Faculté de Droit d’Aix-en-Provence – Conférence

MASTER « DROIT PUBLIC GENERAL »
MASTER « DROITS FONDAMENTAUX »
MASTER « THEORIE DU DROIT »

MICHEL ROSENFELD

Professeur à la Cardozo School of Law, New York
Professeur invité à l’Université Paul Cézanne

fera une conférence JEUDI 16 AVRIL 2009
14 heures – 16 heures

sur

« L’interprétation de la constitution aux Etats Unis et la lutte entre les conservateurs et les progressistes »

en salle du Conseil n°1

Les doctorants du Gerjc et du Laboratoire de théorie du droit sont invités

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Faculté de Droit de Paris II – Colloque – La crise financière, aspects juridiques

La crise financière : aspects juridiques

Magistère de juriste d’affaires-DJCE
Université Panthéon-Assas (Paris II)

Mardi 28 avril 2009

Hôtel Prince de Galles (salon Panache), 33 av. Georges V, Paris 8°

  • 14h. : Propos introductifs

– Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE

I. Etat des lieux

  • 14h.15 : Les causes de la crise financière : un défaut de réglementation ?

– François Barrière, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

  • 14h.30 : Les plans de sauvetages : analyse des droits nationaux et observations transnationales

– William D. Torchiana, avocat, associé de Sullivan & Cromwell LLP

  • 14h45 : La titrisation : mécanisme décrié mais toujours utilisé

– Pierre Minor, avocat, associé de De Pardieu, Brocas, Maffei, administrateur de l’Institut de finance structurée à Paris

II. Considérations actuelles

  • 15h.00 : L’intérêt de la réforme du régime de la sauvegarde

– Daniel Tricot, président (h.) de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

  • 15h.15 : LBO : gestion des risques et flexibilité des structurations juridiques

– Olivier Deren, avocat, associé de Paul Hastings

  • 15h.30 : Rémunération des dirigeants et des traders : évolution ou révolution?

– Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE

  • 15h.45 : Crise financière : un problème de gestion ?

– Jérôme Duval-Hamel, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), co-directeur du MBA de droit des affaires et de management-gestion

  • 16h.00 – Débats
  • 16h.30 – Pause

III. Considérations futures

  • 16h.45 : Pour une réforme des autorités de supervision des institutions financières

– Bruno Deletré, inspecteur des finances

  • 17 :00 : Une nécessaire évolution de la législation sur la solvabilité des institutions financières ?

– Jean-Damien Létoquart, responsable fusions & acquisitions, direction juridique du Groupe Axa

  • 17h.15 : Faut-il une régulation stricte des agences de notations ?

– François Véverka, associé-gérant de Banque Finance Associés, administrateur de Crédit Agricole SA, anc. directeur général exécutif chargé des affaires institutionnelles de Standard & Poor’s Europe

  • 17h.30 : IFRS : les normes comptables sont-elles un accélérateur de crise ?

– Pierre-Jean Gaudel, associé de Paris Corporate Finance, directeur du DJCE de l’Université de Nancy 2

  • 17h.45 : Transparence financière, un objectif impérieux en période de crise financière

– Benoît Lebrun, commissaire aux comptes, associé de KPMG, administrateur de l’Institut de finance structurée à Paris

  • 18h.00 : La vente à découvert : le point de vue d’une institution financière

– Hubert de Vauplane, directeur juridique de Calyon, professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

  • 18h.15 : Débats
  • 18h.45 : Propos conclusifs – Michel Germain, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et François Barrière, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Renseignements

Inscriptions

  • Par courriel : colloque.mja@gmail.com
  • Frais d’inscriptions
    • 100 euros (gratuit pour les étudiants et enseignants)
    • chèque à l’ordre de « agent comptable – Paris II – magistère de juriste d’affaires »
    • envoyé par courrier à : Magistère de juriste d’affaires – DJCE , Université Panthéon-Assas (Paris II) , Centre Vaugirard 2, A l’attention d’Annie Roques , 122, rue de Vaugirard, 75006 Paris

