Faculté de Droit de Montpellier : Concours national de droit public des affaires
Publié par : mcf01 le : 10/11/2009
Une belle initiative que nous saluons ici : un concours national de droit public des affaires, pour l’année universitaire 2009-2010 s’ouvre.
Ce concours, successeur du concours national d’arbitrage en droit public, est ouvert à tous les étudiants de Master II en droit, par équipes de 2 à 4 personnes. Il débutera en janvier pour la rédaction des mémoires et se déroulera, pour les plaidoiries, à Montpellier la semaine du 26 avril 2010.
Inscriptions avant le 19 décembre 2009 soit par courriel (edpa-arbitrage@hotmail.fr) soit par courrier (à l’attention de M. le Professeur Guylain Clamour, Faculté de droit, 39 rue de l’Université, 34060 Montpellier cedex 02).
Informations en ligne :
http://contratspublicsetpartenariats.com/rubrique.php3?id_rubrique=267
Faculté de Droit de Montpellier – Colloque : Existe-t-il encore des principes en droit pénal et en procédure pénale”
Publié par : mcf01 le : 10/11/2009
Colloque ERPC
en partenariat avec l’IEJ et le master 2 Pratiques juridiques et Judiciaires
Vendredi 27 novembre 2009
« Existe-t-il encore des principes en droit pénal et en procédure pénale ? »
Réflexions sur le phénomène de disparition des principes en droit répressif
Direction scientifique : Olivier SAUTEL
I – Matin (9h)
Présidence : Jacques Henri ROBERT
Olivier SAUTEL – La notion de principe en droit répressif
Reynald OTTENHOF : Les principes en droit répressif sous le regard du droit international
Christine LAZERGES : Les limites de la Constitutionnalisation du droit pénal
Jacques Henri ROBERT : Le principe de la responsabilité personnelle
Philippe BONFILS – Le principe de la primauté du criminel sur le civil
II – Après midi : (14h)
Présidence : Reynald OTTENHOF
Morgane FAUVEAU – Le principe de clarté et de précision
Marie Christine SORDINO – Les principes d’application de la loi pénale dans le temps
Anne PONSEILLE – Le principe de matérialité
Didier THOMAS – Le principe de la disparition des peines automatiques
Anne D’HAUTEVILLE – Le glissement des fonctions de la peine
La collection qui s’impose
Publié par : mcf01 le : 06/10/2009
Dans l’océan de l’édition juridique, un éditeur mène depuis quelques années un combat qui semble aujourd’hui gagné : celui de proposer à des prix abordables des ouvrages très complets et parfaitement en phase avec les débats contemporains. C’est désormais une collection large et renouvelée tous les ans qui est proposée au public et qui montre que les éditions Paradigme ont gagné leur place aux côté des grandes maisons d’édition qui ont fait du droit leur spécialité.
Réussir son droit
Paru le 01/06/2009
Relations internationales 2009-2010 – 14e édition
Brice Soccol , Michel Drain
Paru le 01/08/2009
Finances publiques 2009-2010 – 11e édition
Vincent Dussart
Paru le 01/08/2009
Droit pénal général 2009-2010 – 14e édition
Harald Renout
Paru le 01/08/2009
Procédure pénale 2009-2010 – 10e édition
François Fourment
Paru le 01/08/2009
Droit des obligations – édition 2009-2010
Marjorie Brusorio-Aillaud
Paru le 01/08/2009
Droit des biens – 4e édition
Gérard Mémeteau
Paru le 11/02/2009
Droit de la famille – 2e édition
Vincent Bonnet
Paru le 11/02/2009
Faculté de Droit de Paris II – Conférence L’autrement dire de Jacques Cujas
Publié par : mcf01 le : 05/10/2009
le 9 octobre 2009
de 14h15 à 16h45
Leçon d’ouverture de la chaire «Interprétation et droit» organisée par le DOGMA
.
