La Faculté de droit de Liège et l’Association Famille et Droit un colloque sur le thème “Divorce et aliments”.

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu le divorce plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées.
Le moment est venu de faire un bilan intermédiaire et commun de ces réformes. L’Association Famille et Droit y consacre son 12e colloque, et l’Unité de droit familial de l’Université de Liège convie les intervenants dans cette matière à une présentation de ses derniers développements.
Le découpage est classique et pratique : après une introduction sociologique, les thèmes juridiques sont traités par des orateurs spécialistes et praticiens, rattachés à toutes les universités de la Communauté. Ils proposeront des contributions de qualité scientifique et ancrées dans la pratique.

PROGRAMME

8h45 : Remise de la documentation
9h00 : Accueil Olivier Caprasse, Doyen de la Faculté de droit de l’ULG
9h15 : Aspects sociologiques – Marie-Thérèse Casman, sociologue, coordinatrice du Panel Démographie Familiale de l’ULG
9h45 : Causes et procédures de divorce – Didier Pire, maître de conférences à l’ULG, avocat ; Jehanne Sosson, professeur à l’UCL et aux FUSL, avocat
10h15 : Pause café
10h30 : Le devoir de secours entre époux pendant l’instance en divorce – Jacques Fierens, professeur aux FUNDP, avocat
11h00 : L’obligation d’entretien des parents à l’égard des enfants – Nicole Gallus, chargé de cours à l’ULB, avocat
11h30 : Questions-réponses
Déjeuner (12h30)
14h30 : La pension après divorce – Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’ULB, avocat
15h00 : Les mesures relatives aux biens – Jean-Louis Renchon, professeur à l’UCL et aux FUSL,
avocat
15h30 : Le divorce par consentement mutuel – Yves-Henri Leleu, professeur à l’ULG et à l’ULB,
avocat
16h00 : Questions-réponses
17h00 : Café gourmand

Inscriptions avant le 5 février 2011

Programme et bulletin d’inscription

Organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’Institut d’études judiciaires d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas Paris II, le colloque :

La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles
tendances, nouveaux enjeux

aura lieu le VENDREDI 10 FÉVRIER 2012 à l’ Université de Picardie
Jules Verne, UFR de Droit et de Science Politique.

Télécharger le programme

Étudier le droit en Ecosse (LLB – BA)

Faculté de droit d’Aberdeen

Faculté de droit d’Abertray Dundee

Faculté de droit d’Edimbourg

Faculté de droit de Dundee

Faculté de droit de Glasgow

Faculté de droit de Glasgow Caledonian University

Le Centre de recherches Léon Duguit de l’Université Évry-Val d’Essonne organise sous la direction scientifique d’Olivia BUI-XUAN un colloque ayant pour thème “Droit(s) et espace(s) public(s)”. Ce colloque se déroulera le 20 janvier 2012 à l’Université Évry-Val d’Essonne – « Grand amphi ».

• 9h : Accueil des participants
• 9h15-9h30 : Propos introductifs Olivia Bui-Xuan, Maître de conférences à l’Université Évry-Val d’Essonne

I. La notion d’espace public sous la présidence de Norbert Foulquier, Professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris I)

Éclairages

• 9h30-9h45 : L’approche historique François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
• 9h45-10h : L’approche philosophique David Fonseca, Maître de conférences à l’Université Évry-Val d’Essonne
• 10h-10h15 : L’approche socio-urbanistique Sylvie Joubert, Maître de conférences à l’Université Évry-Val d’Essonne
• 10h15-10h45 : Débats avec la salle
• 10h45-11h : Pause

Table-ronde : L’espace public, catégorie juridique ?