Formation éligible au titre de la formation continue obligatoire des avocats à hauteur de 5 heures de formation

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Faculté de droit de La Rochelle – Conférence – Cycle Droit & cinéma

Dans le cadre du cycle de conférences DROIT et CINEMA : Regards croisés, Monsieur Xavier DAVERAT, Professeur de droit privé à l’université Montesquieu, Bordeaux IV, prononcera une conférence sur le thème :

Wild et wilderness.
A propos d’Into the wild de Sean Penn

le Jeudi 2 avril 2009, à compter de 17h30
Amphithéâtre Valin, bâtiment Schoelcher,
Faculté de droit, 45 rue François de Vaux de Foletier
Entrée Libre

Faculté de droit de Nîmes Conférence : L’instruction en examen

La Faculté de droit de Nîmes et l’Ordre des avocats de la Cour d’Appel de Nîmes présentent une conférence ayant pour thème :

L’instruction en examen

Constat et perspectives

Jeudi 26 mars, 16heures 30 – 20h00 – Amphithéâtre A1 – Université de Nîmes

Avec la participation de :

  • Mme Jallamion, Pr. Histoire du droit, Université Montpellier I
  • Me Josserand, Avocat, Maître de conférences, Université de Nîmes
  • M. Michot, Vice-Bâtonnier, Barreau de Lausanne
  • M. Buet, Président de la Chambre de l’instruction, Cour d’Appel de Nîmes
  • M. Courazier, Doyen des Juges d’Instruction, Tribunal de Grande Instance de Nîmes
  • M. Gelli, Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance de Nîmes
  • Me Expert, Avocat Barreau de Nîmes
  • M. Sautel, Maître de conférences, Université Montpellier I
  • M. Darmaisin, Maître de conférences, Université de Nîmes
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Faculté de droit d’Avignon – Conférence : Les accord d’association Europe – Tunisie


L’UFR SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET ECONOMIQUES, LE LABORATOIRE BIENS, NORMES ET CONTRATS ET LE MASTER JURISTE EUROPEEN

présentent une conférence ayant pour thème :

Les accords d’association
Europe-Tunisie

Jeudi 26 mars 2009
à 14h30
Amphi AT01 (Site de Sainte Marthe)

  • Allocution d’ouverture de M. Philippe Blachèr, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit d’Avignon
  • Présidence des débats par Mme Delphine Costa,Professeure de droit public, Directrice du Laboratoire Biens, normes et contrats
  • 14h30 : Typologie des accords commerciaux de l’UE, Samuel Priso-Essawe, Maitre de conférences à l’Université d’Avignon
  • 14h50 : Présentation des accords d’association entre l’Union européenne et la Tunisie, Laurent Coutron, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
  • 15h10 : Les conséquences des accords d’association sur la fiscalité, tunisienne des sociétés, Oualid Gadhoum, Maitre de conférences à la faculté de droit de Sfax
  • 15h30 Pause santé
  • 16h00 : Les accords d’association et le traitement de la double imposition internationale, Céline Bas, Maitre de Conférences à l’Université d’Avignon, M. Krassen Sartmadjiev, Master 2 Juriste Européen
  • 16h20 : Les accords d’association et la vie économique locale, Jade Escoffier Experte auprès de la Banque européenne d’investissement, Atef Hizaoui, Chargé d’affaires junior
  • 16h40 : Synthèse, Pierre Beltrame, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III
  • 17h00 : Fin de la conférence – Apéritif

Plus d’info sur : htpp://juriste-europeen.univ-avignon.fr
Contact : celine.bas@univ-avignon.fr

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Faculté de droit d’Osgoode – Conférence

Professor Brian Tamanaha of St. John’s University will discuss

« What Legal Philosophy Can Learn from Sociological Concepts of Law »

on Friday, April 3 from 2.30 to 4.30 p.m. in Room 204 at Osgoode.

