Colloque – Faculté de Droit de Corte

L’ERT Patrimoine et Entreprises et le Master de droit notarial organisent le 10 avril 2009 un colloque ayant pour thème :

Réflexions autour de la réforme des autorisations d’urbanisme

Faculté de droit Université de Corse Pascal Paoli (amphitéâtre Ettori)

Renseignements et inscriptions : stdidier@univ-corse.fr; zalewski@univ-corse.fr

Programme

Matinée : Le Lotissement après la réforme des autorisations d’urbanisme

  • 9 h 00 Accueil des participants : M. le Professeur Jean-Yves COPPOLANI, Doyen de la Faculté de Droit
  • 9 h 15 Le lotissement : permis ou déclaration ? M. le Professeur Benoit-Cattin CNAM ICH Nantes – intervention et discussion avec la salle
  • 9 h 45 L’évolution du lotissement,M. Vivien Zalewski, Maître de conférences, Université de Corse, ERT Patrimoine et Entreprises – intervention et discussion avec la salle
  • 10 h 30 pause
  • 11 h Le permis valant division, M. Sylvain Perignon , Ancien directeur de recherche CRIDON de Paris – Intervention puis discussion avec la salle
  • 12 h 15 Buffet

Après-midi : La réforme des autorisations d’urbanisme : vers une simplification ?

  • 14 h 00 Le nouveau certificat d’urbanisme, M. Jean-François Poli, Maître de conférences, Université de Corse, UMR Lisa – Intervention puis discussion avec la salle
  • 14 h 45 Le regroupement des procédures,Mme Lucienne Erstein, Présidente du tribunal administratif de Bastia – Intervention puis discussion
  • 15 h 45 Pause
  • 16 h 00 Les travaux sur les constructions existantes, Mme Hodene et M. Gérard Thomas, Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Haute Corse
  • 17 h 15 : Clôture des travaux

Télécharger l’affiche du colloque

Télécharger la fiche d’inscription

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