-en droit administratif Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (11h-11h10)

-en droit civil Sarah Bros, Professeur à l’Université Évry-Val d’Essonne (11h10-11h20)

-en droit pénal Carole Girault, Maître de conférences à l’Université Évry-Val d’Essonne (11h20-11h30)

-en droit de l’Union européenne Vincent Bouhier, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes (11h30-11h40)

-en droit européen des droits de l’homme Nicolas Hervieu, Doctorant au CREDOF, ATER à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (11h40-11h50)

-en droit international Frédérique Coulée, Professeur à l’Université Évry-Val d’Esonne (11h50-12h)

• 12h-12h30 : Débats avec la salle

Déjeuner libre

II. Espace(s) public(s) et libertés sous la présidence de François Colly, Professeur à l’Université Évry-Val d’Essonne

• 14h30-14h45 : Espace public, ordre public et ordre moral Vincent Valentin, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
• 14h45-15h : Espace public et libertés religieuses Olivia Bui-Xuan, Maître de conférences à l’Université Évry-Val d’Essonne
• 15h-15h15 : Espace public et médias Séverine Dupuy-Busson, Avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit, chargée de cours à l’Université Évry-Val d’Essonne
• 15h15-15h45 : L’espace public numérique Célia Zolynski, Professeur à l’Université de Rennes I
• 15h45-16h15 : Débats avec la salle
• 16h15-16h30 : Pause
• 16h30-16h45 : Espace public et langues régionales Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université Grenoble II
• 16h45-17h : Espace public et vidéosurveillance Lucie Cluzel-Métayer, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
• 17h-17h15 : Espace public et libertés universitaires Serge Slama, Maître de conférences à l’Université Évry-Val d’Essonne
• 17h15-17h45 : Débats avec la salle
• 17h45-18h : Synthèse Jacques Chevallier, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
• 18h : Cocktail

Inscriptions et renseignements :

Nadine BONNET
Secrétariat UFR DROIT
Université Évry-Val d’Essonne
Boulevard François Mitterrand
91025 Évry Cedex
Tél. : 01 69 47 70 97
Mail : nadine.bonnet@univ-evry.fr

Plaquette Colloque Droit Et Espace(s) Public(s) 20 Janv 2012

ESSAI SUR LA RESPONSABILITÉ DU SALARIE

Composition du jury :

• Hugues KENFACK : Professeur à l’Université de Toulouse I (Rapporteur)
• Arnaud MARTINON : Professeur à l’Université Paris I (Rapporteur)
• Christine NEAU-LEDUC : Professeur à l’Université de Montpellier I
• Stéphane DARMAISIN : Maître de Conférences à l’Université de Nîmes (Directeur des travaux)

 Essai sur la responsabilité du salarié

La question de la responsabilité du salarié demeure essentielle encore aujourd’hui. En raison de la subordination qui caractérise le travail salarié, des aménagements semblent nécessaires pour organiser les rapports que le travailleur entretient avec l’employeur et les tiers. Deux logiques président à la responsabilité du salarié.
Une logique de protection d’abord, qui permet de soustraire le salarié du droit commun. L’ordonnancement d’une protection s’analyse en un impératif dont la finalité est de rétablir le déséquilibre inhérent au contrat de travail. L’effectivité de cet impératif se traduit avec force par l’octroi d’une immunité d’origine légale et jurisprudentielle. Cette protection ne se veut pas absolue pour autant. Certains comportements justifient la réapparition du droit commun et la sanction du salarié du point de vue pénal et civil.
Sa protection suscite alors une question : qu’advient-il de l’indemnisation des dommages qu’il aura causés à l’occasion de son travail ? Dans un premier temps, cette logique de protection semble mal s’articuler avec l’indemnisation de la victime. En écartant l’application du droit commun, on prive en effet la victime d’un débiteur. C’est sans compter sur la diversité des mécanismes offerts par le droit positif et qui assurent l’efficacité de la logique indemnitaire. Efficace, elle n’est pas infaillible et présente des limites qui ne pourront pas toujours être corrigés et conduiront à priver d’indemnisation la victime du salarié.

Essay on employee’s responsability

The matter of employee’s liability still remains essential. Because of the subordination underlying paid labor, some adjustments seem necessary to set up the worker’s relationship with his employer and a third party. Two main ideas rule the worker’s liability.
First, a protectionist point of view, allowing the employee to shield him from common-law. Organizing the worker’s protection is commanding and its goal is to bring in balance the work contract. To be effective, this shield needs to have immunity through a legal source and a case law. This protection, however, isn’t unerring. Some behaviors justify the reappearance of common law and the penal and civil sanction of the employee.
Second, this protection gives rise to a question: what about compensating the damages the employee may have caused while working. First of all, this protectionist’s logic doesn’t seem to function well. By ignoring the common law, we rob the victim of a debtor. Let’s not forget about the vast diversity of techniques that the law offers, which also provides efficient reparation. Efficient though, this kind of logic is not absolute, it has its limitations that we won’t be able to adjust, and these limitations will leave the victim with no compensation.