Leçon d’ouverture de la chaire « Interprétation et droit » pour l’année académique 2009-2010
L’AUTREMENT DIRE DE JACQUES CUJAS
Les armes d’un juriste humaniste (Essai d’iconologie conjecturale) prononcée par le Pr Stéphane Rials
Salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, Paris Ve
Opération Juristes contre la mucoviscidose
Publié par : mcf01 le : 22/09/2009
2ème OPÉRATION JURISTES CONTRE LA MUCOVISCIDOSE
VIRADES DE L’ESPOIR
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
Pour la seconde année est lancée l’opération “Juristes contre la mucoviscidose”, opération qui se déroule dans la cadre de la semaine des Virades de l’espoir organisées par l’association Vaincre la mucoviscidose. Le principe est simple : faire un don, aussi minime soit-il, pour le financement de la recherche médicale et faire circuler cette information au plus grand nombre de juristes possible : avocats, notaires, magistrats, universitaires, huissiers, juristes d’entreprise, étudiants … Pour transmettre ce message par mail, il suffit de copier et d’intégrer le lien suivant dans vos messages :
http://facsdedroit.wordpress.com/2009/09/22/operation-juristes-contre-la-mucoviscidose/
Juristes, mobilisez-vous pour ces virades et rappelez-vous que les petits ruisseaux font les grandes rivières …
La mucoviscidose est une maladie peu connue. Pourtant, deux millions de Français sont, sans le savoir, porteurs du gène responsable de la maladie et peuvent le transmettre à leurs enfants. En France, 5.000 personnes environ sont atteintes de mucoviscidose, ce qui fait de cette maladie la première maladie génétique grave de l’enfance.
Due à la présence d’un gène modifié (CFTR) transmis par les deux parents, la mucoviscidose est une maladie chronique que l’on ne sait toujours pas guérir. Elle est évolutive et se caractérise par l’alternance de périodes de relative bonne santé et de périodes d’aggravation, liées notamment à des infections des poumons qui nécessitent des cures d’antibiotiques. D’un point de vue technique, on peut dire que l’absence de la protéine de la CFTR, résultant de la modification du gène, entraîne une déshydratation et un épaississement du mucus qui tapisse les bronches ainsi que les canaux du pancréas. L’accumulation du mucus visqueux (d’où le nom de mucoviscidose) obstrue les bronches et favorise les infections. Des lésions broncho-pulmonaires détruisent les poumons, exposant à plus ou moins long terme à un risque de décès prématuré. Par ailleurs, les anomalies du mucus sont aussi responsables de dysfonctionnements au niveau du pancréas -entraînant une mauvaise digestion des graisses- et parfois du foie puis des intestins.
Dès le plus jeune âge, l’enfant doit apprendre à se battre pour respirer. Les traitements sont quotidiens, lourds et contraignants avec le passage obligé et quotidien par la case “kinésithérapie respiratoire” pour favoriser le drainage des bronches.
Dimanche 27 septembre, la 25ème édition des Virades de l’espoir qu’organise cette année encore l’association “Vaincre la Mucoviscidose” permettra une nouvelle fois de sensibiliser le public et de collecter des fonds. Il faut à ce propos souligner qu’en l’absence de financement public significatif, l’argent récolté à l’occasion de cette manifestation constitue une des principales source de soutien de la recherche en France.
Pour trouver une “Virade” près de chez vous …
Pour faire un don
En ligne
ou par chèque
à l’ordre de “Vaincre la Mucoviscidose, 181 rue de Tolbiac, 75013 Paris”
FAITES CIRCULER CE MESSAGE A TOUS VOS CONTACTS ET REPRODUISEZ-LE SUR VOS BLOGS !
Faculté de Droit de Lyon III : le droit en vidéo !
Publié par : mcf01 le : 21/09/2009
Les temps changent à l’Université. Ce sont désormais des vidéos que proposent certaines d’entre-elles. C’est le cas de Lyon III avec cette série de colloques, de conférences ou d’interview proposés aux internautes. A voir absolument mais bas-débit s’abstenir.
Conférences doctorales
A. Jeammaud
La vitalité d’un “pseudo-contrat” : le contrat de travail, figure et instrument
C. Jamin
Le solidarisme contractuel – Un exemple de la pensée des juristes ordinaires
J.Chevallier
Contractualisation et régulation
D.Mazeaud
L’avant-projet de réforme du droit des obligations
C.Fillon
Louis Josserand ou la construction d’une autorité doctrinale
F.Sudre
Cour Européenne des Droits de l’Homme – Conseil d’Etat : le dialogue des juges
C.Leben
Kelsen et la théorie de la double personnalité de l’Etat
D.Rousseau
Georges Vedel, entre droit et politique
T.Favario
Réflexions sur la postérité d’une oeuvre doctrinale : l’exemple d’Edmond Thaller
Jean-Pascal CHAZAL – Existe t-il des lois injustes ?
Colloques et conférences de Centres et Instituts
Centre d’Etudes Européens
Colloque
Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?
