Avis de soutenance – Droit du marché et professions libérales, Philippe Cadet

Philippe CADET
soutiendra sa thèse de doctorat (Droit privé, section 01) intitulée
« Droit du marché et professions libérales »
Sous la direction du Pr. Jean-Baptiste SEUBE
Le 23 mars 2009 à 14h30
En salle des Conseils « Yves Guyon » de la Faculté de Droit et d’Economie

Jury :
Denys SIMON, Professeur à la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion.
Paul LE CANNU, Professeur à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne
Laurence IDOT, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon Assas
Daniel FASQUELLE, Professeur à la Faculté de Droit de Boulogne-sur-Mer, Doyen de la Faculté.
Jean-Baptiste SEUBE, Professeur à la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion, Doyen de la Faculté.
Bruno DONDERO, Professeur à la Faculté de Droit et d’Economie de la Réunion.

Résumé : L’évolution des professions libérales, dans leur conception et leurs relations à la clientèle, a profondément bouleversé la vision des autorités du marché sur le secteur. Malgré leur ancienneté, ce n’est que récemment que le droit du marché s’y est intéressé. Cette politique est présentée comme une prise d’acte de leur évolution marchande. Mais l’analyse du régime du droit du marché dans le secteur met en évidence un certain nombre d’adaptations. Si celles-ci sont courantes dans la pratique des autorités du marché, présentées même comme la démonstration de sa souplesse, elles prennent une ampleur déraisonnable pour convenir aux professions libérales.
Cette observation amène logiquement à s’interroger sur la compatibilité réelle de la matière au secteur, mais aussi sur sa pérennité en tant qu’instrument d’efficacité économique de manière générale. L’ébauche d’une réflexion sur une nouvelle approche du droit du marché et des professions libérales s’avèrerait sans doute salutaire.

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