Ont participé à ce numéro :

Bruno AMBROISE, Daniel BORRILLO, Philippe BRUN, Jean-Gabriel CONTAMIN, Vincent FORRAY, Francesco GAMBINO,  Alexandre GUIGUE,  Janet HALLEY, Liora ISRAËL, Dominique LAGORGETTE, Nathalie LE BOUTEILLEC, Catherine LE MAGUERESSE, Karine LEMPEN, Danièle LOCHAK, Julie MAZALEIGUE-LABASTE, Marie MERCAT-BRUNS, Éric MILLARD, Malha NAAB,
Gilda NICOLAU, Marc PICHARD, Geneviève PIGNARRE, Sébastien PIMONT,
Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, Sacha RAOULT, Anne REVILLARD, Frédéric ROUVIÈRE , Guillaume ROYER, Nathalie RUBEL, Mahendra P. SINGH, Jeannie SUK, Pierre-Yves VERKINDT, Philippe WAQUET, Mikhaïl XIFARAS

Thèmes abordés :

Le genre, une question de droit

• Gender studies, une appropriation encore timide dans le droit français
• Genre du Droit / genres de Droits
• Dualité de sexe et dualité de genre dans les normes juridiques
• Le juge et le genre
• Quelques questions à poser avant de répondre à la question Genre et droit, combien de divisions ?
• Le contentieux et le « genre »
• Le droit pénal s’invite à la maison
• La doctrine américaine sur les discriminations et le genre : dialogue entre la critique du droit et la pratique ?
• Le genre critique : Comment (ne pas) genrer le droit ?
• Genre et droit de la responsabilité civile
• Le discours des juristes mis en question par le genre : l’exemple du consentement
• À qui la faute ? La femme révoltée, monstre pour le droit et le bon père de famille
• De la nécessaire critique féministe du droit
• Regards croisés sur le droit et le genre : construction et mobilisation de la norme juridique
• De la place des femmes au sein du syndicalisme français à une négociation collective à travers le prisme du genre
• Le droit conjugué au féminin
• Les deux “impensés” de la relation entre droit et inégalités hommes-femmes : l’exemple de la loi sur la “parité” dans les conseils d’administration
• Protection humiliante ou source de droits ? Prestation compensatoire, pensions alimentaires et luttes féministes
• Étudier et comparer la quête d’égalité des femmes pour comprendre les trajectoires des États providence
• Viols et genres
• Fonctions du droit et des procédures judiciaires dans la construction et la déconstruction des paradigmes de l’épistémologie du genre
• Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail en France et en Suisse : définitions controversées et devoirs des responsables d’entreprise
• Le sexe et le droit : De la logique binaire des genres et la matrice hétérosexuelle de la loi
• Les observateurs, les acteurs et le sexe du sujet de droit
• Désexuation de l’état civil, laïcisation du droit sexuel
• La force du droit a-t-elle un sexe ? La contribution du droit à la domination masculine selon Pierre Bourdieu

Varia

• Changement de circonstances, bonne foi et modification du rapport obligatoire : éléments de comparaison entre le droit italien et le droit français
• Étiologie d’une dépossession. L’histoire pénale comme perte progressive de contrôle
• Les règles de la méthode sociologique d’Émile Durkheim : des leçons méthodologiques pour la recherche juridique
• Pour une économie du droit sans rigueur – L’analyse économique du droit et Jean Carbonnier
• Les Droits de l’Homme dans la tradition indienne : un modèle alternatif