Centre Lyonnais d’Histoire du Droit
Centre de Théorie Juridique
Colloque
L’avant projet de réforme du droit des biens
Association des Jeunes Docteurs en Droit Public – Lyon, Saint-Etienne
Colloque
Espaces du droit et droits des espaces
Interviews juridiques
- Hervé CROZE – Réforme de la prescription Ressource
- Thierry DEBARD – Réforme de la Constitution Ressource
- Franck MARMOZ – Crise des “subprime” Ressource
- André VARINARD – Réforme de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs Ressource
- William DROSS – Projet de réforme du droit des biens Ressource
- Marianne MOLINER-DUBOST – Rapporteur public Ressource
- François ROBBE – Rapport Balladur sur la réforme des institutions Ressource
- Adrien-Charles DANA – Rapport Darois sur les professions du droit Ressource
- Blandine MALLET-BRICOUT – La fiducie en droit français
Faculté de Droit de Besançon. Colloque : Université, universités
Publié par : mcf01 le : 20/09/2009
La Faculté de Droit de Besançon organise un colloque au thème original :
Université, universités
Organisé par le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté sous la direction scientifique de Charles Fortier avec le soutien de la Région Franche-Comté et de la ville de Besançon, celui-ci se déroulera le vendredi 23 octobre 2009 à Besançon.
Présentation du colloque
Harmonisation des diplômes européens, professionnalisation des formations, conditions d’accès à l’enseignement supérieur, droit aux suites d’études en Master, statut des « enseignants-chercheurs », évaluation(s), pouvoirs des présidents d’université, constitution de vastes ensembles universitaires : en France comme dans de nombreux pays économiquement développés, l’Université connaît en ce début de siècle une période de mutation qui pourra sans doute être qualifiée d’historique. De ce point de vue, la crise traversée par l’Université française en 2009 et le bouillonnement intellectuel qu’elle a suscité autour de questions existentielles n’ont fait que mettre en lumière la fragilité d’un système largement suspendu à la solidarité par l’impôt et globalement rétif au jeu des concurrences, qui semble avoir évolué depuis 25 ans par petites retouches sans l’indispensable accompagnement d’une réflexion approfondie sur l’état des lieux comme sur le projet. Dans ce contexte le consensus de base, celui du recours au service public pour la production comme pour la transmission des connaissances, ne doit-il pas être réaffirmé avec force parallèlement aux avancées du libéralisme ? N’est-il pas en même temps salutaire de responsabiliser pleinement la communauté universitaire en lui confiant, avec les moyens nécessaires, l’autonomie dont depuis près de huit siècles elle se réclame en droit – plus qu’elle ne s’en saisit en fait ? Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche- Comté propose de poursuivre la réflexion sur le statut du savoir au sein de sociétés qui ne se passent plus de faire appel à lui, en interrogeant tant les fondements de l’institution universitaire (l’Université) que les nécessaires évolutions des établissements vers l’autonomie réelle qui leur permettra seule de déployer leur dynamisme identitaire (les universités), dans la dialectique de leur propre culture et de leurs échanges au sein de réseaux internationaux qui caractérisent depuis le Moyen Âge l’universalité du savoir. Cette réflexion sera conduite grâce à l’apport et au croisementde regards fort divers : les « points de vue » d’universitaires et de chercheurs des grands organismes, de cinq nationalités et quatorze disciplines académiques, mais aussi ceux de responsables politiques, institutionnels ou associatifs, ceux d’étudiants, ceux de
professionnels du secteur privé, éclaireront par des communications scientifiques, par des témoignages relatifs à des expériences particulières et par des tables rondes, les débats avec le public auxquels sera réservée une place aussi importante que possible.
Les enjeux de la politique universitaire d’une part, des politiques des universités d’autre part, sont bien sûr d’ordre culturel, d’ordre scientifique, d’ordre économique. Mais si les questions qui leur sont liées sont si cruciales et si sensibles, c’est parce que l’Université
assume fondamentalement des responsabilités que l’on qualifierait volontiers de transcendantes : ses missions de formation des esprits – de tous les esprits – à l’analyse et au sens critique mettent en cause, éminemment, la démocratie elle-même.
Pour télécharger l’intégralité du programme, c’est ICI
contact : Françoise Clerc – Tél. 03 81 66 67 45 – francoise.clerc@univ-fcomte.fr
UFR SJEPG – CRJFC
45 D avenue de l’Observatoire
25030 Besançon Cedex
Faculté de Droit Paris I – Sorbonne – Colloque
Publié par : mcf01 le : 15/09/2009
Les OGM en questions: Science, droit et politique
17 et 18 septembre
Amphi Liard – Sorbonne
Le CERAP organise un colloque les 17 et 18 septembre pour tenter tenter de mettre en lumière les questions multiples que présente le développement des OGM et d’en analyser avec rigueur les enjeux scientifiques, juridiques et politiques.
