Les sanctions en droit contemporain – Colloque Faculté de Droit Panthéon Assas

Le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice organisent, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage “Les sanctions en droit contemporain” (éditions Dalloz  – Collection Esprit du droit) un colloque sur le thème :

LES SANCTIONS EN DROIT CONTEMPORAIN – LA SANCTION, ENTRE TECHNIQUE ET POLITIQUE

Ce colloque sous la direction scientifique de Cécile Chainais et Dominique Fenouillet se tiendra le
MERCREDI 13 JUIN 2012 à 14h00, UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS – Centre Panthéon, Salle 1
(escalier M, 1er étage), 12 place du Panthéon – 75005 Paris

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• 13h30 : Accueil des participants
• 14h00 : Présentation de la recherche collective – Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA – Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique

• 14h20 : LA SANCTION, UNE QUESTION TECHNIQUE : Incertitude des notions, diversité des fonctions et particularisation des régimes
  • Les origines de la notion et l’identification des fonctions
    • Perspectives historiques par Franck Roumy, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • Perspectives sociologiques par Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris XIII
  • Le chassé-croisé des notions et fonctions
    • La responsabilité pénale : punir, prévenir, ou réparer ? par Valérie Malabat, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
    • La responsabilité civile : réparer, punir, ou prévenir ? par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • La multiplication et la particularisation des sanctions
    • Le droit des sûretés ou le casse-tête des sanctions par Philippe Théry, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • La déontologie, entre sanctions disciplinaires, pénales, et civiles par Joël Moret-Bailly, professeur à l’Université Jean Monnet de Saint Etienne
    • La pluralité de responsabilités en droit de l’environnement, réalité ou illusion ? par Laurent Neyret, professeur à l’Université d’Artois

• 15h30 : Débats
• 15h45 : LA SANCTION, UNE QUESTION AXIOLOGIQUE : Des fondements de la sanction et de son encadrement
  • Existence des sanctions et expression de valeurs
    • La primauté du sujet en droit des personnes et de la famille, entre essor et repli des sanctions par Jean Garrigue, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas et Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice du Laboratoire de sociologie juridique
    • La primauté de la propriété en droit des biens et de la propriété intellectuelle, mythe ou réalité ? par Thomas Genicon, professeur à l’Université de Rennes I et Nathalie Blanc, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
  • Encadrement des sanctions et droits fondamentaux
    • La tension entre exigences économiques et droits fondamentaux en droit boursier par France Drummond, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • La neutralisation de la sanction par les droits fondamentaux en droit international privé par Sylvain Bollée, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)

• 16h45 : Débats
• 17h00 : LA SANCTION, UNE QUESTION ÉCONOMIQUE : De l’analyse économique du droit, de son effet sur la sanction et de ses limites
  • Efficacité et efficience de la sanction
    • Sur quelques tendances fortes du droit des contrats par Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • De la modulation de la sanction par l’assurance par Louis Perdrix, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
    • La contractualisation de la sanction en droit de la concurrence par Emmanuelle Claudel, professeur à l’Université Paris Ouest, Nanterre/La Défense
    • Le droit international public, entre politique d’évitement et sanctions ciblées par Anne-Thida Norodom, professeur à l’Université de Rouen
  • Excès et limites de l’analyse économique
    • La surenchère de sanctions en droit européen par Fabienne Gazin, maître de conférences à l’Université de Strasbourg
    • Le droit des affaires, entre pénalisation et dépénalisation par Agathe Lepage, professeur à l’Université Panthéon-Assas
    • La sanction, instrument d’économie processuelle par Cécile Chainais, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, membre du CEPRISCA

• 18h15 : Débats
• 18h30 : Cocktail

Il est préférable de s’inscrire par voie électronique auprès de la secrétaire du Laboratoire de sociologie juridique, à l’adresse suivante : laure.desaintpern@gmail.com

 

Faculté de droit de Nîmes & Barreau de Nîmes – Actualités du droit social

Colloque du Barreau de Nîmes

“Les actualités du droit social”

En partenariat avec la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes et l’Université de Nîmes