CONSEIL SCIENTIFIQUE
Pascal ANCEL (Professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Étienne), André-Jean ARNAUD (directeur de recherche émérite du CNRS, Codirecteur du Réseau Européen Droit et Société, Fondation Maison des Sciences de l’Homme de Paris, titulaire de la chaire Unitwin à l’Unesco), Christian ATIAS (Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Boulton Senior Fellow, McGill University), Jean BEAUCHARD†, Jean-Guy BELLEY (Professeur à l’Université McGill, titulaire de la chaire Sir William C. Macdonald, Québec – Canada), Michel BOUDOT (Maître de conférences à l’Université de Poitiers), Philippe BRUN (Professeur à l’Université de Savoie, directeur du CDPPOC), Guy CANIVET (membre du Conseil constitutionnel), Jean-Luc CHABOT (Professeur à l’Université Pierre Mendès France, Grenoble), Geneviève GONDOUIN (Professeur des universités, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Lyon), Riccardo GUASTINI (Professeur à l’Université de Gênes, Italie), Christophe JAMIN (directeur de l’École de Droit de Sciences Po), Antoine JEAMMAUD (Professeur émérite de l’Université Louis Lumière, Lyon II), Philippe JESTAZ (Professeur émérite de l’Université de Paris-Val-de-Marne – Paris XII), Alexis KELLER (Professeur ordinaire à l’Université de Genève, Suisse), Thierry KIRAT (directeur de recherche au C.N.R.S., Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales, Université Paris Dauphine), Mitchel LASSER (Jack G. Clarke Professor of Law, Cornell Law School, USA), Mireille LEHOT (juge, TGI Châlon-sur-Saône), Javier LETE (Professeur à l’Université Saint Jacques de Compostelle, Espagne), Claudia LIMA MARQUES (professeure à l’Université de Porto Alegre, Brésil), Éric MILLARD (Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Gilda NICOLAU (Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne, Paris I, directrice du L.A.J.P.), Gilbert ORSONI (Professeur à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III), Éric SAVAUX (Professeur à l’Université de Poitiers, directeur de l’équipe de recherche en droit privé), Évelyne SERVERIN (directrice de recherche au CNRS), Michel VAN DE KERCHOVE (Professeur émérite des Facultés Universitaires Saint Louis à Bruxelles, Belgique), Pierre-Yves VERKINDT (Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne), Benedict WINIGER (professeur ordinaire à l’Université de Genève, Suisse), Mikhaïl XIFARAS (professeur des universités à l’I.E.P. de Paris).
COORDINATION / DIRECTION
Vincent FORRAY (Université de Savoie), Alexandre GUIGUE (Université de Savoie), Geneviève PIGNARRE (Université de Savoie), Sébastien PIMONT (Université de Savoie)
RÉDACTION / SÉMINAIRES
Vincent FORRAY (Université de Savoie), Alexandre GUIGUE (Université de Savoie), Marie MERCAT-BRUNS (CNAM), Malha NAAB (Université Lille 2), Gilda NICOLAU (Université Paris I), Geneviève PIGNARRE (Université de Savoie), Sébastien PIMONT (Université de Savoie), Pierre-Yves VERKINDT (École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon Sorbonne)
ÉDITION
Université de Savoie
© Université de Savoie – BP 1104 – F – 73011 Chambéry cedex
jurisprudence.revuecritique@gmail.com
Directeur de la publication
Gilbert ANGENIEUX
Responsables de la Rédaction
Vincent FORRAY – Sébastien PIMONT
DIFFUSION
Lextenso Éditions
RÉALISATION
Catherine BRUN

Elle a pour objectif d’étudier l’évolution de l’information juridique évolue au fil des années, d’analyser les différences qui distinguent les trois principaux segments du marché (grands éditeurs généralistes, éditeurs pluridisciplinaires de taille plus modeste et enfin éditeurs monodisciplinaires), de voir quelles innovations les éditeurs mettent en place, quels sont les modèles économiques choisis… Voici en exclusivité quelques-unes des informations majeures de cette étude :

- La part de l’information juridique électronique représente en moyenne 28,6% du marché global de l’information juridique

- Les effectifs du marché ont baissé de 2% en 2008 et de 4% en 2009.

- En moyenne, 34% du CA des éditeurs généralistes est tiré de l’information numérique.