Pour appréhender la réalité plurielle et complexe constituée par les différents usages des OGM, des approches scientifique, technique, économique mais aussi philosophique, historique et politique viendront compléter et éclairer les analyses juridiques.
Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer par courriel vos noms et qualité à Mme Chabrolle à l’adresse suivante: dirufr01@univ-paris1.fr
Plaquette de présentation ici et ici.
Faculté de Droit Jean Monnet (Paris-sud 11) – Colloque – Le traitement juridique du sexe
Publié par : mcf01 le : 10/09/2009
Le traitement juridique du sexe
Journée d’étude de l’Institut d’Études de Droit Public
Vendredi 6 novembre 2009
Faculté Jean Monnet — Université Paris-Sud 11
54, boulevard Desgranges — 92331 Sceaux cedex
Salle Georges Vedel
9h15 : Accueil des participants
9h30 : Début des travaux
Accueil
Camille Broyelle, professeur à l’Université Paris Sud-XI, directrice de l’IEDP.
Présentation
Sarah-Marie Maffesoli, doctorante en droit public, Université Paris Sud-XI.
Matinée sous la présidence de Guillaume Tusseau, professeur à l’Université de Rouen
9h45 : Le sexe institutionnalisé
Le mariage à l’épreuve du transsexualisme
Alice Fretin, doctorante, Université Lille II.
Le mariage en tant que concept interprétatif. Une approche dworkinienne du mariage homosexuel
Dimitrios Tsarapatsanis, docteur en droit, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.
10h45 : Pause
11h : Le sexe médicalisé
Le « comme si » de l’acte sexuel dans le lien de filiation : une fiction juridique à effacer ?
Eleonora Bottini, allocataire-moniteur, Centre Théorie et Analyse du droit, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense.
De la frontière entre acte sexuel et acte thérapeutique
Bruno Py, maître de conférence en droit privé, CRDP-Iscrimed, Nancy-Université.
Le traitement juridique de l’intersexualité
Céline Bénos, ATER, Faculté de droit de Limoges.
12h30 : Déjeuner
Après-midi sous la présidence de Véronique Champeil-Desplats, professeur à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La Défense
14h : Le sexe pénalisé
Pénalisation du BDSM : des pratiques sexuelles incomprises par les juridictions nationales et européennes ?
Mahla Naab, allocataire-moniteur, Centre René Demogue de droit des obligations et théorie du droit, Université Lille II.
Le problème de la pédopornographie virtuelle
Thomas Hochmann, ATER, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
L’article 360 du Code pénal, ou l’inextricable question de la nécrophilie en droit
Amandine Malivin, doctorante en histoire contemporaine, allocataire de l’Institut Emilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre.
15h30 : Pause
15h45 : Le sexe défavorisé
Le traitement juridique de la prostitution
Caroline Bugnon, docteur en droit public, ATER, Faculté de Dijon.
L’homosexualité devant les juges administratif et constitutionnel et les AAI
Christine Pauti, maître de conférence en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
16h45 : Conclusion des travaux par Mikhail Xifaras, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris
17h15 : Apéritif de clôture
Comité d’organisation : Guillaume Delmas, David Ginocchi, Dorian Guinard, Nora Kadouci, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe.
Informations pratiques : La participation à la journée d’étude est gratuite. Inscription obligatoire avant le 15 octobre 2009 auprès de Sarah-Marie Maffesoli (smaffesoli@gmail.com). Prière de confirmer votre participation au déjeuner offert. Renseignements et bulletin d’inscription sur le site http://iedp.u-psud.fr.
Faculté de Droit de Nanterre – Colloque : Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs
Publié par : mcf01 le : 06/09/2009
Il est des colloques dont on sait immédiatement qu’il vont marquer le terrain doctrinal. C’est précisément le cas pour celui organisé par la Centre de recherches sur le droit public et la Faculté de Droit de Nanterre. Ayant pour thème ” POUR UNE NOUVELLE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ” ce colloque se déroulera les 24 et 25 septembre 2009 à Nanterre.