Vendredi 30 mars 2012
9 h 00 – 12 h 00 et 14 h 00 – 17 h 00

• 8 h 30 Accueil des participants
• 9 h 00 Allocution d’ouverture : Chantal CHABANON-CLAUZEL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nîmes
• Emmanuel ROUX, Maître de Conférences à l’Université de Nîmes

MATIN

• 9 h 20 Introduction, Régis TOURNIER, Président de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes
• 9 h 30 Propos introductifs, Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
• 10 h 00 La bonne foi et les relations de travail, Stéphane DARMAISIN, Maître de Conférences à l’Université de Nîmes
• 10 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
• 11 h 00 Le harcèlement moral, Philippe CANO, Avocat au barreau d’Avignon
• 11 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

APRÈS-MIDI

• 14 h 00 Principe d’égalité et accords collectifs, Christine NEAU LEDUC, Professeur à l’Université de Montpellier
• 14 h 15 Discussion et échanges – Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
• 15 h 00 Deux ans de QPC : premier constats, Valérie BERNAUD, Maître de Conférences à l’Université d’Avignon
• 15 h 15 Discussion et échanges -Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
• 16 h 00 Le reclassement, Guilhem NOGAREDE, Avocat au barreau de Nîmes
• 16 h 15 Discussion et échanges, Alain LACABARATS, Président de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
• 17 h 00 Clôture du colloque

Lieu de formation : Université de Nîmes – site Vauban – Rue du docteur Georges Sallan – Amphi A1

Entrée libre sous réserve des places disponibles

Faculté de Droit de Bordeaux – Révolution et transition démocratique en Tunisie

Conférences et projections dans le cadre d’un partenariat entre le Musée d’Aquitaine et l’Université Montesquieu – Bordeaux IV, à l’initiative de la Faculté de droit et science politique, au Pôle juridique et judiciaire, au 35, place Pey-Berland à Bordeaux.

Retrouver ici l’ensemble des conférences

Faculté de Droit de Bordeaux – Journée d’études

Journée d’études organisée par l’Association du master Collectivités territoriales de Bordeaux (AMCT), vendredi 23 mars de 9hà 17h, amphi 2N, Pôle juridique et judiciaire à Pey-Berland.

20 ans après : la loi ATR à l’épreuve du temps

Journées d’études du CERAL

Notre collègue Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne nous fait part de la tenue de deux journées d’études :

La première, le 2 avril prochain, au centre Panthéon, salle 216, a pour titre : “L’inexpugnable Etat de justice : Autour de /L’emprise contemporaine des juges/ de Jacques Krynen”, NRF, Bibliothèque des histoires, janvier 2012. Elle est organisée autour du dernier ouvrage de Jacques Krynen par l’UMR de droit comparé de Paris 1, le Centre aquitain d’histoire du droit de Bordeaux IV et le Centre d’Etude sur l’Action Locale de Paris 13, et réunit universitaires de diverses disciplines et magistrats.

http://www.univ-paris1.fr/fileadmin/UMRdroitcompare/PROGRAMME_PDF/Journ%C3%A9e_Krynen_II__Panth%C3%A9on__2_avril_2012_01.pdf

La seconde, le 4 avril, à l’Université de Villetaneuse, Galilée, amphi C, a pour thème : “Les institutions : de la genèse de la notion aux usages actuels en histoire du droit”. Organisée par le Centre d’Etude sur l’Action Locale de Paris 13 et par l’UMR de droit comparé de Paris 1, très interdisciplinaire, elle vise à lancer une réflexion sur la notion d’institutions et les emplois qui en ont été et en sont faits. Elle s’achèvera par une table-ronde avec les auteurs de plusieurs des principaux manuels.

http://www.univ-paris13.fr/ceral/images/stories/Institutions/colloque_ceral_4_avril_2012-1.pdf

Secrétariat du CERAL

Université Paris 13
UFR Droit, Sciences politiques et sociales
Bureau J 211
99 Avenue J.B Clément
93430 Villetaneuse

 

 

European Master’s Degree in Human Rights and Democratisation

Nous portons à votre connaissance l’existence d’un master international mention droits de l’homme et démocratie. Attention, la date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 31 mars 2012.