- Les éditions Lefebvre Sarrut (ELS) sont les seules à connaître une croissance positive en 2009 face à LexisNexis France (-3,8%) et Wolters Kluwer (-15%).

Présentation Powerpoint

Pour tout renseignement : secretaire@juriconnexion.fr

Risques naturels prévisibles et urbanisme

JEUDI 1ER DÉCEMBRE 2011

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES
(AMPHI B)
ORGANISÉ PAR LE LABORATOIRE DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL – UMR CNRS 3128
AVEC LE SOUTIEN DU GRIDAUH
GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L’AM É NAGEMENT,
DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

• 8h45 Accueil des participants

Matin : sous la Présidence de Jean-Claude Hélin, Professeur émérite à l’Université de Nantes

• 9h15 Propos liminaires, Frédéric Allaire, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, Directeur du programme “Risque public”

Programme et Réglementation

• 9h35 Programme des Nations Unies pour l’environnement et gestion des risques naturels catastrophiques, Mary Sancy, Professeure associée à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
• 9h55 La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, Agathe Van Lang, Professeure de droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
• 10h20 Questions
• 10h30 Pause-café

Compte-rendu d’expériences

• 10h45 L’Etat, Gaëlle Favrel, Responsable de la division des risques naturels, hydrauliques et sous-sols, DREAL Pays de la Loire
• 11h05 La Ville,Sandrine Jourdon, Directrice de l’Administration générale de la Ville de Quimper
• 11h25 L’Établissement public Loire, Jean-Claude Eude, Directeur général des services de  l’Établissement public Loire
• 11h45 Les associations de protection de l’environnement, Raymond Léost, Secrétaire national de France Nature Environnement, Responsable, du réseau juridique de France Nature Environnement
• 12h05 Débat
• 12h30 Pause déjeuner

Après-midi : sous la Présidence d’Yves Jégouzo, Professeur émérite à l’Université de Paris I

Acquisitions foncières et indemnisation

• 14h L’expropriation pour cause d’utilité publique, René Hostiou, Professeur émérite à l’Université de Nantes
• 14h25 Le “fonds Barnier”, Thierry Hubert, Adjoint au chef du Service des risques naturels et hydrauliques.

Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

• 14h50 Le droit de préemption (DPU et ENS), Jean-François Struillou, Directeur de recherche CNRS, DCS (UMR CNRS 3128), Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
• 15h10 Questions – Pause

Risques naturels prévisibles et responsabilité

• 15h30 La responsabilité administrative, Jean-Marie Pontier, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
• 15h55 L’éventualité de la responsabilité pénale, François Braud, Avocat, Huglo Lepage Associés Conseil
• 16h20 Débat

CONTACT
Stéphanie Hémery-Filipe
Droit et changement social (UMR CNRS 3128) – Faculté de droit et des sciences
politiques de Nantes – Chemin de la Censive du Tertre – BP 81307 – 44313
Nantes Cedex 3 – Tél. 02.40.14.15.97. – Fax. 02.40.14.15.95.
stephanie.hemery-filipe@univ-nantes.fr

Programme de la journée

• Dès 8h30 Accueil
• 9h – 10h30 La prescription des créances : point(s) de départ et renonciation à la faire valoir, Professeur Marie Goré (Paris II), Professeur Pascal Pichonnaz (Fribourg)
• 10h30 – 11h Pause
• 11h – 12h30 La cédule hypothécaire suisse /l’hypothèque française,Professeur Michel Grimaldi (Paris II), Professeur Paul-Henri Steinauer (Fribourg)
• 12h30 – 14h Déjeuner
• 14h30 – 16h Le droit national de la responsabilité civile à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE, Professeur Hervé Lecuyer (Paris II), Professeur Franz Werro (Fribourg)
• 16h – 16h30 Pause
• 16h30 – 18h La responsabilité pénale des entreprises, Professeur Jacques-Henri Robert (Paris II), Professeur Marcel-Alexander Niggli (Fribourg)

 Pour toute information, veuillez contacter l’Association francosuisse de Paris II par mail : gregoiredumazy@gmail.com
(Président de l’Association franco-suisse de Paris II)