VERS UN ORDRE JURIDIQUE

POUR LA MEDITERRANEE ?

COLLOQUE ORGANISE PAR L’UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3,

L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE LYON

avec L’ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT NOTARIAL DE LYON (AEDN LYON 3)

Les 10 et 11 SEPTEMBRE 2009 A TANGERSous la direction scientifique de :

Mme le Professeur Sylvie FERRE-ANDRE : journées de Tanger 2009

Directrice du Master II Droit notarial de l’Université Jean Moulin Lyon 3

M. le Professeur Filali OSMAN : journées de Barcelone 2010

Professeur des Universités

Avec les interventions ou les patronages de :

Mme Nora BERRA, Secrétaire d’Etat aux Aînés (FRANCE)

M. le Ministre Ibrahim NAJJAR, Ministre de la Justice du Liban

Dr Marc LEVIS, Président de Droit et Méditerranée

M. le Président Amin Fayçal BENJELLOUN, Président de la chambre nationale du notariat moderne du Maroc

Mme le Doyen Mélina DOUCHY-OUDOT, Doyen de la Faculté de Droit de Dijon

M. le Professeur Pierre CATALA, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

M. le Professeur Philippe MALAURIE, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Mme le Professeur Sylvie FERRE-ANDRE, Directrice du Master II Droit notarial de l’Université Jean Moulin Lyon 3

M. le Professeur Hugues FULCHIRON, Président de l’Université Jean MOULIN LYON III

M. Gilles POLLET, Directeur de l’Institut d’Etudes politiques de LYON

M. le Professeur Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur de Droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3

M. le Professeur Filali OSMAN, Professeur des Universités

M. Pascal OUDOT, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Dijon

M. Stéphane BERRE, Enseignant à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Docteur en Droit

M. Fabrice TOULIEUX, Docteur en Droit

Mme Jézabel JANNOT, Doctorante à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Chargée d’enseignement

Maître Jean-Michel MATHIEU, Notaire à Treffort Cuisiat

M. le professeur Jean DHOMMEAUX, professeur de Droit international, spécialiste des Droits de l’Homme à l’Université de Rennes 1

Dr Nicolas BOLLON, Auditeur de justice

M. le professeur Riyad FAKHRI, Vice-Doyen /professeur universitaire à la faculté de droit Hassan 1er de Settat

Dr Fabrice TOULIEUX, Chargé de recherche

M. Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur de TRACFIN

M. le Doyen Fayez HAGE CHAHINE, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

M. le professeur Jacques EL HAKIM, Professeur Agrégé à la Faculté de droit de Damas, avocat

Mme Dominique FALANDRY et M. Jean-Pierre RAYNAUD, avocats

LE COLLOQUE AURA LIEU EN LA SALLE DE CONFERENCE DE L’HÔTEL RIF AND SPA****

réparti sur deux journées

Les peuples de la Méditerranée

Jeudi 10 septembre 2009

9h00      Discours de bienvenue

M. le Professeur Hugues FULCHIRON, Président de l’Université Jean MOULIN LYON III et M. Gilles POLLET, Directeur de l’Institut d’Etudes politiques de LYON

9h10      Discours protocolaires d’ouverture

9h20      Introduction scientifique du colloque

Mme le professeur Sylvie FERRE-ANDRE, Directeur scientifique des journées de TANGER

10h00    Prolégomènes : La conception des droits de l’homme dans l’espace méditerranéen

M. le professeur Jean DHOMMEAUX

Les droits régionaux

10h20    Le couple

M. le professeur BEKKALI, Le couple dans le code de la famille marocain

M. le professeur Hugues FULCHIRON et Dr Raphaëlle FAIVRE, Le couple en Europe

M. le professeur Riyad FAKHRI, La polygamie en Egypte et au Maroc : étude comparée

11h00    Pause

11h20    Les successions

M. le professeur Ibrahim NAJJAR, Ministre de la justice (LIBAN), Succession et religion

Mme le professeur Sylvie FERRE-ANDRE, Succession et laïcité

Dr Stéphane BERRE, Chargé de recherche, Le traitement d’une succession méditerranéenne

12h30    Déjeuner

14h30    L’enfant

Dr Nicolas BOLLON, Auditeur de justice, L’évolution du droit de la filiation en Europe

Dr Sami ALDEED, L’adoption dans les pays musulmans

15h10    Les personnes vulnérables

Mme Nora BERRA, Secrétaire d’Etat aux Aînés (FRANCE), Approche politique

Mme Jézabel JANNOT, Chargée de recherche, Approche juridique : l’exemple français

15h40    Pause

Le droit transfrontalier

15h50    Les enfants et la séparation des parents

Mme le professeur Mélina DOUCHY-OUDOT

16h10    L’enlèvement d’enfants par l’un des parents

Dr Fabrice TOULIEUX, Chargé de recherche

16h30    Rapport de synthèse

M. le professeur Philippe MALAURIE

17h00    Fin des travaux

20h00    Cocktail dînatoire

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Le patrimoine de la Méditerranée

Vendredi 11 septembre 2009

9h00      Introduction

Mme le professeur Sylvie FERRE-ANDRE

Les échanges contractuels

Vers un droit méditerranéen du contrat ?

9h50      Le contrat

M. le doyen Fayez HAGE CHAHINE, La cause dans le contrat

M. le professeur Jacques EL HAKIM, L’exécution du contrat

M. le professeur Pascal OUDOT, La responsabilité contractuelle

10h50    Pause

11h10    Les rédacteurs

MM. Jean Michel MATHIEU et Amin Fayçal BENJELLOUN, notaires, Le notariat méditerranéen, vecteur de sécurité juridique

11h50    Vers un code méditerranéen des contrats

M. le professeur Filali OSMAN

12h30    Déjeuner

La sécurisation des échanges

14h30    La dématérialisation des échanges

M. le professeur Pierre CATALA

15h00    Le contrôle des transferts de capitaux

M. Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur de TRACFIN

15h40    Pause

La préservation de l’immeuble

16h10    Une expérience en droit de la construction

M. le professeur Frédéric ZENATI-CASTAING

16h30    Le contentieux immobilier

Mme Dominique FALANDRY et M. Jean-Pierre RAYNAUD, avocats

16h50    L’urbanisme méditerranéen

Dr ADIDI, directeur de l’institut marocain de l’urbanisme

17h10    Rapport de synthèse de la journée

M. le professeur Philippe MALAURIE

17h30    Synthèse du colloque

Dr Marc LEVIS, Président de « Droit et Méditerranée »

18h00    Discours protocolaire de clôture des travaux

Ouverture symbolique des journées de Barcelone

M. le professeur Filali OSMAN, directeur scientifique des journées de Barcelone

20h30    Dîner de clôture