convenient et le développement de la coopération judiciaire, Karen VANDEKERCKHOVE, Administrateur à la Commission européenne, Professeur à l’Université d’Anvers

12 h 15 : Déjeuner

14 h
LES ASPECTS PENAUX

  • Comment pallier l’absence de règles harmonisées de conflits de compétence ? Emmanuel BARBE, Magistrat au Ministère de la Justice, Inspecteur des services judiciaires

Discussion

15h
Présidence de Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université de Bourgogne, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

DEUXIÈME PARTIE : LA RECONNAISSANCE DES DÉCISIONS

L’éveil du pénal, les incertitudes du civil

LES ASPECTS PENAUX

  • Le mécanisme de la reconnaissance mutuelle, John VERVAELE, Professeur à l’Université d’Utrecht
  • La mise en oeuvre du mandat d’arrêt européen, Sylvie PETIT-LECLAIR, Magistrat de liaison au Royaume-Uni

Pause

LES ASPECTS CIVILS

  • La force exécutoire en l’absence de procédure harmonisée, Nicole COCHET, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau
  • La force exécutoire dans le cadre des procédures harmonisées, Alexandre DAVID, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau

Discussion

18h : Fin de la première journée

Samedi 21 mars

9h 30
Présidence de Michel MASSE, Professeur à l’Université de Poitiers

TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE DES PREUVES

De nouveaux instruments à l’épreuve de la pratique

LES ASPECTS CIVILS

  • Le Règlement « obtention de preuves » à la recherche de son efficacité, Véronique CHAUVEAU, Avocat au Barreau de Paris

LES ASPECTS PENAUX

  • L’obtention et l’utilisation des preuves situées à l’étranger, Sabine GLESS, Professeur à l’Université de Bâle
  • Les équipes communes d’enquête, Capitaine Vincent BLERIOT, Officier à la Direction générale de la Gendarmerie nationale

Discussion

Pause

11h 45

PROPOS CONCLUSIFS

Marie-Laure NIBOYET, Professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre La Défense, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires

Comité d’organisation :
Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur et Christian Pigache
Contacts :
Evelyne.Depierrrefeu@univ-rouen.fr
Marie-Anne.Pupin@univ-rouen.fr

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Une Réponse to “Faculté de Droit de Rouen – Colloque : « L’espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés »”

  1. Oudebji Mohamed Says:

    Cher Monsieur/Madame

    Bonsoir,

    J’aimerais bien recevoir régulièrement les annonces de Colloques qui seront organisés à l’avenir dans les Facultés de droit françaises.

    Avec mes remerciements.

    Prof.Oudebji Mohamed
    Faculté de droit, Marrakech-Maroc


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