Respondents will be Professor Michael Giudice of York University and Osgoode Professor Peer Zumbansen.


[Séminaires du « Nathanson Centre Legal Philosophy »]

Faculté de Droit de Rouen – Colloque : « L’espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés »

Le 25ème Colloque des Instituts d’Etudes Judiciaires se tiendra à Rouen et aura pour thème:

L’espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisés

Vendredi 20 mars

8 h 45 : Accueil des participants
9 h 15 : Ouverture du colloque

Mot de bienvenue par Guy QUINTANE, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Rouen – Présentation générale par Christian PIGACHE, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Rouen

9 h 30
Présidence de Paul LAGARDE, Professeur émérite à l’Université Paris I

INTRODUCTION : PROLÉGOMÈNES MÉTHODOLOGIQUES

  • Les divergences d’approche de l’espace judiciaire européen sur les plans civil et pénal Fabienne JAULT-SESEKE et Juliette LELIEUR, Maîtres de conférences à l’Université de Rouen
  • La négociation à la majorité qualifiée en matière civile, Nicole COCHET, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau
  • Les conflits de compétence entre le 1er et le 3ème pilier en matière pénale, Eric RUELLE, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces

Pause
11h 15

PREMIÈRE PARTIE : LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

L’expérience en matière civile : une inspiration pour les pénalistes ?

LES ASPECTS CIVILS

  • L’harmonisation des règles de compétence et des procédures de règlement des conflits, Sandrine CLAVEL, Professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin
  • Les règles dérogatoires : l’apparition du forum more convenient et le développement de la coopération judiciaire, Karen VANDEKERCKHOVE, Administrateur à la Commission européenne, Professeur à l’Université d’Anvers

12 h 15 : Déjeuner

14 h
LES ASPECTS PENAUX

  • Comment pallier l’absence de règles harmonisées de conflits de compétence ? Emmanuel BARBE, Magistrat au Ministère de la Justice, Inspecteur des services judiciaires

Discussion

15h
Présidence de Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeur à l’Université de Bourgogne, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

DEUXIÈME PARTIE : LA RECONNAISSANCE DES DÉCISIONS

L’éveil du pénal, les incertitudes du civil

LES ASPECTS PENAUX

  • Le mécanisme de la reconnaissance mutuelle, John VERVAELE, Professeur à l’Université d’Utrecht
  • La mise en oeuvre du mandat d’arrêt européen, Sylvie PETIT-LECLAIR, Magistrat de liaison au Royaume-Uni

Pause

LES ASPECTS CIVILS

  • La force exécutoire en l’absence de procédure harmonisée, Nicole COCHET, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau
  • La force exécutoire dans le cadre des procédures harmonisées, Alexandre DAVID, Magistrat au Ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau

Discussion

18h : Fin de la première journée

Samedi 21 mars

9h 30
Présidence de Michel MASSE, Professeur à l’Université de Poitiers

TROISIÈME PARTIE : LA RECHERCHE DES PREUVES

De nouveaux instruments à l’épreuve de la pratique

LES ASPECTS CIVILS

  • Le Règlement « obtention de preuves » à la recherche de son efficacité, Véronique CHAUVEAU, Avocat au Barreau de Paris

LES ASPECTS PENAUX

  • L’obtention et l’utilisation des preuves situées à l’étranger, Sabine GLESS, Professeur à l’Université de Bâle
  • Les équipes communes d’enquête, Capitaine Vincent BLERIOT, Officier à la Direction générale de la Gendarmerie nationale

Discussion

Pause

11h 45

PROPOS CONCLUSIFS

Marie-Laure NIBOYET, Professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre La Défense, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires

Comité d’organisation :
Fabienne Jault-Seseke, Juliette Lelieur et Christian Pigache
Contacts :
Evelyne.Depierrrefeu@univ-rouen.fr
Marie-Anne.Pupin@univ-rouen.fr