Présentation
Le droit des contrats administratifs connaît depuis plus d’une décennie ce qui pourrait être qualifié de « crise de croissance » : montée des enjeux économiques, création de nouvelle formes contractuelles, institution de nouvelles voies de recours, influences communautaires et internationales, tout cela a remis en cause très profondément les régimes juridiques qui avaient été progressivement mis en place depuis le début du XXe siècle. Ces évolutions radicales, la nécessité d’assurer une analyse concrète et immédiatement utile du droit des contrats passés par l’administration conduisent à ce qu’aujourd’hui, casuistique et analyses concentrées sur les dernières réformes en cours sont devenues l’activité essentielle des spécialistes de ce droit. L’ambition qui anime ce colloque consiste à rompre avec ce mouvement. En prenant le temps de la réflexion, en réfléchissant aux fondements théoriques du droit des contrats administratifs il s’agit d’identifier des enjeux, de tracer des perspectives pour toutes les réflexions futures. En bref, il s’agit de retrouver, dans cette matière, une véritable activité doctrinale.
1ÈRE JOURNÉE (24 SEPTEMBRE)
SALLE DES CONSEILS / BÂTIMENT B
9h00 Ouverture, allocutions
9h30 Rapport introductif
Yves Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
10h00 La construction historique du droit des contrats administratifs
Frédéric Rolin, Professeur à l’Université de Paris-Ouest Nanterre-La Défense
10h30 pause
THÉORIE GÉNÉRALE DES SOURCES
11h00 Pluralisme des sources en droit des contrats administratifs
Stéphane Braconnier, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
11h30 « Européanisation » du droit des contrats administratifs
Rozen Noguellou, Professeur à l’Université de Nantes
12h00 Discussion sur les rapports
12h30 Déjeuner
THÉORIE GÉNÉRALE DE LA CLASSIFICATION
14h30 La classification des contrats administratifs économiques
Laurent Vidal, Maître de conférences à l’Université de Paris I Panthéon-
Sorbonne
15h00 Peut-il exister une théorie des contrats administratifs
spéciaux ?
François Brenet, Professeur à l’Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause
THÉORIE GÉNÉRALE DES POUVOIRS CONTRACTUELS
16h30 Le «partenariat» nouvelle figure contractuelle ?
Hubert-Gérald Hubrecht, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
17h00 Les pouvoirs de l’administration dans l’exécution du contrat
Gabriel Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
17h30 discussion sur les rapports
18H00 fin des travaux
2ÈME JOURNÉE (25 SEPTEMBRE)
AMPHITHÉÂTRE D /BÂTIMENT F
THÉORIE GÉNÉRALE DES CONTENTIEUX
9h00 Nullité/résiliation/résolution/annulation : quelle cohérence
pour le contentieux de la validité du contrat?
Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier I
9h30 Quelles sources pour le droit du contentieux contractuel?
François Lichère, Professeur à l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
10h00 Discussion sur les rapports
10h30 Pause
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
D’UN POINT DE VUE EXTERNE
11h 00 Le droit privé source du droit des contrats administratifs?
Olivier Févrot, Maître de conférences à l’Université d’Evry Val d’Essonne
11h30 L’analyse économique du droit grille de lecture du droit des
contrats administratifs ?
Christophe Le Berre, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest
Nanterre-La Défense
12h00 Discussion
12h30 Repas
14h30 Le contrat administratif dans le contexte de l’internationalisation
Laurence Folliot-Lalliot, Professeure à l’Université de Paris-Ouest
Nanterre-La Défense
15h00 Le contrat administratif du point de vue du droit fiscal
Martin Collet, Professeur à l’Université Paris-Sud Jean Monnet
15h30 Discussion sur les rapports
16h00 Pause
16h30 Rapport de synthèse
Laurent Richer Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
17h00 fin des travaux
Comité scientifique
- GABRIEL ECKERT, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg
- YVES GAUDEMET, Professeur à l’Université de Paris II Panthéon Assas
- FABRICE MELLERAY, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
- ROZEN NOGUELLOU, Professeur à l’Université de Nantes
- BENOÎT PLESSIX, Professeur à l’Université de Nancy II
- LAURENT RICHER, Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Renseignements et inscriptions
Les inscriptions sont gratuites dans la limite des places disponibles : colloque.crdp.24.09.09@gmail.com
Centre de recherches sur le Droit Public :
UFR SJAP bâtiment F
Université de Paris Ouest Nanterre la Défense
200, avenue de la République
92000 NANTERRE
Les repas ne sont pas assurés – Il est recommandé de se rendre à l’Université par le RER (station Nanterre Université)
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