Revue des Droits et Libertés Fondamentaux

Une très belle revue numérique s’est installée dans le paysage scientifique des juristes. La Revue des Droit et Libertés Fondamentaux, c’est son nom, est portée par plusieurs universitaires au rang desquels Xavier Dupé de Boulois.

La création de la revue des droits et libertés fondamentaux (RDLF) part du constat que les différentes branches du droit, d’une manière et avec une intensité variables, sont toutes confrontées à l’affirmation et au déploiement des droits et libertés fondamentaux (des droits de l’homme). Cette revue ne prétend pas donner à ses lecteurs une information continue et régulière sur les textes et jurisprudences qui intéressent les droits et libertés. Des revues « papier » assurent déjà une telle fonction. Il s’agit plutôt de contribuer à la réflexion sur le droit et les droits. Il est question de rendre compte et d’analyser l’impact du discours des droits et libertés fondamentaux dans la conception, les modes d’énonciation et les représentations du droit dans les différentes disciplines.

Nous saluons l’arrivée de cette nouvelle publication qui, par sa qualité, confirme l’évolution à laquelle nous assistons depuis quelques années : les publications scientifiques de qualité n’auront désormais plus pour seul support que les traditionnelles revues papier. La rapidité de leur circulation, la facilité d’accès, la possibilité de les lier à d’autres médias (image et vidéo par exemple) font de ces textes numériques les acteurs d’une (r)évolution significative des pratiques universitaires. De là à considérer que les instances universitaires (CNU, AERES …) doivent les prendre en considération pour évaluer le travail d’un enseignant chercheur, il n’y a qu’un pas que nous n’hésitons pas à franchir !

Pour contribuer à la revue, c’est ICI

La RDLF sur Facebook, c’est ICI

Freshmeat: ICI is a general purpose interpretive programming language that has dynamic typing and flexible data types with the flow control constructs and operators of C. It is designed for use in many environments, including embedded systems, as an adjunct to other programs, as a text-based interface to compiled libraries, and as a cross-platform scripting language with good string-handling capabilities (Public Domain, Software Development, Interpreters).

Faculté de Droit de Strasbourg – Contrat doctoral

L’école doctorale 101, Droit, science politique et histoire, de l’Université de Strasbourg a ouvert son concours pour le recrutement des doctorants financés par un contrat doctoral. Toute personne peut postuler dès lors qu’elle remplit les conditions fixées par l’école doctorale. Pour plus d’information, v. le site internet de l’école doctorale (http://ed101.unistra.fr/theses/contrat-doctoral/).

La parole aux étudiants et aux enseignants chercheurs

Les facultés de droit forment de bons juristes mais restent sans doute perfectibles sur bien des points. Nous sommes nombreux – enseignants chercheurs et étudiants – à avoir des avis sur la question mais peu de lieux pour les centraliser. L’idée est d’utiliser les réseaux sociaux afin d’ouvrir une grande consultation pour recueillir les avis des principaux concernés : les enseignants chercheurs et les étudiants

Deux pages sont disponibles :

Étudiants et enseignants-chercheurs peuvent donner leur avis sur l’une ou l’autre de ces pages.

D’ici la fin de l’année 2012, une synthèse de l’ensemble des propositions et remarques sera opérée et diffusée sur les mêmes réseaux sociaux et remontée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Trois précisions :

– Toutes les contributions seront maintenues sur ces page. Seules seront effacées celles qui contiennent des propos incorrects (irrespectueux ou insultants) ou mettant en cause nommément des personnes.
– Cette démarche est apolitique et n’a d’autre but que de donner la parole au plus grand nombre dans le seul souci d’aller vers une plus grande efficacité des enseignements et une meilleure accessibilité à l’emploi.
– Certains débats ou synthèses intermédiaires seront plus précisément organisés sur http://www.facsdedroit.fr/

Merci à tous pour votre aide et vos contributions. N’hésitez pas à faire circuler ces liens.
Stéphane Darmaisin

 

Les sanctions en droit contemporain – Colloque Faculté de Droit Panthéon Assas

Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice organisent, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Les sanctions en droit contemporain » (éditions Dalloz  – Collection Esprit du droit) un colloque sur le thème :

LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN – LA SANCTION, ENTRE TECHNIQUE ET POLITIQUE

Ce colloque sous la direction scientifique de Cécile Chainais et Dominique Fenouillet se tiendra le
MERCREDI 13 JUIN 2012 à 14h00, UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS – Centre Panthéon, Salle 1
(escalier M, 1er étage), 12 place du Panthéon – 75005 Paris