As a representative of the European Inter-University Centre for Human Rights and Democratisation (EIUC), I am writing this e-mail to enquire about the possibility of advertise on your website the European Master’s Degree in Human Rights and Democratisation (E.MA).

www.eiuc.org

E.MA is an intensive one-year master’s programme aimed at educating professionals in human rights, democracy, peace and development. The programme offers an action- and policy-oriented approach to learning which combines interdisciplinary perspectives with skills building activities.

While studying in a multicultural environment, students have the opportunity to share knowledge and skills with leading academics, representing the 41 European universities participating in the programme, as well as officials of international organisations (including the European Union, the United Nations and the Council of Europe), NGO experts and human rights activists.

E.MA is both a residential and an exchange programme: during the first semester students stay in Venice (Italy), while for the second semester they relocate to one of the E.MA participating universities located throughout Europe. The course also includes a week-long field trip to a post-conflict country.

www.emahumanrights.org

Faculté de droit de Liège – Colloque : Divorce et aliments

La Faculté de droit de Liège et l’Association Famille et Droit un colloque sur le thème “Divorce et aliments”.

La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu le divorce plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées.
Le moment est venu de faire un bilan intermédiaire et commun de ces réformes. L’Association Famille et Droit y consacre son 12e colloque, et l’Unité de droit familial de l’Université de Liège convie les intervenants dans cette matière à une présentation de ses derniers développements.
Le découpage est classique et pratique : après une introduction sociologique, les thèmes juridiques sont traités par des orateurs spécialistes et praticiens, rattachés à toutes les universités de la Communauté. Ils proposeront des contributions de qualité scientifique et ancrées dans la pratique.

PROGRAMME

8h45 : Remise de la documentation
9h00 : Accueil Olivier Caprasse, Doyen de la Faculté de droit de l’ULG
9h15 : Aspects sociologiques – Marie-Thérèse Casman, sociologue, coordinatrice du Panel Démographie Familiale de l’ULG
9h45 : Causes et procédures de divorce – Didier Pire, maître de conférences à l’ULG, avocat ; Jehanne Sosson, professeur à l’UCL et aux FUSL, avocat
10h15 : Pause café
10h30 : Le devoir de secours entre époux pendant l’instance en divorce – Jacques Fierens, professeur aux FUNDP, avocat
11h00 : L’obligation d’entretien des parents à l’égard des enfants – Nicole Gallus, chargé de cours à l’ULB, avocat
11h30 : Questions-réponses
Déjeuner (12h30)
14h30 : La pension après divorce – Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’ULB, avocat
15h00 : Les mesures relatives aux biens – Jean-Louis Renchon, professeur à l’UCL et aux FUSL,
avocat
15h30 : Le divorce par consentement mutuel – Yves-Henri Leleu, professeur à l’ULG et à l’ULB,
avocat
16h00 : Questions-réponses
17h00 : Café gourmand

Inscriptions avant le 5 février 2011

Programme et bulletin d’inscription

Faculté de droit d’Amiens – Colloque – La motivation des sanctions prononcées en justice

Organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’Institut d’études judiciaires d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas Paris II, le colloque :

La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles
tendances, nouveaux enjeux

aura lieu le VENDREDI 10 FÉVRIER 2012 à l’ Université de Picardie
Jules Verne, UFR de Droit et de Science Politique.

Télécharger le programme

Facultés de Droit écossaises

Étudier le droit en Ecosse (LLB – BA)

Faculté de droit d’Aberdeen

Faculté de droit d’Abertray Dundee

Faculté de droit d’Edimbourg

Faculté de droit de Dundee

Faculté de droit de Glasgow

Faculté de droit de Glasgow Caledonian University

Faculté de Droit d’Evry – Colloque “Droit(s) et espace(s) public(s)

Le Centre de recherches Léon Duguit de l’Université Évry-Val d’Essonne organise sous la direction scientifique d’Olivia BUI-XUAN un colloque ayant pour thème “Droit(s) et espace(s) public(s)”. Ce colloque se déroulera le 20 janvier 2012 à l’Université Évry-Val d’Essonne – « Grand amphi ».