Faculté de Droit de Tours – Colloque

La Faculté de Droit de Tours et le Master 2 Juriste d’ Entreprise organisent un colloque ayant pour thème :

Les sanctions des activités économiques

Le 17 avril 2009

L’année 2008 et le premier trimestre 2009 n’ont pas été épargnés par la crise économique et financière qui a révélé les lacunes de la réglementation française malgré les réformes consacrées par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Cette loi a libéralisé les relations contractuelles dans un certain nombre de domaines et notamment en droit des affaires.

Cependant le contexte actuel n’a pas permis à la LME de limiter les dérives financières, et cela nous conduit donc à nous interroger sur l’étendue des sanctions des activités économiques.

La crise économique a gravement atteint l’ensemble des entreprises françaises et a donné lieu à de multiples licenciements. On constate de jour en jour que le taux de chômage de la nouvelle année 2009 ne cesse d’augmenter .

Par ailleurs, face aux nouvelles obligations à la charge de l’employeur, notamment en matière de santé au travail (amiante, stress, …), l’employeur est susceptible de voir engager sa responsabilité civile et pénale, entraînant un surcoût pour l’entreprise et freinant son esprit d’initiative.

Le contexte social français demeure l’une des plus importantes problématiques de l’année 2009.

Dès lors, faut-il assouplir les règles en droit du travail ou plutôt sanctionner les comportements de ceux qui ont conduit à de tels drames ?

A ces différentes interrogations seront apportées des réponses en droit des affaires (première partie de journée) et en droit social (seconde partie de journée) grâce aux interventions d’universitaires de renom tels que Monsieur Jacques Henri ROBERT, Monsieur Gérard COUTURIER, Madame Muriel CHAGNY, Monsieur Jean-François CESARO, Madame Valérie LASSERRE KIESOW ou encore Monsieur Xavier PRETOT.

A leurs cotés, interviendront de prestigieux professionnels tels que Monsieur Didier ISRAEL, Directeur de l’ACAM, Maître François Xavier TESTU, Maître CLOAREC et RUBNER, du cabinet LATHAM et WATKINS ainsi que Alain Marc IRISSOU, Président de l’AFJE.

Trois axes principaux permettront ainsi de donner une vision d’ensemble des sanctions des activités économiques en droit des affaires et en droit social:

Faut-il dépénaliser le droit de l’entreprise?

Peut-on parler d’un renouveau des sanctions civiles?

Les sanctions administratives sont-elles en plein essor?

Cette rencontre intellectuelle est ouverte à l’ensemble des étudiants et des professionnels.

Le colloque se clôturera par un cocktail de remerciements partagé par les professionnels et universitaires.

Pour obtenir une invitation ou pour toute information complémentaire, c’est ICI:

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