Télécharger le programme

  • 13h30 : Accueil des participants
  • 14h00 : Présentation de la recherche collective – Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA – Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
  • 14h20 : LA SANCTION, UNE QUESTION TECHNIQUE : Incertitude des notions, diversité des fonctions et particularisation des régimes
    • Les origines de la notion et l’identification des fonctions
      • Perspectives historiques par Franck Roumy, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • Perspectives sociologiques par Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII
    • Le chassé-croisé des notions et fonctions
      • La responsabilité pénale : punir, prévenir, ou réparer ? par Valérie Malabat, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
      • La responsabilité civile : réparer, punir, ou prévenir ? par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • La multiplication et la particularisation des sanctions
      • Le droit des sûretés ou le casse-tête des sanctions par Philippe Théry, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La déontologie, entre sanctions disciplinaires, pénales, et civiles par Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne
      • La pluralité de responsabilités en droit de l’environnement, réalité ou illusion ? par Laurent Neyret, professeur à l’Université d’Artois
  • 15h30 : Débats
  • 15h45 : LA SANCTION, UNE QUESTION AXIOLOGIQUE : Des fondements de la sanction et de son encadrement
    • Existence des sanctions et expression de valeurs
      • La primauté du sujet en droit des personnes et de la famille, entre essor et repli des sanctions par Jean Garrigue, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
      • La primauté de la propriété en droit des biens et de la propriété intellectuelle, mythe ou réalité ? par Thomas Genicon, professeur à l’Université de Rennes I et Nathalie Blanc, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
    • Encadrement des sanctions et droits fondamentaux
      • La tension entre exigences économiques et droits fondamentaux en droit boursier par France Drummond, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La neutralisation de la sanction par les droits fondamentaux en droit international privé par Sylvain Bollée, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)
  • 16h45 : Débats
  • 17h00 : LA SANCTION, UNE QUESTION ÉCONOMIQUE : De l’analyse économique du droit, de son effet sur la sanction et de ses limites
    • Efficacité et efficience de la sanction
      • Sur quelques tendances fortes du droit des contrats par Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • De la modulation de la sanction par l’assurance par Louis Perdrix, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
      • La contractualisation de la sanction en droit de la concurrence par Emmanuelle Claudel, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre/La Défense
      • Le droit international public, entre politique d’évitement et sanctions ciblées par Anne-Thida Norodom, professeur à l’Université de Rouen
    • Excès et limites de l’analyse économique
      • La surenchère de sanctions en droit européen par Fabienne Gazin, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
      • Le droit des affaires, entre pénalisation et dépénalisation par Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas
      • La sanction, instrument d’économie processuelle par Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA
  • 18h15 : Débats
  • 18h30 : Cocktail

Il est préférable de s’inscrire par voie électronique auprès de la secrétaire du Laboratoire de sociologie juridique, à l’adresse suivante : laure.desaintpern@gmail.com

 

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Faculté de droit de Nîmes & Barreau de Nîmes – Actualités du droit social

Colloque du Barreau de Nîmes

« Les actualités du droit social »

En partenariat avec la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes et l’Université de Nîmes

Vendredi 30 mars 2012
9 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00

  • 8 h 30 Accueil des participants
  • 9 h 00 Allocution d’ouverture : Chantal CHABANON-CLAUZEL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nîmes
  • Emmanuel ROUX, Maître de Conférences à l’Université de Nîmes

MATIN

  • 9 h 20 Introduction, Régis TOURNIER, Président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes
  • 9 h 30 Propos introductifs, Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • 10 h 00 La bonne foi et les relations de travail, Stéphane DARMAISIN, Maître de Conférences à l’Université de Nîmes
  • 10 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • 11 h 00 Le harcèlement moral, Philippe CANO, Avocat au barreau d’Avignon
  • 11 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

APRÈS-MIDI

  • 14 h 00 Principe d’égalité et accords collectifs, Christine NEAU LEDUC, Professeur à l’Université de Montpellier
  • 14 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
  • 15 h 00 Deux ans de QPC : premier constats, Valérie BERNAUD, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon
  • 15 h 15 Discussion et échanges -Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
  • 16 h 00 Le reclassement, Guilhem NOGAREDE, Avocat au barreau de Nîmes
  • 16 h 15 Discussion et échanges, Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
  • 17 h 00 Clôture du colloque

Lieu de formation : Université de Nîmes – site Vauban – Rue du docteur Georges Sallan – Amphi A1

Entrée libre sous réserve des places disponibles

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Faculté de Droit de Bordeaux – Révolution et transition démocratique en Tunisie

Conférences et projections dans le cadre d’un partenariat entre le Musée d’Aquitaine et l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, à l’initiative de la Faculté de droit et science politique, au Pôle juridique et judiciaire, au 35, place Pey-Berland à Bordeaux.

Retrouver ici l’ensemble des conférences

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Faculté de Droit de Bordeaux – Journée d’études

Journée d’études organisée par l’Association du master Collectivités territoriales de Bordeaux (AMCT), vendredi 23 mars de 9hà 17h, amphi 2N, Pôle juridique et judiciaire à Pey-Berland.

20 ans après : la loi ATR à l’épreuve du temps